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2016 BTS circulaire recours et dossier

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Nantes, le lundi 25 avril 2016
Le Recteur de l’Académie de Nantes
à
Mesdames et Messieurs les Proviseurs des lycées
et lycées professionnels publics préparant au BTS
Rectorat
SAIO
Dossier suivi par
Gaëlle LE RALLIC
Géraldine PREFOL
s/c de Madame et Messieurs les Inspecteurs d’Académie, Directeurs
Académiques des Services de l'Education Nationale
Pour information
: 02.40.14.64.90.
: ce.saio@ac-nantes.fr
32, rue du Fresche Blanc
BP 72616
44326 NANTES Cedex 03
Madame la doyenne des IA-IPR
Mesdames et Messieurs les IEN-IO
Mesdames et Messieurs les Directeurs de C.I.O.
Objet : Commission de recours pour le passage en 2ème année de STS
Année scolaire 2015-2016
Réf. : Article D643-6 du Code de l’éducation créé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013
Le passage des étudiants en 2ème année du cycle d’études du BTS ne présente pas un caractère automatique. Il relève
de la compétence du chef d’établissement, lequel doit préalablement avoir recueilli l’avis du conseil de classe. Cet avis
s’appuie sur l’ensemble des notes et appréciations obtenues pendant l’année.
Le redoublement doit rester une mesure exceptionnelle. Un accompagnement individualisé de l’étudiant en deuxième
année devra lui être préféré dans la mesure du possible.
Dès lors que l’étudiant n’est pas admis en seconde année de section de technicien supérieur par décision du chef
d’établissement après avis du conseil de classe, il est autorisé à redoubler. S’il est boursier, il conservera le bénéfice de
sa bourse. Il peut effectuer auprès du Recteur de l’académie un recours hiérarchique contre la décision de
redoublement prise par le chef d’établissement. Il appartient à ce dernier, en même temps qu’il notifie la décision de
redoublement, d’informer l’intéressé de la possibilité de faire appel de cette décision devant une commission de recours.
Les proviseurs veilleront à ce que les étudiants concernés disposent d’un délai raisonnable (3 jours) pour déposer leur
recours.
Les étudiants déjà doublants de première année de BTS seront admis en deuxième année, en vertu de l’article D643-6
du Code de l’éducation : "La formation dispensée au titre de la préparation du BTS par la voie scolaire est organisée en
un cycle d'études, au sens de l'article L612-2 du Code de l’éducation, d'une durée de deux ans."
Enfin, je vous rappelle que l’absentéisme relève d’une procédure disciplinaire prévue par le règlement intérieur.
(Note de service n°97-079 du 20 mars 1997).
Le dossier de recours sera constitué :
de la fiche de recours hiérarchique complétée et signée,
d’une lettre de l’étudiant motivant sa demande de recours,
d’une photocopie des bulletins scolaires de l’année en cours,
d’une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse de l’étudiant (ou de sa famille).
Les dossiers de demande de recours pour le passage en 2ème année de STS sont à adresser au SAIO.
La date limite d’envoi des dossiers est le Mercredi 1er juin 2016 (cachet de la poste faisant foi).
La commission de recours aura lieu le Mercredi 8 juin 2016 au SAIO, 32 rue du Fresche Blanc à Nantes :
le matin de 9h00 à 13h00 pour les spécialités du domaine des Services,
l’après-midi de 14h30 à 17h00 pour les spécialités du domaine de la Production.
DOSSIER DE RECOURS HIÉRARCHIQUE
POUR LE PASSAGE EN 2ème ANNÉE DE BTS
Année scolaire 2015-2016
Date limite d’envoi : mercredi 1 e r juin 2016 (cachet de la poste faisant foi)
au Service Académique d'Information et d'Orientation
32 Rue du Fresche Blanc – BP 72616 – 44326 NANTES Cedex 03
SAIO
A COMPLETER PAR L’ETUDIANT (ou par son représentant légal si l’étudiant est mineur)
NOM : ................................................................................................PRÉNOM : ………………………………………………………
DATE DE NAISSANCE : _ _/_ _/_ _ _ _
SEXE : G – F (rayer la mention inutile)
ADRESSE : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
ETABLISSEMENT FREQUENTE
Nom établissement : …………………………………………………………………………… CP - Ville : …………………………
Je soussigné(e) ……………………………………………. désire effectuer un recours de la décision de doublement de ma
première année de BTS - veuillez indiquer l’intitulé complet avec l’option si nécessaire : ……………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….……
SCOLARITE ANTERIEURE
Année scolaire
Etablissement
Formation suivie
Spécialité
2014 – 2015
2013 – 2014
BACCALAUREAT
SERIE : …………………………
ANNEE D’OBTENTION : …………
MENTION : …………
A …………………………………….. , le ………………………….
Signature :
A COMPLETER PAR LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT
Motivation de la décision de doublement (synthèse des éléments qui ont motivé cette décision) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………
A …………………………………………..., le …………………………..
Signature du Chef d’établissement :
A joindre au dossier :
Une photocopie des bulletins scolaires de l’année en cours
Une lettre de l’étudiant motivant sa demande de recours
Une enveloppe libellée à l’adresse de l’étudiant (ou de sa famille) et affranchie au tarif en vigueur
(Pour l’envoi de la notification de la décision de la commission de recours)
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