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Avis de publication du 2 juin 2016 : ordonnance de

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Avis de publication du 2 juin 2016 : ordonnance de
police relative à la retransmission de l'Euro 2016 à la
place Reine Astrid
Le Bourgmestre de la Ville de Tournai, en application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation, porte à la connaissance de la population qu'en séance du 30 mai 2016, le Conseil communal a arrêté une
ordonnance de police visant à assurer la sécurité publique lors de la retransmission, sur la Place Reine Astrid, des matches
joués par les Diables Rouges dans le cadre de la coupe d’Europe de football 2016.
ORDONNANCE DE POLICE :
Vu la nouvelle loi communale, notamment ses articles 119 bis et 135 §2;
Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, notamment son article 11 §3 2°;
Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales;
Vu le code de la démocratie locale et décentralisation, notamment son article L1122-30;
Vu le règlement général de police de la Ville de Tournai;
Vu la circulaire du service public fédéral Intérieur relative aux événements liés à l’Euro de football 2016;
Considérant que dans le cadre de l’Euro de football 2016, il est prévu la retransmission sur grand écran à la Place Reine Astrid
y compris une partie du parc contigu à celle-ci à Tournai des matches des Diables rouges des 13, 18 et 22 juin 2016 et lors de
dates inconnues à ce jour en cas de qualification de l’équipe belge;
Considérant que cette retransmission à la Place Reine Astrid y compris une partie du parc Reine Astrid est un évènement qui
risque de générer une foule importante;
Considérant que la retransmission sur écran géant d’un évènement sportif dans un espace public, pour un nombre important de
personnes, impose de prendre des mesures de sûreté et de sécurité adaptées vu les incidents et débordements que cela peut
engendrer et ce, afin d’assurer la sécurité publique et de limiter les nuisances et troubles significatifs à l’ordre public;
Considérant le règlement de police du 30 mai 2016 adopté en exécution de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité
privée et particulière et relatif à la mission exercée par l’entreprise « Atlantis Security Prevention » au sein du périmètre délimité
en vue de la retransmission des matches;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de chaque spectateur lors de cet événement;
ORDONNE :
Article 1. Champ d’application
Le présent arrêté est applicable :
●
les 13, 18 et 22 juin 2016 ainsi que durant les journées des futurs matches des Diables rouges dans le cadre des autres
étapes de cette compétition entre le 25 juin et le 10 juillet 2016 (si cette équipe passe le premier tour)
● au sein du périmètre «grand écran» de la place Reine Astrid de Tournai et d’une partie du parc Reine Astrid tel que
délimité au plan ci-annexé.
Article 2. Règles applicables au sein du périmètre «grand écran»
A partir de 2 heures avant le début des matches concernés ou de la retransmission du match précédant celui-ci (suite à un
accord préalable entre les organisateurs et l’autorité), l’accès au périmètre visé à l’article 1er est soumis, sans préjudice du
respect du règlement général de police, au strict respect des dispositions suivantes :
●
●
Entrées et issues et zones :
les seuls accès et sorties autorisés sont ceux qui sont signalés par l’organisateur et/ou l’autorité compétente.
● en tout temps, les issues doivent restées dégagées.
● la capacité d’accueil est limitée à 9.000 personnes maximum et sera contrôlée à l’entrée du site. Cette capacité peut
être revue en fonction de l’évaluation de la situation avant le début de la retransmission, par la police en concertation
avec l’autorité administrative.
● Buvettes, boissons et repas :
● il est interdit d’entrer dans le site avec des bouteilles en verre, des bacs de bière, des canettes et bouteilles, des boîtes
en métal et autres objets de ce genre, sous peine de confiscation.
● seules sont autorisées les bouteilles en plastique ou en carton ouvertes et contenant des boissons non alcoolisées.
● les boissons vendues sur place seront versées dans des gobelets souples (plastique ou carton).
Avis de publication du 2 juin 2016 : ordonnance de
police relative à la retransmission de l'Euro 2016 à la
place Reine Astrid - 08/06/2016
http://www.tournai.be/vie-politique/avis-de-publication/avis-de-publication-du-2-juin-2016-ordonnance-de-police-relative-a-la-retransm
●
Objets et animaux interdits :
● Sous peine de saisie, il est interdit d’entrer sur le site avec :
● de l’alcool et tout objet pouvant servir de projectile dont, notamment, des verres, bouteilles en verre, canettes
fermées, boîtes en métal, etc.;
● toute arme ou objet dangereux, coupant ou blessant, qui peut être utilisé comme tel (bâtons,
● chaînes, matraques, armes blanches, armes de choc, etc.);
● des feux de Bengale, pétard et autres moyens pyrotechniques;
● des dispositifs amplifiant le bruit (tels que klaxon à gaz propulseur, vouvouzela,…);
● des drapeaux de plus d’1 m² et/ou attachés à des bâtons de plus d’1,50 m de long et sur supports rigides;
● des sacs à dos, des sacs de sport, des sacs à mains de grande contenance. Les sacs «banane» et petits sacs à
mains sont admis;
● des sprays ou aérosols de plus de 20 cl quel que soit le produit qu’ils contiennent;
● des casques de motocycliste;
● tout objet susceptible de perturber l’ordre public, de mettre en danger la sécurité d’autrui et/ou de causer un
dommage à des biens ou des personnes.
● Sauf autorisation explicite, aucun animal n’est autorisé sur le site.
Tout spectateur se trouve dans le périmètre à ses propres risques et périls. L’autorité administrative ne peut être tenue
responsable de tout accident, dommage, vol ou dégradation survenu dans l’enceinte du site.
Pour des raisons de sécurité, l’Echevin délégué à la fonction maïorale et le chef de corps de la police ou leur délégué se
réservent le droit d’interrompre ou d’arrêter la retransmission et d’évacuer totalement ou partiellement le site.
Article 3
La police est habilitée à poursuivre l’exécution forcée du présent arrêté.
Article 4
La violation du présent règlement est sanctionnée d’une amende administrative d’un montant maximum de 350,00 €
conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
Article 5
Le présent règlement sera publié conformément à l’article L1133-1 du code de la démocratie locale et décentralisation. Il sera
également affiché de manière visible aux abords du site les jours de l’évènement.
Avis de publication du 2 juin 2016 : ordonnance de
police relative à la retransmission de l'Euro 2016 à la
place Reine Astrid - 08/06/2016
http://www.tournai.be/vie-politique/avis-de-publication/avis-de-publication-du-2-juin-2016-ordonnance-de-police-relative-a-la-retransm
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