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MAIRIE
DE
SA1BRIS
LOIR-ET-CHER
Code Postal :41300
T616phone :02 54 94 10 40
T616copie : 02 54 97 16 98
Police Municipale
A.R.R.E.T.E.
? : R6glementation de la circulation et du stationnement sur la RD2020, de la rue du G6n6ral
Giraud jusqu'i la Route de Marcilly dans I'agglom6ration de Salbris.
Le Maire de Ia commune de Salbris,
Vu Ies articles L 2211-1 - L 2212-2 et L 2213-1 du Code G6n6ral des Collectivit6
Territoriales,
Vu Ie Code de Ia Route,
Consid6rant qu'il appartient A I'autorit6 municipale de prendre toutes mesures utiles afin
d'assurer la s6curit6 et Ia commodit6 de Ia circulation dans Ies votes publiques et
notamment sur la RD2020, de la rue du G6n6ral Giraud jusqu'A Ia Route de Marcilly dans
I'agglom6ration de Salbris.
A.R.R.E.T.E.
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur la RD2020, de Ia rue du G6n6ral
Giraud A Ia Route de Marcilly.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme A Ia r6glementation ell vigueur, sera mise ell place et
entretenue par Ies services municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du pr6sent arrMt6 seront constat6es par proces
verbaux.
ARTICLE 4 : La Gendarmerie, Ia police municipale et tous les Agents de Ia Force Publique seront
charg6s de I'ex6cution du pr6sent arr@t6 dont ampliation sera adress6e A :
Monsieur le Sous-pr6fet a Romorantin-Lanthenay,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie a Salbris,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours et d'lncendie a Salbris,
Monsieur Ie Responsable du SMUR a Romorantin-Lanthenay
Fait ell I'H6tel de Ville de Salbris le 1"' juin 2016.
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www.salbris.com
police@salbris.com
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