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Avis d`enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb

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PREFET DE LA SAVOIE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE D’AIX LES BAINS
Prélèvement et rejets dans la rivière du Sierroz
en lien avec l’activité d’une pisciculture
Société Bassins Aquacoles Aixois
AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 A L214-13,
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 26
mai 2016 est ouverte en mairie d’Aix les Bains une enquête publique de 34 jours, jeudi
16 juin 2016 au mardi 19 juillet 2016 inclus relative à l’autorisation de réaliser des
prélèvements d’eau et des rejets dans la rivière du Sierroz, en lien avec l’activité d’une
pisciculture sur la commune d’Aix les Bains
Le dossier de demande sera déposé en mairie d’Aix les Bains, du jeudi 16 juin 2016
au mardi 19 juillet 2016 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et
formuler ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures d’ouverture de la
mairie (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - le vendredi de 8h00 à
12h00 et de 14h00 à 17h00 ).
Monsieur Gérard PATRIS, officier supérieur de gendarmerie en retraite, est
nommé commissaire enquêteur. Il est suppléé par Monsieur Daniel JULLIAN.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront également être
adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’Aix les Bains,
siège de l’enquête, et par voie électronique à l’adresse suivante : directionadminitration-generale@aixlesbains.fr , pendant toute la durée de celle-ci.
Le commissaire enquêteur siégera :
en mairie d’Aix les Bains
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jeudi 16 juin 2016 de 9h à 12h
mercredi 22 juin 2016 de 15h00 à 18h00
mardi 19 juillet 2016 de 15h00 à 18h00
Copie du rapport du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d’Aix les Bains , à
et à la direction départementale des territoires - service environnement eau forêts –
bâtiment L’Adret – 1 rue des Cévennes à Chambéry le Haut, à la sous-préfecture de
Saint Jean de Maurienne et sur le site Internet de la préfecture de Savoie
(http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Rapports-commissairesenqueteurs) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
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