close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Avis d`émission - Enghien-les

IntégréTéléchargement
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Enghien les Bains
Correspondant : Mlle Samia MORAFFAL, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, courriel :
marchepublic@enghien95.fr
Objet du marché : Entretien des postes de relevage pour les eaux usées et eaux vannes
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Enghien-les-Bains, 95880 Enghien-les-bains
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le marché comprend les prestations suivantes :
- L'entretien courant des postes de relevage
- La réparation
- La fourniture des pièces de rechange
Les lieux d'exécution sont les suivants :
- Ile des cygnes
- Médiathèque
- Gymnase Maurice Boucher
- Ecole de musique et de danse
- Locaux police municipale
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu sous la forme d'un marché
à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 12 500 euros H.T. Le montant minimum annuel est
égal au montant du forfait pour la maintenance.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement. Aucune
retenue de garantie n'est appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le
délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché
sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du
groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45.V du décret 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs
groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
page 1 / 4
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du
code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué
par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du
travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix
le plus bas
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 juin 2016 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 95 210 89 ST 16-018
Renseignements complémentaires : CRITÈRE DE JUGEMENT DES OFFRES :
Critère unique du prix le plus bas 100%, décomposé comme suit :
1- Le prix global et forfaitaire : 80%
Le prix est déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans le CCP et reporté dans l'acte
d'engagement affecté à la rémunération annuelle des services.
2 - Le prix découlant du DQE : 20%
Pour l'application de ce critère, il sera tenu compte du prix total mentionné dans le détail quantitatif estimatif.
Visite des sites
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites (cités ci-dessous) préalablement à la remise de
l'offre, afin de reconnaitre les lieux ou les locaux où les prestations doivent être exécutées.
- ILE DES CYGNES, 22/24 Boulevard du lac 95880 Enghien-les-Bains
- ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE , 8 Boulevard Hyppolyte Pinaud 95880 Enghien-les-Bains
- LOCAUX POLICE MUNICIPALE, 6T rue du Professeur Picard 95880 Enghien-les-Bains
A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée afin de convenir de la date, de
l'heure et du point de rendez-vous. La personne désignée ci-dessous visera ou fera viser le certificat de visite
page 2 / 4
Services techniques : M. Michel PICARD - Téléphone : 01.34.28.46.21 - Courriel : mpicard@enghien95.fr
La présence du candidat devra être confirmée, par courriel réceptionné au plus tard la veille de la visite, aux
adresses suivantes :
- marchepublic@enghien95.fr (bien préciser l'affaire sur le courriel)
- mpicard@enghien95.fr (bien préciser l'affaire sur le courriel)
Cette visite se déroulera en présence d'un représentant du service technique.
NÉGOCIATION :
Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier.
Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première
analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés dans le présent avis d'appel public à la
concurrence.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases
successives.Dans ce cas, un courriel ou une télécopie sera adressé(e) aux candidats invités à négocier, dans lequel
seront précisés les dates et heures de réunion. La négociation se déroulera dans les locaux de la ville d'Enghien les
Bains.
Il peut être joint à ce courriel ou cette télécopie une liste de demandes de précisions ou de compléments
d'informations sur la teneur des offres.
La réunion aura lieu au minimum cinq jours ouvrés après l'envoi du courriel ou de la télécopie. La durée de la
réunion sera d'une heure.
Au terme des négociations, si ces dernières ont lieu, les candidats (ayant participés à la négociation) seront invités,
par courriel, à transmettre une nouvelle proposition dans un délai fixé par la Commune d'Enghien les Bains.
Si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation de la ville ou, s'il participe à la négociation mais ne
renvoie pas de nouvelle proposition dans le délai fixé à l'issue de ces négociations, la Collectivité considère que le
candidat maintient sa proposition initiale. Cette proposition initiale est analysée selon les critères de jugement des
offres fixées au présent règlement de la consultation.
A l'issue de ces négociations, il sera procédé au classement définitif des offres afin de déterminer l'offre mieuxdisante.
RETRAIT DU DCE :
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support
papier, ou par courrier électronique. Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com.
Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du
téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les
précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.
CONDITION D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS
Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises
par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission
des candidatures et offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat
peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique, et, à titre de copie de sauvegarde, sur support physique
électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du
14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
L'instance chargée des procédure de recours et auprès de laquelle les renseignements concernant l'introduction des
recours peuvent être obtenus est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CergyPontoise cedex. Tél : 0130173400, Télécopieur : 0130173459, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 juin 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant :
M. Michel Picard , Service technique, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, courriel :
mpicard@enghien95.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant
: Mlle Samia Moraffal , Service achat public, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, courriel :
marchepublic@enghien95.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mlle Samia Moraffal ,
Service achat public, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, courriel : marchepublic@enghien95.fr
page 3 / 4
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Mme Samia Moraffal , Service achat public, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains,
courriel : marchepublic@enghien95.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant :
Mlle Samia Moraffal , Service achat public, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-bains, courriel :
marchepublic@enghien95.fr
page 4 / 4
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
18 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler