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association des transporteurs des bois-francs

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COMMENT REMPLIR VOTRE FORMULAIRE
DE DEMANDE DE PART CONTINGENT 2016-2017

Identification : Inscrivez le nom et adresse (habituellement les mêmes informations que sur le
compte de taxes municipales de la terre). Si vous avez un droit de coupe, vous devez inscrire le
nom et adresse de l’acheteur de ce droit de coupe.
 Représentant : Si le compte de taxes municipales est au nom d’une compagnie, société, fiducie,
coopérative, municipalité ou d’une propriété indivise, vous devez inscrire le nom du représentant
et joindre une résolution ou une procuration à votre demande de contingent.

Transporteur : Choisissez un transporteur et inscrivez-le dans cette section. Il demeurera votre
transporteur pour la durée du contingent (voir la liste ci-dessous).
 Numéros de taxes : Inscrivez vos numéros de taxes, s’il y a lieu.

Mise en marché : Dans la colonne « Volume demandé », indiquez les volumes pour chacune
des essences que vous prévoyez couper pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre
2017.

Identification des lots : Veuillez inscrire les informations des lots que vous possédez dans les
colonnes « Municipalité », « no de lot » et « Nb. d’hectares marchands ». Dans la quatrième
colonne, vous devez inscrire la superficie de bois marchand en hectare, de chacun des lots que
vous désirez inclure dans votre demande de contingent. Si vous n’inscrivez aucune superficie,
nous utiliserons la superficie de 1 hectare pour le calcul de votre contingent.

Vous devez signer, dater le formulaire ainsi qu’inscrire vos numéros de téléphone et votre
courriel au bas de la page.
ATTENTION
Il est important de bien remplir votre demande car les informations inscrites serviront à
calculer votre contingent. Une fausse déclaration annule votre contingent.
Vous devez joindre une photocopie de vos comptes de taxes municipales 2016
ou une copie de vos droits de coupe accompagnés de photocopies des comptes de
taxes 2016 correspondants (nous ne retournons pas les documents reçus).
Avant de produire votre contingent…
-
Demandez votre visa de mise en marché, au Syndicat, avant de couper;
Lorsque votre bois est coupé et prêt à être livré, vous communiquez avec le bureau du Syndicat
et non avec le transporteur afin de mettre en inventaire votre volume de bois. Aucun inventaire
transmis par le transporteur ne sera pris en considération.
NOMS ET ADRESSES DES TRANSPORTEURS
9144-6310 QUÉBEC INC.
Monsieur François Fortin
809, Route 253 Nord
Cookshire J0B 1M0
Cel. : (819) 571-0291
TRANSPORT MARTIN TRUDEL INC.
Monsieur Martin Trudel
965, rue Principale
Daveluyville G0Z 1C0
Cel. : (819) 352-2482
TRANSPORT ALAIN DUMONT INC.
Monsieur Alain Dumont
897, rue des Blés d’Or
Ste-Marie-de-Blandford G0X 2W0
Cel.: (819) 695-2398
TRSPT BOILARD INC (9152-7937 QUEBEC INC.)
Monsieur Pierre Boilard
578, Route 263 Nord
Princeville G6L 5J1
Tél.: (819) 352-3083
TRANSPORT FERNAND JALBERT INC.
Monsieur Fernand Jalbert
1068, rue du Couvent
Saint-Albert J0A 1E0
Tél. : (819) 353-2718
TRANSPORT MARC BUSSIÈRES INC.
Monsieur Marc Bussières
197, Rang 5
Saint-Norbert G0P 1B0
Tél.: (819) 369-9626 Cel. : (819) 460-0757
TRANSPORT MICHEL NOËL/ENT. J.T.
Messieurs Michel Noël/José Thimmons
919, rue Moreau
Wickham J0C 1S0
Tél. : (819) 398-7535
TRANSPORT YVES DION ET FILS INC.
Monsieur Yves Dion
164, rang Lainesse
Saint-Norbert G0P 1B0
Cel. : (819) 352-2792
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