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AAPC - VINCI Autoroutes

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JO/S S102
28/05/2016
181097-2016-FR
- - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:181097-2016:TEXT:FR:HTML
France-Rueil-Malmaison: Travaux de rénovation de ponts
2016/S 102-181097
Avis de marché
Travaux
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
FRANCE
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Téléphone: +33 155947000
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
FRANCE
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — DOI — SGC
Téléphone: +33 155947000
Courriel: genie.civil.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
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Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Autoroute A11 — viaduc de l'Erdre — travaux de remise en peinture de la charpente métallique de l'ouvrage.
II.1.2)
Code CPV principal
45221119
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Le marché consiste en la remise en peinture de la charpente métallique du « viaduc sur l'Erdre », PI8 (A-B),
situé au PR 345+425 de l'autoroute A11C.
L'ouvrage est un viaduc à deux tabliers constitués de deux poutres métalliques chacun, reliées entre elles par
des entretoises métalliques. Ce viaduc comporte 7 travées dont 4 au-dessus de la rivière Erdre, 2 au-dessus de
chemins piétonniers et 1 au-dessus d'une voie communale permettant l'accès à Nantes.
Nature des principaux travaux à réaliser: les installations de chantier, les moyens d'accès à la structure, le
confinement des moyens d'accès, le décapage de la peinture, le traitement des sels solubles, la remise en
peinture de la structure et la pose de profilés goutte d'eau.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45223210
45220000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:
Département de Loire Atlantique
Communes de Nantes et de La Chapelle-sur-Erdre.
II.2.4)
Description des prestations:
Le marché a pour objet la remise en peinture des travées T3, T4, T6, T7 et T5 partiellement, soit environ 14
2
250 m (y compris traitement des sels solubles), la remise en peinture de 24 appareils d'appui, ainsi que la
fourniture et mise en œuvre de 70 unités de profilés goutte d'eau. Ces travaux font partie de la tranche ferme du
marché.
Le contrat prévoit également la réalisation des travaux de réparation et de protection des bétons en tête de piles
(travaux en tranche optionnelle n° 1)
Le marché comprend les moyens d'accès ainsi que le confinement de ceux-ci.
Ce lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les travaux de
remise en peinture de la charpente métallique de l'ouvrage, la protection anticorrosion des appareils d'appuis
et la mise en place des profilés goutte d'eau en intrados des tabliers. La tranche optionnelle n° 1 est relative à
des petits travaux de réparation et de protection des bétons des parties d'ouvrage accessibles (têtes de piles,
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sous face de tablier,..). Les modalités d'affermissement de cette tranche optionnelle n° 1 sont précisées dans le
cahier des charges.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que
membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés;
— des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant
les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes
habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les
3 derniers exercices clos et d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les
conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire,
le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale
du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du
groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le
groupement.
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III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, ainsi que la liste des
collaborateurs disposant des certifications suivantes: … .
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:
http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute
sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Présentation d'une liste de références de travaux exécutés similaires sur infrastructure routière à fortes
contraintes d'exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution
signées du destinataire pour les travaux les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en
groupement d'entreprises, cette liste indique les travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années,
sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:
http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute
sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage
se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il
apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente
pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du
groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le
groupement concerné.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis
respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à:
— la nécessité de ne pas avoir d'interaction avec les différents gestionnaires des voies (A11C, navigation sur
l'Erdre,…),
— à la politique sécurité du maître d'ouvrage,
— la situation du chantier à l'intérieur d'une ZNIEFF et le site classé « vallée de l'Erdre ».
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
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IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2016
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Les modalités de transmission des candidatures:
Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier, et en un exemplaire sous format
numérique (clé USB).
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse « Point(s)
de contact » mentionnée à la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact.
Horaires d'ouverture du service mentionné à cette rubrique: du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
« Autoroute A11 — Viaduc de l'Erdre
Travaux de remise en peinture de la charpente métallique de l'ouvrage
Appel à candidature du 13.7.2016
Ne pas ouvrir avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (13.7.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur
auteur
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au
besoin de l'opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la
rubrique III.2) soit:
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— leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances;
— leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération;
— leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération
— durée du marché: 9 mois environ, y compris la période de préparation de 2 mois. À titre indicatif, démarrage
prévisible au 1er trimestre 2017.
Le titulaire fournit une garantie en vue de garantir la bonne exécution du marché ainsi que la levée des réserves
émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie du marché. Le montant de cette
garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la
taxe sur la valeur ajoutée étant incluse.
Cette garantie est une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre
garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Origine du financement: 100 % Cofiroute.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire du contrat. Les prix sont fermes, non actualisables.
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un
mandataire commun ou conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement,
le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer
plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même
entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que
ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre-elles effectivement habilitée à engager l'entreprise.
A défaut de désistement(s) volontaire(s) dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des
candidats pour ce seul motif.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande
instance de Nanterre:
— Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et
suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date
d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas
d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
— Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la
publication de l'avis d'attribution sur le fondement.
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VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
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