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avis public - Ville de Candiac

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AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT 5000-022
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est donné de ce qui suit :
AVIS est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 mai 2016, le conseil municipal de la
Ville de Candiac a adopté le premier projet du Règlement 5000-022 modifiant le Règlement 5000
de zonage afin de permettre une marge arrière minimale à 7,25 mètres, d'une superficie
d'implantation à 745 m2, d'une largeur minimale de façade à 36 mètres et une longueur
maximale de cabanon à 7,2 mètres dans la zone H-539 dont l’objet est de modifier l’annexe B de
l’article 9 relativement à la grille des usages et normes de la zone H-539.
Zone concernée :
H-539
Zones contiguës :
CO-533, P-540, H-537, H-538 et U-541
La zone H-539 concerne uniquement les
lots 5 178 304, 5 178 305, 5 370 800,
Endroit approximatif où se situe 5 370 801, 5 058 651 et 5 058 652, bornée
au nord par la rue de Toulouse, à l’est par
la zone concernée :
l’école Plein-soleil, au sud par l’autoroute
930 et à l’ouest par la rue de Douvaine.
Croquis de la zone concernée et des zones contiguës :
…2
Assemblée publique de consultation – règlement 5000-022
Conformément à la loi, ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique de
consultation qui aura lieu le 20 juin 2016 à 19 heures, dans la salle du conseil à l'hôtel de ville de
Candiac au 100, boulevard Montcalm Nord à Candiac.
Au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Normand Dyotte ou un membre du
conseil désigné expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui
désirent s'exprimer.
Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Le projet de règlement et la description des zones peuvent être consultées au bureau de la
greffière, à l'hôtel de ville, au 100, boulevard Montcalm Nord, Candiac, durant les jours et heures
d'ouverture; du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30
à 13 h.
DONNÉ à Candiac, ce 30 mai 2016.
Céline Lévesque, avocate
Greffière et directrice
Services juridiques
-2-
PREMIER PROJET RÈGLEMENT 5000-022
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN DE
PERMETTRE UNE MARGE ARRIÈRE MINIMALE À 7,25 MÈTRES,
D’UNE SUPERFICIE D’IMPLANTATION À 745 M2 D’UNE
LARGEUR MINIMALE DE FAÇADE À 36 MÈTRES ET UNE
LONGUEUR MAXIMALE DE CABANON À 7,2 MÈTRES DANS LA
ZONE H-539
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné
à la séance ordinaire du 16 mai 2016;
LE CONSEIL DE LA VILLE DE CANDIAC ÉDICTE CE QUI
SUIT :
ARTICLE 1
Le présent règlement modifie le Règlement 5000 de zonage.
ARTICLE 2
L’annexe « B » de l’article 9 est modifiée par le remplacement de la grille
des usages et normes de la zone H-539 par celle jointe comme
annexe « 1 » au présent règlement pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
________________________
NORMAND DYOTTE
Maire
____________________________
CÉLINE LÉVESQUE, avocate
Greffière et directrice
AVIS DE MOTION
ADOPTION DU PREMIER PROJET
ASSEMBLÉE
PUBLIQUE
DE
CONSULTATION
ADOPTION DU SECOND PROJET
APPROBATION PAR LES PERSONNES
HABILES À VOTER
ADOPTION DU RÈGLEMENT
APPROBATION
DE
LA
MRC
DE
ROUSSILLON
ENTRÉE EN VIGUEUR
DATE DE PUBLICATION
16 mai 2016
16 mai 2016
ANNEXE « 1 »
GRILLE DES USAGES ET NORMES POUR
LA ZONE H-539
VILLE DE CANDIAC
H-539
Grille des usages et normes
Feuillet 1 de 1
Annexe B
CLASSES D'USAGES PERMIS
HABITATION
unifamiliale
bi et trifamiliale
multiplex
multifamiliale
COMMERCE
détails et services de proximité
artériel léger
détails et services grande surface
véhicule et services pétroliers
INDUSTRIE
prestige
légère
lourde
COMMUNAUTAIRE
institutionnel et administratif locale
institutionnel et administratif régionale
récréatif
SERVICE PUBLIC
utilité publique
AGRICOLE
agricole léger
CONSERVATION
Conservation
USAGES SPÉCIFIQUEMENT
exclus
H
H-1
H-2
H-3
H-4
C
C-1
C-2
C-3
C-4
I
I-1
I-2
I-3
P
P-1
P-2
P-3
U
U-1
A
A-1
CO
CO-1
NOTES
1-L'UNITÉ D'EXTRÉMITÉ DOIT RESPECTER
UNE MARGE MINIMALE DE 4,5 MÈTRES.




3- MALGRÉ L'ARTICLE 372, UNE AIRE DE
STATIONNEMENT PEUT EMPIÉTER D'AU
PLUS 3 MÈTRES DANS LA COUR AVANT
POUR UN TERRAIN SITUÉ À L'EXTÉRIEUR
D'UNE COURBE DE RUE.
4- IL EST INTERDIT D'AMÉNAGER UNE
ENTRÉE CHARRETIÈRE, UNE ALLÉE
D'ACCÈS OU UNE AIRE DE
STATIONNEMENT DANS LA MARGE ET
COUR AVANT SECONDAIRE POUR LES
TERRAINS D'ANGLE.
5- LES EAUX DE RUISSELLEMENT
DOIVENT ÊTRE CONTENUES À
L’INTÉRIEUR DES LIMITES DE L’AIRE DE
STATIONNEMENT ET LE DRAINAGE DES
EAUX DE RUISSELLEMENT DOIT ÊTRE
DIRIGÉ VERS LA RUE AFIN DE
PRÉSERVER LA ZONE DE
CONSERVATION ADJACENTE AU SITE.
permis
NORMES PRESCRITES
TERRAIN
superficie (m2)
profondeur (m)
frontage (m)
STRUCTURE
isolée
jumelée
contiguë
MARGES
avant (m)
avant (m)
latérale (m)
latérales totales (m)
arrière (m)
BÂTIMENT
hauteur (étages)
min.
min.
min.
2- MALGRÉ L'ARTICLE 372, UNE AIRE DE
STATIONNEMENT PEUT ÊTRE LOCALISÉE
A UN MAXIMUM DE 3.4 MÈTRES D'UN
BÂTIMENT AVEC FENÊTRES AU NIVEAU
DU SOUS-SOL OU DU REZ-DE-CHAUSSÉE.
CET ESPACE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN
AMÉNAGEMENT PAYSAGER.
450
29
15

1 000
29
25
2 700
30
50


1 000
30
25

min.
max.
min.
min.
min.
5 (1)
5
5
5
0
8
7,5
2,4
12
7,5
4,5
12
7,25
0
4,5
6,5
min.
hauteur (étages)
hauteur (m)
superficie d'implantation (m2)
largeur (m)
DENSITÉ
logement/bâtiment
logement/bâtiment
max.
max.
min.
min.
3
3
3
3
3
3
3
3
100
7,5
200
15
745
36
375
17
min.
max.
3
3
6
6
9
18
9
18
espace bâti/terrain
espace bâti/terrain
plancher/terrain (C.O.S.)
min.
max.
max.
1
1
1
1
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Z - 562
Z - 562
Z - 562
Z - 562
PC-63
PC-63
PC-63
PC-63
(2) (3) (4) (2) (3) (4) (2) (3) (4) (2) (3) (4)
(5) (6) (7) (5) (6) (7) (5) (6) (7) (5) (6) (7)
(8)
(8)
(8)
(8)
6- LA DENSITÉ BRUTE MOYENNE
PRESCRITE EST DE 25
LOGEMENTS/HECTARE
7-ZONAGE: CHAPITRE 9, SOUS-SECTION
1,1
8 - MALGRÉ LES ARTICLE 338, ALINÉA 13
ET LE TABLEAU 8-5 DE L’ARTICLE 342, LA
LONGUEUR MAXIMALE DU MUR D’UNE
REMISE EST DE 7,2 MÈTRES.
DIVERS
PIIA
PAE
PPCMOI
UC
Projet Intégré
AMENDEMENTS
NO. DE
5000-001
5000-020
5000-022

PPU

DATE
05/05/2014
07/04/2016
2016-0X-XX
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Документ
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