close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Communiqué CFDT au sujet du rapport de la cour des

IntégréTéléchargement
Communiqué :
A l’ouest rien de nouveau…
Un rapport de la cour des comptes sur l’exécution du budget de l’Etat 2015 fait beaucoup réagir.
Tout cela mérite sang-froid et prise de recul.
Tout d’abord, la cour des comptes évoque l’AFPA sur 4 pages dans un rapport qui en comporte plus
de 170.
Ensuite, la cour des comptes analyse la situation de l’AFPA froidement et comptablement. Elle fait un
parallèle entre les dépenses engagées par l’Etat pour sauver l’institution depuis 2009 et le
redressement dont elle ne perçoit pas les effets. La haute cour constate l’échec des différents « plans
de redressement » et émet des doutes quant aux effets futurs de la transformation statutaire en
cours. La CFDT FPA rappelle que la cour des comptes n’est pas l’Etat et que celui-ci s’est engagé à la
pérennisation de l’AFPA.
Bref, rien de nouveau à l’ouest ! La situation nous la connaissons tous. Cela faisait dire au Président
Barou, lors d’un Conseil d’Administration fin 2015, que sans le projet de transformation statutaire, il
serait nécessaire de discuter d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Rien que cela ! Finalement pas
autre chose que ce qui est écrit dans le rapport de la cour des comptes.
On peut cependant légitimement s’interroger sur les raisons pour lesquelles ce rapport sort
maintenant.
Nous savons que les négociations en cours entre l’Etat et l’AFPA, sont difficiles. Au point qu’il est
compliqué pour la Direction de commencer le processus pourtant obligatoire, d’information
consultation du CCE. La Direction a finalement décidé de convoquer le Comité Central d’Entreprise le
21 juin 2016 ainsi que le Conseil d’Orientation pour présenter le projet.
D’ores et déjà, nous savons que la transformation de l’AFPA en EPIC ne réglera pas tout et
notamment le déficit d’activité puisque tout ce qui relève de l’acte de formation reste de la
compétence des conseils régionaux dans le cadre juridique actuel (Appel d’offre essentiellement).
Ceci étant, le passage en EPIC pourrait régler définitivement le problème du patrimoine, en
apportant au passage de solides actifs à l’AFPA si chers à nos « banquiers ». Le processus a
également le mérite de redéfinir les missions de service public de l’AFPA qui devrait se matérialiser
par la signature d’une Convention d’Objectif et de Progrès (selon le terme consacré) et sur les
moyens dégagés par l’Etat pour le fonctionnement de son établissement public dans un cadre
juridique sécurisé.
La CFDT/FPA souhaite donc examiner avec le recul nécessaire le projet dans ses moindres détails.
A priori, la Direction nous confirme que cela sera possible le 21 juin 2016.
La CFDT/FPA patientera donc résolument jusque-là et ose croire encore à la responsabilité de
l’Etat. NOUS N’AVONS PLUS LE TEMPS DE PERDRE DU TEMPS.
Montreuil, le 31 mai 2016
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
46 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler