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Autopsie des frais notariés d`une licitation

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Autopsie des frais notariés d'une licitation successorale
Extrait du Juris Prudentes - Droit Immobilier
http://www.jurisprudentes.net/Autopsie-des-frais-notaries-d-une.html
Autopsie des frais notariés
d'une licitation successorale
- Les conseils du maître -
Date de mise en ligne : jeudi 2 juin 2016
Description :
Nous avons entendu parler d'une licitation. Est-ce possible dans notre cas et quels seraient les frais ?
Juris Prudentes - Droit Immobilier
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Autopsie des frais notariés d'une licitation successorale
La question. Notre mère est décédée nous laissant comme seules héritières, ma soeur et moi. Notre mère n'avait
plus qu'un appartement où elle vivait, d'une valeur de 110 K Euros, avec un prêt présentant un solde de 40 K Euros.
Je reprends l'appartement et veut solder le prêt. Le notaire nous dit qu'il faut faire un acte de partage et que c'est la
seule solution car il y a un passif, le prêt. Les frais que le notaire nous indique nous paraissent énormes pour une
aussi petite et simple opération. Nous avons entendu parler d'une licitation amiable. Est-ce possible dans notre cas
et quels seraient les frais ?
La réponse. En effet la licitation est mieux appropriété à votre situation. Elle consiste dans une vente, à titre de
licitation faisant cesser l'indivision, consentie par votre soeur à vous même au prix de 35 000 Euros et sous la
condition que vous repreniez seule la charge du prêt.
Les frais d'un acte sont les suivants :
Taxe de publicité foncière (anciens droits d'enregistrement) calculés à 2,50 % sur la valeur nette, soit 70
000Euros, soit : 1 750 Euros
Contribution de sécurité immobilière (CSI) de 0,10 % sur la valeur de l'appartement : 110 Euros
Débours divers (cadastre, état hypothécaire) : 300 Euros
Emolument proportionnel du notaire sur la valeur de l'appartement : 1 040 Euros
Emoluments du notaire pour les formalités : 700 Euros
Au total : 3 900 Euros.
Les émoluments indiqués sont TTC. Les débours et émoluments de formalités peuvent légèremen varier d'une
affaire à l'autre.
Ce décompte est valable pour toutes les opérations de même nature, qu'il s'agisse en particulier d'un rachat dans le
cadre d'une succession ou après divorce.
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