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commune du mesnil thomas arrete portant convocation des

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LÏberti • Égaîlté * Pratemlté
RéPUBUQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURE-RT-LOIR
SOUS-PREFECTURE UE L'ARRONDISSEMENT DE DÎIEUX Dreux,le
Pôle Développement Territorial
Affaire suivie par : M"" Sylvie TROMBINI
Téi. : 023763 09 65
Fax; 0237 46 80 72
Mèl : sylvie.trombini@enre-et-loir.gouv.fr
N°5Ï
COMMUNE DU MESNIL THOMAS
ARRETE PORTANT
CONVOCATION DES ELECTEURS ET ELECTRÏCES
POUR LE DIMANCHE 29 MAI 2016
ET EVENTUELLEMENT POUR LE DIMANCHE 5 JUIN 2016
LE SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE DREUX
Vu les articles L 2121-4, L 2122-10, L 2122-14, L 2122-15 et L 2122-17 du code général des
collectivités locales ;
Vu les articles L 71 à L 78, L 111, L 247, L 252, L 253, L 255-4, L 258, R 71 à R 80 du code
électoral ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Locales NOR :
INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales
lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur NOR : INT/A/12/11118/C du 3 décembre 2012
relative à l'organisation des élections municipales partielles ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur NOR : 1NT/A/13/28227/C du 12 décembre 2013
concernant l'organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 23 et 30
mars 2014 dans les communes de moins de 1000 habitants ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur NOR : INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à
l'élection et au mandat des assemblées et exécutifs locaux ;
Vu la démission de M, DAVID Laurent de son mandat de conseiller municipal à compter du
1er mars 2016 ;
Vu la démission, en date du 22 mars 2016, de Mme LAHOUATI Nicole de ses mandats de
maire et de conseillère municipale, acceptée par Monsieur le Préfet le 7 avril 2016 ;
Considérant que le conseil municipal doit être au complet pour procéder à l'élection du
nouveau maire ;
2-4 rue des Capucins - 28100 DREUX - Standard : 023727 72 00 - vvww.eut-e-et-loir.aouv.fr
Horaires d'ouverture des guichets au pnbiic :
lundi, mcrcrcdijeudi et vendredi : 8h30-12hl5 / 13hl5-f5h30 - mardi : 8h30-12hl5
Considérant qu'il y a lieu pour la commune du MESNIL THOMAS de procéder à des
élections complémentaires ;
Sur proposition de Monsieur le Sous Préfet de Dreux ;
ARRETE
ARTICLE 1er.- Les électrices et les électeurs de la commune du MESNIL THOMAS sont
convoqués pour le dimanche 29 mai 2016 et éventuellement pour le dimanche 5 juin 2016 à
l'effet de procéder à l'élection de 2 conseiliers municipaux.
ARTICLE 2.- Les dispositions légales et réglementaires relatives à la campagne électorale
entreront en vigueur dès la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3.- Lélection aura lieu d'après la iiste électorale principale et la liste électorale
complémentaire établie pour les élections municipales, arrêtées le 29 février 2016, entrant
en vigueur le 1er mars 2016. Conformément aux dispositions de Farticle L 33 (2éme alinéa) du
code électoral, dans le cas où il y aurait lieu d'apporter des modifications à cette liste, un
tableau sera publié cinq jours avant le jour du scrutin, le cas échéant, si une décision
d'inscription est prise par le juge d'instance après cette publication, le Maire procédera à un
affichage spécial.
ARTICLE 4.- Les électrices et les électeurs se réuniront au bureau de vote en mairie du
IV1ESNIL THOMAS. Le scrutin ne durera qu'un jour, sous réserve des dispositions de Farticle
7 ; il sera ouvert à 8 heures, heure légale, et clos à 18 heures, heure légale.
ARTICLE 5.- Le dépouillement des votes se fera aussitôt après la clôture du scrutin.
ARTICLE 6.- Immédiatement après le dépouillement, le procès verbal des opérations
électorales est rédigé par le secrétaire dans [a salle de vote, en présence des électeurs. Il
est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau, conformément aux
articles R 67 et R 68 du code électoral. Dès rétablissement du procès verbal, le résultat est
prociamé en publie par le Président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses
soins dans la salle de vote.
ARTICLE 7,- En cas de second tour de scrutin, rassemblée des électrices et des électeurs
de la commune du MESNIL THOMAS est de droit convoquée pour le dimanche qui suit le
premier tour, c'est-à-dire le dimanche 5 juin 2016. Les heures d'ouverture et de fermeture du
scrutin seront les mêmes que pour le premier tour et les publications nécessaires seront
effectuées.
ARTICLE 8,- Monsieur le Sous Préfet de Dreux, Monsieur le maire adjoint de la commune
du MESNIL THOMAS sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
DREUX, le 15 avril 2016
Le CHU s-Préfet,
Wassim KAMEL
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