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budget primitif 2016 - Région Alsace Champagne

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BUDGET PRIMITIF 2016
SOMMAIRE
Éditorial
LES PRIORITÉS DU BUDGET RÉGIONAL 2016
Renforcer la compétitivité au service de l’emploi
Développement économique - Innovation - Université
et recherche - Agriculture et forêt - Tourisme.
3
6
Un projet de territoire équilibré et ambitieux
Transports et déplacements, Aménagement
des territoires - Environnement.
10
Donner toute sa place à la jeunesse
Enseignement et lycées - Formation professionnelle
et apprentissage - Jeunesse.
14
Une Région ouverte et rayonnante
Culture - Sport - Relations internationales
et transfrontalières - Fonds européens
18
UNE RÉGION PROCHE DES TERRITOIRES
Une organisation multisite et territorialisée22
Focus sur quelques actions de 2016
23
LE BUDGET EN CHIFFRES
Les grands équilibres budgétaires30
BUDGET PRIMITIF 2016
2016 : un budget de transition
et de transformation !
Si le budget régional 2016 est celui d’une nouvelle mandature,
c’est aussi le premier de la nouvelle collectivité territoriale mise en
place le 1er janvier. Il s’agit donc d’impulser les nouvelles politiques
publiques pour lesquelles l’exécutif a été élu et d’assurer la transition
entre notre ancienne organisation territoriale et la nouvelle.
Le budget primitif 2016 s’élève
à 2,541 milliards d’euros.
C’est le premier de la nouvelle
mandature, mais aussi le premier
de la nouvelle collectivité
territoriale créée le 1er janvier.
C’est la raison pour laquelle le
maître mot de ces orientations
budgétaires est la transition.
Nous ne mettrons pas un
coup d’arrêt aux différentes
politiques publiques conduites
sur le territoire respectif des
trois régions historiques.
Nous agissons en responsabilité,
afin de tenir les engagements
souscrits par les exécutifs
précédents et de ne pas
fragiliser les partenaires avec
lesquels travaille la Région.
Ainsi, l’exercice budgétaire 2016
verra-t-il, dans tous les domaines,
la reconduction d’un certain
nombre de politiques publiques et
de dispositifs propres à l’Alsace,
à la Champagne-Ardenne et
à la Lorraine, dès lors qu’ils
sont convergents et entrent en
résonnance avec les grandes
priorités de notre mandat.
Dans le même temps, nous
conduirons, tout au long
de l’année 2016, un travail
d’évaluation des politiques mises
en œuvre, afin de juger de leur
pertinence et de leur efficacité.
Nous n’hésiterons pas à
généraliser à l’ensemble
du territoire régional les
dispositifs qui ont fait leur
preuve dans l’une ou l’autre
des trois anciennes régions.
Pour autant, 2016 ne sera
pas l’année zéro de l’action
publique régionale. La continuité
républicaine n’exclut ni le
changement ni la réforme.
En 2016, nous organisons
la nouvelle collectivité
et nous fixons le cap
Depuis le début du mandat, nous
avons déjà montré notre capacité
à reprendre l’initiative dans un
certain nombre de domaines
essentiels. C’est le cas du Pacte
pour la ruralité, du Plan de soutien
à l’investissement des communes
de moins de 2.500 habitants
(23 millions d’euros), du soutien
d’urgence aux éleveurs (6 millions
d’euros mobilisés), du pilotage
par la Région du plan « 500.000 »
formations ou encore de notre
décision de porter au niveau
régional le Schéma directeur
territorial de l’aménagement
numérique, afin que chacun
de nos territoires et de nos
entreprises puisse rapidement
bénéficier du Très Haut Débit. De
la même manière, nous sommes
3
décidés à relever le défi de
l’Usine du Futur, véritable levier
pour la croissance et l’emploi.
Tout en initiant les nouvelles
politiques publiques dont notre
territoire régional a besoin, nous
mettons sur pied l’organisation
effective de la nouvelle Région :
c’est une administration
déployée sur l’ensemble du
territoire régional que nous
mettons en œuvre à Strasbourg,
à Châlons-en-Champagne, à
Metz, mais également dans
les Agences territoriales qui
seront créées dès cette année.
Le budget primitif 2016 porte
la marque d’un véritable
volontarisme politique. Notre
équipe est entièrement
tournée vers l’action. Nous
avons choisi d’agir avec
efficacité, responsabilité,
proximité et ambition.
Face à la crise, nos concitoyens
attendent de nous une action
résolue. De nouvelles initiatives
importantes ont commencé à être
prises, de nouvelles politiques
publiques seront mises en œuvre
tout au long de l’année dans
un bon nombre de domaines
essentiels de l’action collective.
Elles constituent l’acte premier
du projet de mandat que nous
portons pour notre Région.
PHILIPPE RICHERT
Président du Conseil régional
d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Ancien ministre
COMPÉTITIVITÉ - TERRITOIRES - JEUNESSE - VIVRE-ENSEMBLE
Les grandes priorités
du budget 2016
COMPÉTITIVITÉ
Renforcer la compétitivité
au service de l’emploi
223 millions €. Notre Région a un fort potentiel industriel. Première
région exportatrice par habitant du pays, elle concentre sur son
territoire un dixième de l’emploi industriel national. Malgré tout, ces
dix dernières années, l’industrie régionale a perdu plus de 50.000
emplois. Relever le défi de la compétitivité économique, c’est-à-dire de
la croissance et de l’emploi, c’est la grande priorité de notre mandat.
Développement économique 68 millions €
LA RÉGION, LEVIER DE CROISSANCE. Développer
la compétitivité de nos entreprises, ancrer la
création de valeur ajoutée et d’emplois dans
notre territoire, utiliser tous les leviers de
croissance à notre disposition : ce sont les
grandes lignes de notre politique en matière
de développement économique. Alors que
nous préparons le nouveau Schéma régional
de développement économique, d’innovation
et d’internationalisation (SRDEII), nous avons
d’ores et déjà lancé plusieurs initiatives
particulièrement novatrices.
#1. Accroître
nos capacités d’intervention
en fonds propres
Le constat est largement
partagé au niveau national : les
entreprises françaises souffrent
d’une insuffisance chronique
de fonds propres, qui freine
leur développement, puisque
ce dernier est conditionné par
leurs capacités d’endettement.
Nous avons choisi d’initier, sur
le modèle d’Alsace Croissance,
une politique offensive. Trois
idées-forces la structurent :
• nous augmentons, en
2016, nos volumes de
capitalisation en fonds propres
pour les entreprises ;
• nous mettons en place une
unique société de gestion de ces
fonds, afin d’en garantir la lisibilité
par tous les entrepreneurs ;
• nous lançons une « obligation
régionale » pour ouvrir à nos
même, l’action régionale en
faveur des pépinières et des
couveuses sera poursuivie.
concitoyens l’opportunité
d’investir dans les entreprises
implantées dans leurs territoires.
#2. Mieux accompagner
les créateurs et les
repreneurs
En 2016, la Région renouvellera
son appui aux différents
dispositifs de soutien aux
créateurs et repreneurs
d’entreprises (tels que
« OCRE » en Alsace, « Ambition
Entreprendre » en ChampagneArdenne, la « Chaîne régionale
d’appui » en Lorraine, etc.). De
6
Dans le même temps, nous
engagerons, tout au long de
2016, une vaste concertation
pour gagner en cohérence et
en efficacité. À terme, l’objectif
est de simplifier l’accès des
entrepreneurs aux dispositifs
d’accompagnement et de soutien,
de rééquilibrer les aides directes
au profit de l’ingénierie financière,
de cibler davantage les aides
directes sur les entreprises en
difficulté tout en mettant à leur
service un « guichet unique ».
#3. Relever le défi
de l’Usine du futur
Qu’est-ce que l’Usine du futur ?
C’est une usine innovante,
compétitive, performante,
sûre et attractive. Une
usine créatrice de valeur et
d’emplois, connectée avec ses
COMPÉTITIVITÉ
collaborateurs, ses machines
de production, ses prestataires,
son territoire. Une usine conçue
pour répondre aux défis actuels,
qu’ils soient économiques,
technologiques, organisationnels,
environnementaux ou sociétaux.
Une usine de l’Internet des
services et des objets connectés,
qui appelle de nouvelles
infrastructures (Internet Très
Haut Débit) ainsi qu’une nouvelle
organisation du travail.
Ce n’est pas une utopie. C’est un
nouveau modèle de croissance
et de développement. C’est la 4e
révolution industrielle, que nous
voulons anticiper et préparer,
plutôt que subir. Aujourd’hui, de
l’autre côté du Rhin, l’Usine 4.0
est une réalité prégnante :
elle mobilise, d’ores et déjà,
13 % de l’emploi salarié !
C’est ce défi que nous entendons
relever. Nous portons une
ambition : faire de notre Région le
leader français dans le domaine.
Pour cela, dès 2016, la Région
offrira chaque année un
accompagnement sur mesure
à 150 entreprises qui veulent
convertir leurs process à l’usine
du futur. Nous proposerons
également un accompagnement
personnalisé aux entreprises
régionales offreuses de
technologies et de solutions à
l’international, là où se trouvent
les principaux marchés porteurs.
Il s’agit de développer,
à l’échelle régionale, un
écosystème favorable et
attractif pour l’Usine du futur.
#4. Préparer le
nouveau SRDEII
D’ores et déjà, nous avons
pris de premières orientations
économiques et industrielles
fortes. Avec nos partenaires,
nous élaborerons en
2016 le premier Schéma
régional de développement
économique, d’innovation
et d’internationalisation
(SRDEII) de notre nouvelle
#5. Faire de l’Économie
sociale et solidaire un levier
de croissance
Région. Il poursuivra quatre
objectifs majeurs :
• tracer les lignes d’intervention
prioritaire de l’action publique ;
• associer les acteurs
économiques aux décisions
stratégiques ;
• fédérer les acteurs publics
autour d’une stratégie de
développement économique :
l’une des voies de mise en œuvre
du SRDEII reposera notamment
sur la contractualisation avec
les intercommunalités et les
agglomérations. Il s’agit, pour
nous, de conforter le couple
Région/Agglomérations ;
Le nouveau SRDEII s’appuiera
sur nos forces :
• nos filières d’excellence (santé,
matériaux, agroressources…)
• nos capacités entrepreneuriales,
qu’elles s’expriment dans
l’industrie, le champ de l’économie
sociale et solidaire ou l’artisanat.
Il saisira toutes les opportunités
qui s’offrent à nous :
• les possibilités de
décentralisation dans l’allocation
des aides aux entreprises ;
• la « French Tech », qui s’exprime
sur notre territoire au travers
de LornTech, du projet Sportech,
de French Tech Alsace et plus
largement celles liées au
déploiement du numérique sur
l’ensemble du territoire régional.
7
Avec la diversité de ses
métiers et de ses champs
d’intervention, le secteur de
l’Économie sociale et solidaire
présente un fort potentiel de
croissance et d’emplois dans
notre région. À ce titre, il doit
être tenu comme une véritable
filière d’excellence régionale.
C’est la raison pour laquelle
nous proposerons d’inclure
l’ÉSS comme l’une des filières
d’avenir du nouveau SRDEII.
De même, tout en renouvelant
en 2016 les soutiens régionaux
apportés jusqu’à présent
aux acteurs alsaciens,
champardennais et lorrains de
l’ÉSS, nous leur proposerons
de redéfinir ensemble, dans
la concertation la plus étroite,
l’intervention régionale pour
mieux valoriser, structurer
et coordonner la filière à
l’échelle de la grande Région.
#6. Une stratégie
de marques territoriales
Chacune des trois régions
historiques a développé, ces
dernières années, des stratégies
d’attractivité, correspondant à la
vocation propre de leur territoire.
Il s’agira, dès 2016, de conforter
les stratégies d’attractivité
territoriale de chacune des
trois régions historiques et
d’engager la réflexion sur les
complémentarités qui existent
aujourd’hui et qui pourront demain
nous permettre de susciter une
véritable dynamique collective.
COMPÉTITIVITÉ
Innovation 65 millions €
L’INNOVATION, UNE CLÉ DE COMPÉTITIVITÉ. Dès
2016, nous préparerons les convergences entre
les trois stratégies actuelles pour conforter à
#1. Une terre d’innovation
Notre Région est, à l’heure
actuelle, dotée de trois stratégies
de spécialisation intelligente
(S3). Elles présentent des
convergences qui peuvent faciliter,
à l’échelle de la grande Région,
l’affirmation de pôles d’excellence
et la conquête de marchés
internationaux à forte croissance.
C’est le cas dans quatre secteurs
particulièrement porteurs : la
santé, la transition énergétique,
l’usine du futur et les matériaux.
La Région dispose également
de trois dynamiques « French
Tech » (« French Tech Alsace »,
« LorNtech » et la candidature
de Reims Métropole à la
thématique « Sportech ») qui
ont pour objectif de faire de
notre région une terre d’accueil
l’échelle régionale un écosystème d’innovation
cohérent et porteur de compétitivité et de
croissance pour nos entreprises.
naturelle des projets innovants
dans le domaine du numérique,
de la santé, mais également des
technologies industrielles d’avenir.
Enfin, le territoire est maillé
par des établissements
d’enseignement supérieur
et de recherche, qui sont
essentiels à l’innovation.
#2. Une stratégie offensive
à l’échelle régionale
L’élaboration du SDREII
permettra à notre Région de
disposer au printemps 2017
d’une stratégie d’innovation
offensive et cohérente.
En 2016, nous aurons à préparer
et anticiper les convergences,
nous concerter avec les acteurs
et les territoires en vue de la
consolidation et du renforcement
de l’écosystème, conforter
l’attractivité de la région en
matière d’innovation, assurer le
lien entre la recherche publique et
les entreprises pour accroître les
transferts de recherche et donc
la compétitivité des entreprises,
accompagner les démarches
collaboratives et partenariales
associant des entreprises,
accompagner les projets
individuels des entreprises,
accompagner de façon spécifique
les entreprises primo-innovantes.
Université et recherche 42 millions €
5E RÉGION SCIENTIFIQUE DE FRANCE. Une
conférence régionale pour la Recherche réunira
en 2016 les universités, les organismes de
Notre Région est la 5e Région
de France pour l’enseignement
supérieur et la recherche. Elle
compte 189.000 étudiants, 6.200
chercheurs travaillant dans le
public et 4.800 dans le privé.
Elle dispose de 5 universités,
de 21 écoles doctorales et de
35 écoles d’ingénieurs. Elle
s’illustre au niveau international
par des pôles d’excellence dans
certains domaines de pointe : la
chimie, la santé et les sciences
de la vie (Unistra et Nancy),
les matériaux et les sciences
numériques (Metz et Nancy)
ou encore les biotechnologies
(Pomacle-Bazancourt).
recherche et les agglomérations afin de définir
des objectifs partagés.
afin de ne pénaliser aucun
établissement d’enseignement
supérieur et de recherche.
#2. Organiser
la concertation
#1. Assurer la continuité
Le budget 2016 assure la
continuité des engagements
souscrits par les précédents
exécutifs (en particulier ceux
contractualisés dans les CPER). Il
garantit aux porteurs de projets
la poursuite des dispositifs,
8
Associant les universités, les
organismes de recherche et les
agglomérations, une conférence
régionale pour la recherche
s’ouvrira en 2016 afin de
définir les objectifs, conforter
l’attractivité scientifique
régionale, renforcer la qualité
des infrastructures, favoriser
la diffusion de la culture
scientifique et technique.
COMPÉTITIVITÉ
Agriculture et forêt 20 millions €
Avec 50.000 exploitations, plus de 60.000
salariés et près de 10 milliards d’euros de
valeur ajoutée, l’agriculture et l’agroalimentaire
sont des fleurons de l’économie régionale.
La Région entend élaborer ses politiques
publiques en étroite concertation avec le
monde agricole et en simplifiant l’accès
des bénéficiaires aux dispositifs.
#1. Un plan d’urgence
pour l’élevage
Face à la crise de l’élevage et à
l’urgence de la situation dans
laquelle sont plongés nos 17.000
éleveurs, la Région a pris ses
responsabilités : 6 millions
d’euros ont été débloqués
pour le paiement anticipé
des aides à la modernisation
des bâtiments d’élevage.
#2. La nouvelle politique
agricole régionale
D’ores et déjà, nous travaillons
avec les représentants
professionnels pour élaborer
la nouvelle politique agricole
régionale. Renforcée par la Loi
NOTRe dans ses missions de
développement économique, la
Région dispose dorénavant de
moyens financiers importants
constitués par ses fonds
propres et le FEADER, outil
de développement rural de la
politique agricole commune. Elle
se trouve ainsi être un partenaire
public de premier rang pour
mettre en place des politiques
capacités d’exportation ;
• l’innovation, qui peut apporter
des réponses pragmatiques
et efficaces aux enjeux
environnementaux et climatiques ;
adaptées aux besoins. De
nombreuses consultations sont en
cours pour définir nos nouvelles
modalités d’intervention.
#3. Les grands objectifs
Les grands axes d’intervention
qui structurent la politique
agricole régionale sont :
• la compétitivité et la
modernisation de l’ensemble
de la filière : des exploitations
agricoles aux entreprises de
transformation et de valorisation
(les appels à candidatures
ont été lancés le 30 mars) ;
• les débouchés et les marchés,
notamment pour cibler le
marché des 5,5 millions de
consommateurs que compte
la Région et renforcer nos
• le déploiement de solutions
techniques alternatives alliant
protection de l’environnement
et productivité ;
• l’installation des jeunes en
agriculture et en viticulture,
et l’accompagnement à la
création d’activités nouvelles
(agritourisme, etc.).
#4. Le soutien
à la filière bois
L’ensemble de la filière forêt
bois représente plus 8.800
entreprises, 54.800 emplois, soit
plus de 12 % des effectifs de la
filière bois en France. La politique
régionale en 2016 vise à mieux
structurer et animer la filière, à
améliorer la gestion forestière, à
moderniser les entreprises de 1re
et 2e transformation, à soutenir
l’innovation et l’expérimentation.
Tourisme 28 millions €
Avec près de 60 millions de nuitées en
2014, le tourisme représente 3,2 milliards
Les sites touristiques les plus
attractifs sont les lieux de
mémoire, les parcs naturels et les
réserves, les sites patrimoniaux,
les musées, les parcs à thèmes,
etc. En 2016, nous définirons
une nouvelle stratégie régionale
de développement touristique,
d’euros dépensés et 82.000 emplois
induits soit 4 % de l’emploi régional.
déclinée dans les territoires et
portée par une gouvernance
adaptée. Les dispositifs actuels
sont reconduits en 2016, avant
d’être mis en convergence. Il s’agit
de promouvoir les destinations,
de valoriser les sites structurants,
de diversifier l’offre et d’innover.
9
TERRITOIRES
Un projet de territoire
équilibré et ambitieux
735 millions €. Répondre avec efficacité aux besoins de
nos territoires, tout en donnant sa pleine cohésion au vaste
ensemble régional qu’est l’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine :
c’est l’ambition que porte le budget primitif 2016.
Transports et déplacements 600 millions €
UN QUART DU BUDGET RÉGIONAL. Les
transports et les déplacements représentent
l’un des tout premiers postes du budget
régional. Ils mobiliseront en 2016 plus de 600
millions d’euros, dont 91 % sont consacrés aux
TER.
régional – ce qui accentuera le
caractère structurant de cette
compétence pour la collectivité.
#2. Des TER performants
#1. Nous préparer à exercer
nos nouvelles compétences
En matière de transports et de
déplacements, l’année 2016 sera
une transition à deux titres. D’une
part, elle verra la consolidation
des trois comptes TER issus des
délibérations des trois anciens
exécutifs régionaux fin 2015,
dans l’attente d’un compte
unique qui devrait voir le jour dès
2017, la future convention TER
unifiée étant en cours de mise
au point. D’autre part, 2016 sera
marquée par une étape forte
de préparation de l’évolution du
périmètre de compétence du
Conseil Régional : la loi NOTRe
prévoit en effet le transfert
des transports interurbains
dès le 1er janvier 2017 et des
transports scolaires dès le 1er
septembre 2017 des Conseils
départementaux vers le Conseil
1.600 trains et 625 cars
régionaux transportent au
quotidien plus de 166.000
usagers qui rejoignent pour près
des trois quarts d’entre eux leur
travail ou leur établissement
scolaire. La fiabilité du service
(plus de 95 % de ponctualité
des TER en 2015 sur les trois
réseaux) nous positionne sur la
plus haute marche du podium
des Régions françaises pour la
régularité. Le service est réalisé
à plus de 98,3 % par rapport à
l’offre théorique, marquant une
très bonne maîtrise des aléas
et une réactivité de haut niveau
face aux diverses contraintes
de l’exploitation au quotidien.
10
#3. Adapter et améliorer
l’offre TER dans tous
nos territoires
La contribution publique régionale
au TER est prévue à un montant
d’environ 430 M€ TTC. Cette
contribution correspond à la
somme des trois contributions
régionales, dont les devis pour
cette année ont été votés fin 2015
par les anciennes mandatures.
> ALSACE. Les principales
évolutions de dessertes
correspondent à la refonte de
l’offre suite à la mise en service
de la seconde phase de la LGV Est
Européenne (création de trains
semi-directs supplémentaires et
repositionnement de la desserte
du week-end dans le nord
de l’Alsace, création de deux
TER200 au départ de Strasbourg
et d’un TER200 au départ de
TERRITOIRES
Bâle, remplacement des trains
Eurocités entre Strasbourg
et Bâle par des TER200.)
> CHAMPAGNE-ARDENNE.
Adaptation des liaisons avec
la Lorraine, dans le cadre du
projet de cadencement lorrain,
réorganisation de la desserte
Reims-Epernay, adaptation des
liaisons Reims-ChampagneArdenne TGV afin que les
navettes TER s’intègrent dans les
évolutions de la desserte TGV.
> LORRAINE. Grâce à une
ambitieuse démarche de
cadencement du TER et la
rationalisation des moyens
humains et matériels de
SNCF Mobilités, le plan de
transport pour 2016 prévoit une
augmentation de l’offre de 12 %.
À compter d’août 2016, le plan
de transport sera en progression
de 20 % par rapport à 2015.
nécessitent d’être rénovés.
L’enjeu est de préserver le
transport de 3 millions de
tonnes de marchandises par
an (l’équivalent de 150.000
camions). En 2016, la Région
participera à la réhabilitation
de six lignes capillaires fret.
#5. Matériel roulant
En 2016, le parc Régiolis
accueillera 8 nouvelles unités. Le
programme de remotorisation
des autorails grande capacité
(AGC) en vue de leur mise aux
normes européennes sera
engagé à partir de 2016 sur une
première tranche (44 unités)
pour un coût prévisionnel
de 18,2 M€. En parallèle,
le programme de grosses
opérations d’entretien se poursuit
en Alsace et s’étendra aux parcs
champardennais et lorrains.
#6. LGV Est
européenne, phase 2
#4. Modernisation des
infrastructures ferroviaires
La révision des CPER permettra
de boucler rapidement le
financement de projets
d’envergure : lancement de
l’électrification de la ligne 4
(section Gretz-Troyes), démarrage
des travaux au niveau du poste
de Romilly, mise en chantier des
opérations Nancy-Pont-SaintVincent, démarrage de la seconde
phase de la régénération de la
ligne Haguenau-Niederbronn,
première tranche de travaux
sur la ligne Charleville–Givet,
augmentation de la capacité
de l’infrastructure (nœuds de
Strasbourg, Mulhouse, Metz et
Nancy) et lancement des études
pour la ligne Guebwiller-Bollwiller.
Après le dramatique accident
survenu lors des essais de la
seconde phase de la LGV Est
européenne, celle-ci sera mise
en service le 3 juillet 2016. La
finalisation des essais et la
réparation de la voie accidentée
sont espérées pour la fin
d’année 2016. Ce projet majeur
concentrera encore un volume de
crédits très important cette année
(près de 20 M€). Les liaisons TGV
entre Paris et Francfort seront
renforcées, au nombre de 6 A/R
par jour au lieu de 5 actuellement
(4 par Forbach et Sarrebruck
et 2 par Strasbourg). La liaison
Strasbourg-Metz-LuxembourgBruxelles sera effectuée par 2
A/R TGV Strasbourg-Luxembourg
avec arrêt à Metz et Thionville.
#7. Préserver le
capillaire fret
Sur les 638 km de réseau
fret capillaire que compte
la Région, 550 km de lignes
11
#8. Développer
le fret fluvial
En 2016, la Région poursuivra
l’aménagement des ports de
Nogent-sur-Seine et de Givet ainsi
que la mise à grand gabarit de
la petite Seine entre Bray-surSeine et Beaulieu. De même, la
fin des concessions portuaires
sur le Rhin (2017) et sur la
Moselle (2018) mobilisera la
Région et ses partenaires pour
préparer la nouvelle dynamique
portuaire à impulser.
#9. Infrastructures
routières
La Région concentre son
intervention sur des situations
de congestion excessive,
de nuisances prononcées
et d’insécurité routière. Les
investissements routiers
suivants seront en chantier en
2016 : VR52 Rombas-A4 et
RN4 - section Saint-GeorgesHéming, A36 Mulhouse-rocade
nord de Mulhouse, achèvement
de l’A304 et échangeurs ReimsCormontreuil, rocade sud de
Strasbourg. Deux opérations
sous maîtrise d’ouvrage de l’État
sont à signaler : la continuation
des études pour l’A31 bis et
l’entrée en phase opérationnelle
de l’autoroute de contournement
ouest de Strasbourg.
TERRITOIRES
Aménagement des territoires 98 millions €
UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ. En 2016,
nous lancerons les nouvelles dynamiques du
mandat en faveur des territoires : le pacte
pour la ruralité, le plan régional pour le soutien
à l’investissement des communes de moins
#1. Le Pacte
pour la ruralité
Le Pacte pour la ruralité entend
répondre aux problématiques
spécifiques des territoires ruraux
fragiles (déclin démographique
et vieillissement de la population,
désindustrialisation, faiblesse du
taux d’emploi, recul des activités
agricoles, baisse des revenus,
enclavement géographique).
Adopté par le Conseil régional
dès janvier 2016, le Pacte est
élaboré en étroite concertation
avec les représentants des
territoires concernés. Il sera
finalisé à la fin de l’année.
Afin de lutter contre la déprise et
de maintenir la cohésion sociale
et territoriale de notre région,
il s’agit de rendre les territoires
ruraux plus accessibles, d’y
maintenir et d’y développer
des activités économiques,
d’assurer spécifiquement une
action régionale de proximité.
Le Pacte pour la ruralité
comporte quatre grands
axes stratégiques :
1. Assurer une meilleure
accessibilité numérique et
physique des territoires ruraux.
2. Maintenir et développer
des activités économiques.
3. Favoriser la structuration
institutionnelle et la capacité
d’action des territoires ruraux.
4. Territorialiser l’action
régionale pour en accroître
l’impact et l’efficacité.
Il trouve sa première
déclinaison concrète dans
le Plan régional de soutien à
l’investissement communal.
de 2.500 habitants et le Schéma directeur
d’aménagement numérique (SDTAN). Nous
harmoniserons également les principaux
dispositifs d’aménagement en vigueur dans les
trois anciennes Régions.
#2. Le plan régional de
soutien à l’investissement
communal : 23 millions €
Première déclinaison
opérationnelle du Pacte pour
la ruralité, le plan régional de
soutien à l’investissement des
communes de moins de 2.500
habitants a été adopté en mars
2016 : 23 millions d’euros
sont mobilisés à cet effet.
L’objectif du plan régional est
de redémarrer des projets
communaux jusqu’alors bloqués
faute de financement suffisant.
Il pourra ainsi soutenir plus de
1.000 projets, mobiliser 120
millions de fonds publics par
effet de levier et générer, au final,
près de 500 millions d’euros
de travaux dans notre région !
Premier signe adressé par la
Région aux territoires ruraux,
ce plan est également créateur
d’activités pour la filière du BTP,
qui est confrontée aujourd’hui
à des difficultés particulières.
Notons que ce plan vient
s’additionner aux dispositifs
territoriaux spécifiques
existants, qu’ils soient
régionaux ou nationaux (tel
que le soutien aux communes
de moins de 500 habitants
en Champagne-Ardenne).
12
#3. SDTAN : l’aménagement
numérique du territoire
Longtemps, on a considéré
que le désenclavement des
territoires, qui est une condition
de leur aménagement et de leur
développement, était uniquement
physique. Il s’agissait de les
relier et de les desservir par le
rail, la route, l’eau et les airs.
Aujourd’hui, ce désenclavement
est également numérique : face
aux mutations technologiques
et économiques que nous
connaissons, il est urgent de
relier nos territoires et nos
entreprises au Très Haut Débit.
Dans ce domaine, la France
accuse un certain retard
par rapport aux autres
pays européens.
L’élaboration par les collectivités
locales d’un Schéma directeur
territorial d’aménagement
numérique (SDTAN) favorise
assurément la cohérence des
initiatives publiques et des
investissements privés. Or, dans
notre Région, cela s’est fait,
jusqu’alors, en ordre dispersé.
> En Alsace, la Région et les deux
Départements ont élaboré un
SDTAN commun, avec délégations
de service public et desserte
en Très Haut Débit par fibre
optique jusque chez l’habitant.
TERRITOIRES
De 2016 à 2023, 380.000 prises
optiques seront réalisées dans
les 700 communes concernées,
pour un investissement total
de 450 millions d’euros.
> En Champagne-Ardenne et
en Lorraine, la situation est
plus contrastée. L’avancement
des dossiers et des plans de
financement est inégal selon les
territoires. L’engagement de la
Région peut faire la différence
et contribuer à accélérer les
choses. Afin de favoriser un
aménagement numérique du
territoire équilibré au sein de la
nouvelle Région, Philippe Richert
a proposé un portage régional
de l’aménagement numérique
aux Départements lorrains
et champardennais, dans une
perspective de DSP concessive
visant à réduire l’impact financier
pour les collectivités territoriales.
L’élaboration en 2016 d’un
SDTAN à l’échelle de la grande
Région offre la possibilité de
connecter plus rapidement
et plus efficacement les
territoires au Très Haut Débit.
#4. Harmoniser
les politiques publiques
de ces politiques publiques
concernera aussi bien le soutien
aux projets que l’ingénierie des
territoires, l’appui aux territoires
fragiles (politiques spécifiques
au massif Vosgien, soutien aux
quartiers de la politique de la ville
et aux zones rurales en déprise).
Notons qu’en 2016 nous aurons
à renégocier les conventions
pour le nouveau programme de
renouvellement urbain (NPRU).
L’année 2016 permettra à la
Région d’harmoniser et de mettre
en cohérence les principaux
dispositifs aujourd’hui en vigueur
dans les trois Régions historiques.
Nous conduirons ce travail en
étroite concertation avec les
acteurs locaux : Pays, PETR, SCoT,
communes, intercommunalités,
agglomérations. La révision
Environnement 37 millions €
La loi NOTRe a renforcé les compétences
régionales en matière environnementale. En
2016, nous reconduisons les dispositifs à
# 1. Assurer la transition
énergétique
La Loi NOTRe a confié à la Région
le rôle de chef de file dans les
domaines de la biodiversité, du
climat, de l’air et de l’énergie.
Au cours de l’année 2016,
nous assurerons la transition
en appliquant les 3 Schémas
régionaux climat air énergie
(SRCAE) et en réaffirmant la
nécessité d’accélérer fortement le
rythme de la rénovation BBC des
bâtiments.
l’œuvre dans chacune des trois régions, tout
en nous préparant à exercer pleinement les
nouvelles compétences que la Loi nous accorde.
> En Alsace, nous ferons monter
en puissance le service intégré
de la rénovation énergétique
Oktave et ses neuf plateformes
locales, pour mieux accompagner
la rénovation BBC des maisons
individuelles.
> En Lorraine, nous poursuivrons
le déploiement du Contrat Climat
Energie.
Nous étendrons également le
dispositif Praxibat (formation
des artisans à la rénovation
énergétique) à tout le territoire
régional.
Dans le même temps, nous
favoriserons le développement
des énergies renouvelables.
# 2. Réaffirmer notre
soutien à la biodiversité
Nous apporterons notre soutien
au milieu associatif œuvrant dans
13
le domaine de la protection de
l’environnement ainsi qu’à nos
six Parcs naturels régionaux.
# 3. Assumer notre future
compétence en matière de
gestion des déchets
En 2016, nous négocierons avec
les dix Conseils départementaux
le transfert à la Région de la
compétence en matière de
prévention et gestion des déchets,
tel qu’il est prévu par la loi NOTRe.
ÉDUCATION - JEUNESSE
Donner toute sa place
à la jeunesse
790 millions €. La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine compte
actuellement plus d’un million de jeunes de moins de 29 ans, soit plus de
18 % de la population totale. À la rentrée 2014, plus de 210.000 lycéens,
38.000 apprentis et 195.000 étudiants poursuivaient leur cursus dans
nos établissements. Ils sont l’avenir et la chance de notre Région.
Enseignement et lycées 306 millions €
À la rentrée 2015, la Région a accueilli 217.000
lycéens scolarisés dans 355 établissements
(225 lycées publics relevant de l’Éducation
nationale, 8 établissements d’enseignement
spécialisé, 17 établissements publics agricoles
et 105 établissements privés ayant des classes
de lycée sous contrat.) La Région poursuit en
2016 ses efforts budgétaires afin d’offrir aux
élèves et aux enseignants un cadre de vie de
qualité, prenant notamment en compte les
impératifs environnementaux.
#1. Plus de 2.800 bâtiments
gérés par la Région
gestion des consommations,
énergies renouvelables,
réseaux de chaleur) ;
L’immobilier des lycées et CFA
publics régionaux se décline
en un ensemble de 2.840
bâtiments répartis dans environ
240 établissements (5,2
millions de m²). Le budget 2016
s’inscrit dans des actions
pluriannuelles qui visent à :
• mutualiser les espaces
et leur utilisation pour une
meilleure maîtrise des dépenses
de fonctionnement ;
• maintenir le niveau de
sécurité des établissements ;
• accompagner les évolutions
pédagogiques en lien avec
les services académiques ;
• restructurer les cuisines et les
restaurants scolaires pour les
adapter aux normes en vigueur ;
• mettre à niveau les internats ;
• développer un programme
global d’accessibilité aux
personnes en situation
de handicap ;
• économiser l’énergie
(rénovation thermique,
• assurer la maintenance
lourde du patrimoine
(façades, couvertures,
espaces pédagogiques,
espaces communs, etc.).
#2. Un effort d’équipement
En 2016, nous poursuivrons
la modernisation de l’outil de
formation proposé aux élèves
(parc machines, ateliers et
plateaux techniques destinés aux
enseignements professionnels).
Nous recherchons les synergies
et la mutualisation, comme avec
la création du « Pôle d’Excellence
pour l’Eau » au Lycée Agricole
d’Obernai, structure mutualisée
avec le lycée Paul-Emile Victor.
14
Nous mettrons en œuvre un
plan informatique adapté,
performant et équitablement
réparti dans les établissements,
là où cela est possible, les
équipements pédagogiques seront
mis à disposition des lycéens,
mais aussi des apprentis, des
étudiants de l’enseignement
supérieur et des stagiaires
de la formation continue.
#3. Demi-pension
et internat
222 services de restauration
scolaire et 177 internats sont
implantés dans les lycées
ÉDUCATION - JEUNESSE
publics régionaux, qui accueillent
quotidiennement 105.400 demipensionnaires et 21.400 internes.
La Région a mis au point une
harmonisation progressive
des tarifs de restauration et
d’internat, afin d’offrir aux
élèves et aux familles un accès
équitable au service public
régional de l’Éducation.
et de la filière prêt-à-porter) ;
• lycée Jean-Moulin à Revin
(reconstruction du lycée) ;
• lycée Eugène-Decomble à
Chaumont (restructuration
du site Ashton) ;
• lycée Jean-Jaurès à Reims
(restructuration et extension) ;
• lycée Alfred-Mézières à
Longwy (restructuration des
bâtiments d’externat) ;
• lycée Arthur-Varoquaux à
Tomblaine (reconstruction
du pôle scientifique en
biologie et microbiologie) ;
• lycée Louis-Lapicque à Épinal
(restructuration de l’externat) ;
#4. Plus de 5.000 agents
de la Région dans les lycées
5 352 agents techniques
territoriaux des Établissements
d’enseignement (ATTEE, exTOS) participent chaque jour
au bon fonctionnement de nos
lycées. La Région veille à la
qualité de leur formation, à
leurs conditions de travail et
à leur professionnalisation.
#5. Les aides aux familles
Pour la rentrée 2016, nous
reconduirons les primes
régionales de scolarité et les
aides à l’équipement des élèves
des sections professionnelles,
telles qu’elles étaient pratiquées
dans chacune des anciennes
Régions à la rentrée 2015.
#6. Les opérations
significatives de 2016
Les crédits proposés au
budget 2016 permettront
notamment d’engager ou
de poursuivre, outre de très
nombreuses opérations de
maintenance, les opérations
majeures suivantes :
• lycée Armand Malaise
à Charleville-Mézières
(restructuration du pôle scientifique
• lycée Louis-Vincent à Metz
(restructuration de l’internat) ;
• l’EREA à Flavigny-surMoselle (restructuration des
internats et externats) ;
• lycée Le-Corbusier à IllkirchGraffenstaden (dernière
tranche de la restructuration
des ateliers concernant les
espaces administratifs et le
nouveau parvis d’entrée) ;
• lycée Jean-Baptiste-Kléber à
Strasbourg (construction d’une
nouvelle cuisine avec espaces de
restauration de la demi-pension) ;
• lycée Auguste-Bartholdi
à Colmar (poursuite de la
restructuration intégrale :
création de la nouvelle
demi-pension et d’espace
pédagogiques neufs) ;
• lycée Albert-Schweitzer à
Mulhouse (dernière tranche
de l’opération globale de
mise en sécurité du site) ;
En parallèle de ces opérations,
de nombreux sites connaîtront
15
en 2016 une phase d’études
avant travaux :
• lycée Denis-Diderot à Romillysur-Seine (restructuration
des ateliers) ;
• lycée horticole à FaylBillot (restructuration
du bâtiment ENOV) ;
• campus La Briquerie
à Thionville-HayangeKnutange (restructuration
ateliers et internats) ;
• lycée Georges-de-La-Tour
à Nancy (accessibilité et
rénovation de l’internat) ;
• lycée Jean-Morette à
Landres (restructuration
de la salle des sports) ;
• lycée Simon-Lazard à
Sarreguemines (restructurationextension de la demi-pension) ;
• lycée Pierre-Mendès-France
à Contrexéville (rénovation de
l’internat et de la demi- pension) ;
• lycée Alexandre-Dumas,
à Illkirch-Graffenstaden
(création d’un pôle d’excellence
hôtelier, restructuration,
réhabilitation et extension) ;
• lycée Jean-Jacques-Henner
à Altkirch (restructuration de
la demi-pension et extension
de la salle de restauration) ;
• lycée Michel-de-Montaigne
à Mulhouse (restructuration
de la demi-pension et des
espaces de vie scolaire).
JEUNESSE
Formation professionnelle
et apprentissage 484 millions €
VALORISER LES MÉTIERS. En 2016, la
Région consacrera 484 millions d’euros à
l’apprentissage, la formation professionnelle
et les parcours privilégiés vers l’emploi.
Développement maîtrisé des niveaux
supérieurs, soutien accru aux premiers niveaux
de qualification et mixage des parcours seront
les axes forts de l’action régionale en faveur de
l’apprentissage. La Région entend réaffirmer
son rôle de pilote de la formation sur le terrain :
elle le fera notamment en conduisant le plan
« 500.000 formations » sur son territoire.
régional et avec les besoins des
entreprises et des jeunes ;
• l’optimisation des moyens
financiers, matériels
et immobiliers dédiés
à l’apprentissage et la
mutualisation de ces moyens.
#1. L’apprentissage,
une priorité régionale
Dans le combat pour la
qualification et l’emploi que
mène la Région, l’apprentissage
occupe une place essentielle
puisqu’il permet l’acquisition de
compétences, un diplôme et un
lien étroit avec l’entreprise.
S’appuyant sur les 107 CFA
qui forment chaque année
plus de 37.000 apprentis,
l’action régionale compte
quelques axes forts :
• la promotion de l’apprentissage
en tant que voie d’excellence
vers la qualification et l’emploi ;
• la priorité aux premiers niveaux
de qualification comme une base
pour des parcours construits
de manières diversifiées ;
• la cohérence avec les autres
voies de formation initiale et
continue, en facilitant les mixages
de parcours et de formations ;
• un effort particulier
pour favoriser l’accès à
l’apprentissage pour les jeunes
éloignés de la formation ;
• la mise en œuvre d’une carte
des formations cohérente à
l’échelle du nouveau périmètre
#2. Mieux piloter
l’offre de formation
Pour proposer des formations
réellement adaptées aux
besoins en recrutement des
entreprises et aux aspirations
des jeunes, la Région entend
passer d’une logique réactive
à une logique proactive. Dans
cette optique, nous préparons
dès le 1er semestre 2016 l’offre
de formation de la rentrée 20172018, en concertation avec
les branches professionnelles,
les chambres consulaires, les
territoires.
Dans le même temps, une analyse
des opérations de développement
de l’apprentissage (dispositifs
de préqualification, réseaux
de développeurs, valorisation,
etc.) sera lancée en 2016 afin
de tendre vers des modalités
adaptées et homogènes sur
l’ensemble du territoire régional.
#3. CFA : les opérations
significatives de 2016
2016 connaîtra l’achèvement
de l’internat du CFA agricole
de Courcelles-Chaussy, la
rénovation du CFA du bâtiment
à Chaumont, la maintenance
lourde de l’Institut Universitaire
des Métiers du Patrimoine
(IUMP) de Troyes et du Greta
du « Petit Bois » de CharlevilleMézières. Enfin, une étude de
mutualisation est engagée
concernant les CFA industrie et
interprofessionnel, et le lycée
Bazin à Charleville-Mézières.
#4. L’apprentissage
transfrontalier
Impulsé en 2011 en Alsace et en
2014 en Lorraine, l’apprentissage
transfrontalier offre l’opportunité
aux jeunes de réaliser la partie
pratique de sa formation au sein
d’une entreprise installée dans
le pays voisin. En 2016, nous
mènerons une réflexion pour
harmoniser les deux dispositifs
actuels et, le cas échéant, les
étendre à la Champagne-Ardenne.
#5. Accès à la formation
pour 75.000 jeunes et
demandeurs d’emploi
La formation professionnelle
continue mobilise plus de 118
millions d’euros au budget 2016.
Dès cette année, nous engageons
l’harmonisation des dispositifs
régionaux de formation continue
16
JEUNESSE
et d’accompagnement vers la
qualification et l’emploi, en tenant
compte des nécessaires délais
que nous imposent les marchés
publics déjà engagés aussi bien
que les systèmes de gestion
en place. Il s’agit d’anticiper les
besoins en compétences pour
favoriser le développement
économique et donc investir dans
des formations qualifiantes qui
permettront aux entreprises
de trouver les compétences
recherchées.
Dès à présent, la mise en œuvre
effective du plan « 500.000
formations », dont l’État a confié
le pilotage à la Région pour son
territoire, est le premier grand
dossier de formation continue
porté à l’échelle de la grande
Région. En 2016, il permettra
à 75.000 jeunes ou adultes
demandeurs d’emplois d’accéder
à une formation (contre 49.000
en 2015).
Politique régionale de la Jeunesse 13 millions €
LA JEUNESSE EST UNE CHANCE. En complément
des politiques conduites au titre de leurs
compétences dans le domaine de l’éducation et
de la formation, les trois anciennes Régions ont
développé chacune des actions spécifiques en
direction de la jeunesse. Il s’agit aujourd’hui de
les harmoniser à l’échelle de la grande Région.
Nous reconduisons pour 2016 les dispositifs
existants (sur des crédits transversaux), tout
en posant les jalons pour l’avenir.
#1. Faciliter l’orientation
des jeunes
#2. Favoriser l’insertion
sociale et professionnelle
Tout en reconduisant les
dispositifs actuels, nous
prendrons de nouvelles initiatives
pour accompagner les jeunes au
moment de leur orientation et
limiter le fléau du décrochage
scolaire. Il s’agit de proposer
à chaque jeune une offre
d’orientation accessible, durable
et structurée pour construire en
toute connaissance de cause son
parcours de formation en lien
avec son projet professionnel,
qui est aussi un projet de vie.
Ceci implique une exigence
de qualité et de proximité sur
l’ensemble du territoire régional,
la mise en synergie des acteurs,
dispositifs et outils, la prise en
considération de chaque jeune
dans ses potentiels et habiletés,
des moyens renforcés pour
les jeunes les plus éloignés de
l’orientation et de l’information.
Nous agirons en faveur de
l’entrepreneuriat jeune. Nous
mettrons en place un réseau des
réussites, pour faciliter l’accès
aux stages, l’apprentissage et le
monitoring vers l’emploi. Nous
mettrons en place un Fonds
d’initiative pour la jeunesse.
De même, dans le droit fil de
« Alsace, terre de jeunes talents »
et des « Alérions » en Lorraine,
nous conduirons à l’échelle de
la grande Région une démarche
de valorisation des réalisations
ou des parcours de jeunes
particulièrement remarquables.
Nous soutiendrons également
les dispositifs du type « Cordées
de la réussite » pour faciliter
l’accès aux grandes écoles.
#3. Encourager la mobilité
internationale
Chacune des anciennes Régions
avait un dispositif d’aide à la
mobilité internationale des
élèves et des étudiants. Il s’agira
donc, au cours l’année 2016,
d’harmoniser ces aides et d’en
définir les critères d’éligibilité.
Afin de faciliter la mobilité
17
transfrontalière, européenne et
internationale des jeunes sous
toutes ses formes (études,
formation, emploi, volontariat),
nous mettrons en place, en
2016, un « Comité régional de la
mobilité » à l’échelle de la grande
Région.
#4. Valoriser l’engagement :
vers un Parlement régional
des jeunes
Tout en continuant à soutenir
l’engagement volontaire
et citoyen des jeunes
(service civique, chantiers
environnementaux, Mois de
l’Autre, etc.), nous préparerons la
création d’un Parlement régional
des jeunes, à l’image de ce qui a
été réalisé en Alsace.
UNE RÉGION OUVERTE
Une Région
ouverte et rayonnante
147 millions €. Culture, sport, relations transfrontalières et
internationales, ouverture européenne : notre Région a de solides
atouts en main pour accroître son rayonnement et son attractivité.
Culture 52 millions €
Vecteur d’innovation, de rayonnement et
d’attractivité, la culture est un élément
fédérateur de notre nouvelle Région.
En 2016, une nouvelle politique culturelle
régionale sera élaborée en étroite concertation
avec les acteurs culturels régionaux.
conditions dans lesquelles ces
deux opérateurs de la Région
dans le champ culturel pourront
utilement faire converger leurs
compétences et dimensionner
leur programme d’action à
l’échelle de notre nouvelle région.
#1. Fédérer les
acteurs culturels
La Région maintiendra ses
efforts pour aider les artistes
professionnels installés ici et
créant en toute liberté. Nous
soutiendrons les lieux de diffusion
labellisés et les institutions
culturelles qui concourent au
rayonnement régional. Nous
poursuivrons nos efforts de
préservation et de valorisation du
patrimoine. Dans le même temps,
nous encouragerons les réseaux
professionnels et nous inviterons
les opérateurs des grands
festivals régionaux à inventer des
complémentarités fécondes.
#2. Développer les filières
économiques de la culture
Employant près de 35.000
personnes dans notre Région,
le secteur culturel est un levier
de développement économique
à part entière. Ce faisant, un
meilleur accompagnement
de l’écosystème régional
est nécessaire.
Dans le domaine de l’audiovisuel,
nous nous appuierons sur les
initiatives existantes en matière
d’accompagnement, de soutien
et d’accueil des tournages
pour favoriser la création,
En 2016, la politique culturelle
régionale s’appuiera sur les
principaux opérateurs que sont
l’Agence culturelle d’Alsace
et l’Arteca. Une réflexion
sera engagée pour définir les
la production et la diffusion
d’œuvres audiovisuelles.
De même, nous renforcerons
notre soutien aux industries
créatives et à la filière de la
création numérique. L’objectif
est de faire émerger des projets
innovants, créateurs d’emplois
et de richesse sur le territoire.
Les soutiens au festival Bizz and
Buzz, au Centre Saint Exupéry
de Reims, au centre de création
numérique des Dominicains
de Guebwiller, au projet de
résidence de création numérique
de la Fondation Schneider à
Wattwiller au festival Osophère,
constituent des bases d’appui
pour développer cette politique.
Il nous appartient de réfléchir
à une stratégie de coopération
fructueuse entre les acteurs
culturels (créateurs, écoles,
centre de formation) et les
acteurs économiques régionaux.
18
UNE RÉGION OUVERTE
des travaux de réflexion
actuellement menés et une
démarche concertation avec les
personnels et les utilisateurs
est en cours. Elle devrait aboutir
à la mise en synergie de leurs
projets, sous une forme qu’il nous
faudra collectivement définir.
#3. L’avenir des
fonds régionaux d’art
contemporain
En ce qui concerne les Fonds
Régionaux d’Art contemporain
(FRAC), la question de leur
gouvernance est au centre
#4. Les enjeux de la
politique mémorielle
Notre région a une histoire
très riche. Suite à la réforme
territoriale, il semble opportun
d’engager une réflexion libre
et transversale sur la notion de
mémoire conjuguée au pluriel,
dans le but de dégager des axes
d’intervention et de donner corps
à une politique mémorielle qui
puisse s’appliquer sur l’ensemble
du territoire régional.
Au-delà de la mémoire des
conflits, une série de champs
mémoriels, relative au patrimoine
immatériel régional, pourrait
trouver matière à développement.
Cette réflexion, accompagnée
d’un comité restreint d’experts
et d’universitaires, sera engagée
dès le printemps 2016 et
donnera lieu à l’élaboration
d’une feuille de route, socle
d’une politique volontariste
pour les années futures.
Sport 16 millions €
UNE RÉGION SPORTIVE. L’Alsace ChampagneArdenne Lorraine compte plus de 14.000 clubs
sportifs et près de 1,3 million de licenciés.
Cette forte activité génère des retombées
économiques importantes, qui restent à
développer, en étroite corrélation avec les
richesses du territoire (sports de nature,
tourisme sportif, sport santé, etc.).
une optique d’aménagement
équilibré du territoire.
#2. Généraliser les
innovations concluantes
#1. Un effort soutenu
En 2016, la Région maintiendra
son effort en faveur des
principaux acteurs sportifs que
sont les athlètes, les clubs et
les ligues régionales, autour
de trois axes prioritaires :
• le soutien au haut niveau, afin
d’accompagner nos meilleurs
sportifs et clubs vers l’élite
nationale et internationale ;
• le soutien à la pratique sportive
au quotidien, via les initiatives
des ligues et l’organisation de
compétitions sur le territoire ;
• l’aide à la structuration des
équipements sportifs dans
Certaines mesures innovantes,
mises en place dans l’une ou
l’autre des anciennes régions,
ont vocation à s’étendre à
l’échelle de la grande région,
comme notamment les cartes
« jeunes » d’aide à la licence
pour les lycéens, en Lorraine
et Champagne-Ardenne, ou
l’accompagnement personnalisé
des sportifs de haut niveau
dans leur projet de formation
professionnelle, en Alsace.
#3. Des enjeux
nouveaux pour 2016
Le principal enjeu de l’année 2016,
suite à la fusion des trois
anciennes collectivités, demeure
l’élaboration d’une nouvelle
19
politique sportive propre au
nouveau territoire, alliant à la
fois continuité dans les axes
prioritaires de soutien au
mouvement sportif, et ambition
dans le développement des
pratiques et le positionnement
sportif de la Région.
Par ailleurs, la loi NOTRe a
également transféré à la
collectivité régionale la gestion
d’une partie des activités des
Centres de Ressources, Expertise
et Performance Sportive (CREPS).
La nouvelle collectivité régionale
participe ainsi dorénavant à
l’organisation des CREPS de
Nancy, Reims et Strasbourg.
UNE RÉGION OUVERTE
Relations internationales
et transfrontalières 79 millions €
UNE RÉGION EUROPÉENNE. La région Alsace
Champagne-Ardenne Lorraine constitue un
vaste espace dont le principal atout est de
jouir d’une situation géographique stratégique
quasiment unique en France. Partageant
ses frontières avec quatre pays (Belgique,
Luxembourg, Allemagne et Suisse) et limitrophe
de trois autres régions françaises (Hauts-deFrance, Ile-de-France et Bourgogne-FrancheComté), notre région est géographiquement
ouverte sur l’Europe et économiquement
ouverte sur le monde.
racine, et se développent,
de nouvelles formes de
logiques transfrontalières
et interrégionales.
#1. La Région aux
quatre frontières
Les trois anciennes régions
sont concernées par des
programmes de coopération
transfrontalière ambitieux,
qu’il s’agisse de l’Alsace avec le
Rhin-Supérieur (Alsace, partie du
Bade-Wurtemberg et plusieurs
cantons suisses), de la Lorraine
avec la Grande-Région (Lorraine,
Wallonie, Luxembourg Sarre
et Rhénanie-Palatinat), ou de la
Champagne-Ardenne concernée
par le programme INTERREG
France-Wallonie-Vlaanderen. La
Région peut également compter
sur d’autres structures de
coopération transfrontalière
de proximité qui témoignent
toutes du dynamisme des
relations qu’entretiennent les
différents territoires avec leurs
voisins par-delà les frontières,
parmi lesquelles le GECT EschBelval (collectivités lorraines
et luxembourgeoises) ou les
Eurodistricts (SaarMoselle,
PAMINA, Strasbourg-Ortenau,
Fribourg-Centre et sud-Alsace,
trinational de Bâle). Capitalisant
sur ses atouts, notre région
doit s’affirmer comme la
région européenne où prennent
La coopération avec nos voisins
belges, luxembourgeois,
allemands et suisses touche
à des enjeux essentiels,
notamment en termes d’emploi,
de développement économique,
d’innovation ou encore de
transports. À ce titre, elle est
un élément structurant des
politiques régionales dans ces
domaines et constitue un enjeu
de développement primordial.
Pour traiter ces enjeux, des
structures de coopération
ont été créées pour organiser
le dialogue entre États et
collectivités territoriales, mais
aussi avec la société civile dans
toutes ses composantes.
#2. Une Région
européenne
La Région participe au
financement du Contrat
triennal « Strasbourg, capitale
européenne », au programme
MEVIPRO en Champagne-Ardenne
et au réseau Pastel en Lorraine
(mise en réseau des bénéficiaires
20
potentiels de projets européens).
Elle est autorité de gestion de
programmes européens (FEDER,
FSE, FEADER). Le montant
alloué à ces programmes est de
1,423milliard € (les paiements
auront lieu jusqu’en 2023). À ceci
s’ajoutent les trois programmes
INTERREG dont la Région assure la
gestion ou auxquels elle participe.
#3. Une Région
ouverte au monde
Les trois anciennes Régions ont
conduit de nombreuses actions
de coopération internationale
décentralisée. La Région
entretient ainsi des accords
avec onze pays (Chine, Russie,
Canada, Corée du Sud, Slovaquie,
République tchèque, Hongrie,
Suède, Pologne, Belgique, Suisse).
Dans certains cas, des accords
ont été contractés avec plusieurs
entités territoriales (les trois
provinces chinoises du Jiangsu,
du Hubei et du Sichuan ou encore
deux régions en République
tchèque, en Pologne, en Hongrie
et en Suède). Ces accords
présentent des opportunités
qui font actuellement
l'objet d'une évaluation.
NOUS ORGANISER POUR AGIR EFFICACEMENT
Une Région proche
des territoires
PROXIMITÉ
Une organisation multisite
et territorialisée
Si 2016 est le premier exercice budgétaire du mandat et de la
nouvelle collectivité, c’est aussi l’année où nous avons à déterminer
l’organisation territoriale la plus efficace pour notre grande Région.
à cette hauteur de vue que se
situe le débat sur l’organisation
de notre collectivité.
Territorialiser
est une nécessité
L’organisation territoriale de
notre nouvelle Région est un
véritable défi. Sa superficie
équivaut à deux fois celle de la
Belgique. Elle compte autant
d’habitants que des pays comme
le Danemark et la Finlande.
En outre, ses territoires sont
d’une très grande diversité.
Dans ces conditions, plusieurs
questions se posent : comment
concilier la vision stratégique
d’un territoire aussi vaste et les
attentes concrètes et légitimes
de nos concitoyens ? Comment
intégrer à une vision d’ensemble
les projets locaux ? Comment
faire participer des territoires
aux identités affirmées à une
dynamique tournée vers l’avenir ?
Un enjeu
démocratique
À ces considérations s’ajoute
une réalité éprouvée : notre pays
traverse une crise démocratique.
Les citoyens expriment de plus
en plus leur méfiance à l’égard
des élus et des institutions. Le
sentiment est répandu d’être
délaissés, mis de côté ou éloignés
des centres de décision. C’est
Nous avons résolument choisi
de territorialiser l’administration
régionale. Il s’agit de répondre
aux attentes des citoyens et des
partenaires de la Région avec
plus de proximité, de réactivité et
d’efficacité. Il s’agit de délivrer un
meilleur service public régional
sur l’ensemble de notre territoire.
Pour parfaitement comprendre
l’importance que revêt la
territorialisation de nos services,
il faut intégrer le fait que la
réforme régionale correspond
à un véritable bouleversement
d’échelle. La collectivité régionale
change nécessairement de
nature, lorsqu’il lui revient de
gérer plus de 240 établissements
scolaires, de porter des
dossiers avec plus de 5.000
maires, d’assurer la formation
de 300.000 demandeurs
d’emploi ou de traiter avec plus
de 163.000 entreprises...
La territorialisation des services
n’est pas accessoire. Elle s’impose
comme une condition nécessaire
à l’efficacité de l’action publique
régionale. Voilà pourquoi nous
avons choisi une organisation
multisite, avec trois Maisons de la
Région implantées à Strasbourg,
Châlons-en-Champagne et Metz.
Mais si nous voulons réellement
gagner en efficacité et répondre
au sentiment d’éloignement
22
qu’une trop grande organisation
ne manquerait pas de faire naître
dans l’esprit de nos concitoyens
et des acteurs locaux, il nous
faut aller plus loin encore
et déployer l’Administration
régionale, au plus près des
territoires. C’est la raison pour
laquelle nous créerons, dès
2016, des Agences territoriales
qui viendront s’ajouter à celles
qui existent en Alsace. Dès lors,
l’espace régional sera maillé par
un réseau d’Agences territoriales
proches, réactives et efficaces.
Des Agences territoriales
Ces Agences auront un pouvoir
de décision effectif, afin de
pouvoir apporter des réponses en
temps réel à nos interlocuteurs
réguliers que sont les élus
locaux, les chefs d’entreprises,
les chambres consulaires, les
chefs d’établissement, les
universitaires, les responsables
associatifs, les particuliers,
etc. La territorialisation
apporte la garantie à chacun
que ses questions peuvent
être réglées localement sans
devoir « remonter » au siège.
L’organisation que nous mettons
en œuvre apporte plus de
souplesse et d’efficience. Elle
renforce la mise en œuvre
opérationnelle des politiques
publiques régionales dans chaque
territoire. Elle permet à chacun
de ne pas être éloigné des centres
de décision, mais au contraire
d’y avoir un accès direct.
PROXIMITÉ
Ardennes
TRANSPORTS
Régénération de la ligne
Charleville-Givet
LYCÉES
Charleville : 21,7 millions €
pour Armand Malaise
Le lycée professionnel Armand
Malaise forme 460 lycéens aux
métiers de l’habitat. Débutés
en février 2016, les travaux
mobilisent un montant de 21,7 M€.
Au programme : la démolitionreconstruction des ateliers, de
l’externat et de l’amphithéâtre
selon une démarche de Haute
Qualité Environnementale.
Longue de 64 km, à deux voies
non électrifiées, sur un tracé
sinueux, la ligne CharlevilleMézières/Givet est l’une des plus
fréquentées de la ChampagneArdenne (657.000 voyageurs
en 2014). Depuis 2008, cette
ligne n’a cessé de connaître
des ralentissements pour des
raisons de vétusté. En 2015, le
trajet total dure 15 minutes de
plus qu’en 2008, malgré la mise
en service de matériel neuf. Au
titre du CPER 2015-2020 en
Champagne-Ardenne, un montant
de 57 M€ a été inscrit pour une
première phase de travaux.
SNCF Réseau prévoit de réaliser
les études préparatoires aux
travaux en 2016 et débuter les
premiers travaux en 2017. La
part la plus conséquente des
travaux (50 M€) sera réalisée
en 2019. À l’issue des travaux
financés pour 57 M€, 82 M€ de
travaux supplémentaires seront
nécessaires, au-delà de 2020,
pour remettre totalement à
niveau la ligne Charleville-Givet.
ET AUSSI
Environnement. Financement
de l’approche environnementale
de l’urbanisme pour le projet
d’aménagement du centre-bourg
de la commune de Poix-Terron.
Lycées. Reconstruction
du lycée Jean-Moulin, à Revin.
Aube
TRANSPORTS
320 millions d’euros
pour la Ligne 4
Sous l’impulsion des Régions
Grand Est et Île-de-France, la
révision des CPER permettra
de boucler rapidement le
financement d’un projet
d’envergure, l’électrification de
la ligne 4 (section Gretz-Troyes),
pour un montant de 320 M€. Des
crédits sont réservés dès 2016
afin d’accompagner la signature
du protocole d’engagement de
l’ensemble des cofinanceurs :
celle-ci pourrait intervenir cet
automne, en même temps que
le démarrage des travaux au
niveau du poste de Romilly.
Les travaux d’électrification
proprement dits s’étendraient
ensuite sur la période 2018-2022.
Cette opération s’accompagnera
du développement global de
l’itinéraire Paris-Troyes-BelfortMulhouse, conformément
aux discussions en cours
entre la Région et l’État sur
l’avenir des Trains d’Équilibre
du Territoire (TET).
a pour projet de requalifier
son centre-bourg par la
rénovation de la place SaintNicolas, lieu de vie essentiel à
la redynamisation économique
de la commune Subvention
régionale de 50.000 €.
Budget de 245.120 € HT
ET AUSSI
Transports. Aménagement
des ports de Nogent-surSeine et de Givet, mise à grand
gabarit de la petite Seine entre
Bray-sur-Seine et Beaulieu.
TERRITOIRES
ERVY-LE-CHÂTEL
La commune d’Ervy-le-Châtel,
homologuée « Village of
Tradition » (label européen),
23
Lycées. Lancement des études
pour la restructuration du lycée
Denis-Diderot à Romilly-sur-Seine.
Environnement. Opération
collective de diagnostics
énergétiques sur le territoire
du nord-est aubois.
PROXIMITÉ
Marne
un niveau de performance BBC.
Élément peu fréquent en centreville, une chaufferie biomasse
alimentera le lycée en chaleur.
La création d’un parc intérieur au
lycée offrira un véritable poumon
vert à ce quartier très dense.
LYCÉES
Reims, restructuration
du lycée Jaurès
Situé en centre-ville de Reims,
le lycée Jean-Jaurès compte
plus de 1.200 élèves. Il bénéficie
aujourd’hui d’une extensionrestructuration. Cette opération
poursuit une démarche Haute
Qualité Environnementale sur
sa partie restructurée et vise la
certification sur la partie neuve à
ENVIRONNEMENT
Efficacité énergétique
Le Parc Naturel Régional
de la Montagne de Reims
accueille, dès 2016, un poste de
« conseil en énergie partagé »,
destiné à promouvoir la
maîtrise énergétique auprès
des communes rurales et à
les aider dans leurs choix.
Coût de l’opération pour 3
ans : 199.500 €. Intervention
ADEME-Région : 120.000 €.
ET AUSSI
Enseignement supérieur.
Engagement fort de la
Région dans les opérations
de développement de
l’Université Reims-ChampagneArdenne (URCA). Début
des travaux en 2016.
Culture. Début des travaux
à Épernay du futur « Musée
Régional d’Archéologie et du Vin
de Champagne » (aménagement
de la réserve externalisée).
Soutien régional à la
restructuration des réserves du
Musée des Beaux-Arts de Reims.
Sport. Soutien à la 10e
édition des Jeux Régionaux
des Jeunes, à Reims.
Haute-Marne
LYCÉES
ET AUSSI
Chaumont : près de
47 millions € pour le
lycée Eugène-Decomble
Enseignement supérieur.
Inauguration du Pôle
technologique de HauteChampagne, à Nogent.
Le lycée Eugène-Decomble est né
de la fusion en 2008 des lycées
« Ashton » et « Le Haut du Val ».
L’opération globale mobilise
46,8 M€ afin de regrouper
l’ensemble des formations sur un
seul site et rénover des bâtiments
vétustes datant des années 1960.
Les travaux engagés devraient
s’achever en 2019. Ils font la part
belle à l’écoconstruction en visant
la certification Haute Qualité
Environnementale, la labellisation
Bâtiment Basse Consommation
et une labellisation de niveau
« passivhaus » pour les logements
de fonction. Ces interventions
successives assurent à
Sport. Soutien au Rallye
International « Terres de
Langres », en juin 2016.
l’établissement de fonctionner au
mieux pendant toute la durée de
la restructuration. À l’achèvement
de la tranche de travaux engagée
au printemps 2016, de nouveaux
ateliers abritant les formations
dans le domaine de l’automobile,
de l’industrie, du bâtiment et
des travaux publics ainsi que
des systèmes électroniques
numériques intéresseront les
450 élèves fréquentant le lycée.
24
Lycées. Restructuration du
lycée horticole, à Fayl-Billot.
Environnement.
Opération « Villavenir2 » pour
expérimenter les bonnes
pratiques environnementales
dans la construction.
PROXIMITÉ
Meurthe-et-Moselle
UNIVERSITÉ-RECHERCHE
ET AUSSI
Création du Campus
Biologie-Santé à Nancy
Enseignement supérieur.
Achèvement de l’ARTEM à
Nancy et début des travaux du
pôle « gestion management ».
Culture. Engagement de la
Région dans la restructuration
du Musée Lorrain de Nancy.
Transports. Nouveau
cadencement TER. Mise en
service de la 2de phase de
la LGV Est européenne.
Lycées. Restructuration du
lycée Alfred-Mézières à Longwy,
du lycée Arthur-Varoquaux
à Tomblaine. Lancement des
études pour le lycée Georgesde-La-Tour à Nancy et le lycée
Jean-Morette à Landres.
En 2016 s’ouvrent, avec le soutien
de la Région, les travaux du
Campus Biologie-Santé à Nancy.
Il rapprochera l’ensemble des
formations universitaires de
santé et développera le champ
prometteur de l’ingénierie pour
la santé par le regroupement de
laboratoires, le renforcement de
la synergie recherche-formation
et le développement des relations
avec le CHU de Nancy et le
Technopôle. Près de 70 millions
d’euros seront nécessaires
pour déplacer notamment
la faculté de pharmacie et
la faculté d’odontologie sur
le campus de Brabois.
LYCÉES
Accessibilité de l’EREA
à Flavigny-sur-Moselle Dans le cadre de l’Agenda
Accessibilité, 13 millions
d’euros sont consacrés à la
restructuration et à la mise
en accessibilité totale de cet
établissement, qui accueille
180 élèves de collège et de
(lycée général et professionnel)
en situation de handicap.
Meuse
TOURISME
Lumière », organisé depuis plus
de 20 ans par L’Association
« Connaissance de la Meuse »,
400 bénévoles font revivre
la Bataille de Verdun. Plus de
400.000 personnes ont assisté
au spectacle depuis sa création.
Subvention régionale de
40.000 €. Budget de 201.500 €.
Verdun : « des flammes
à la lumière »
Pacte pour la ruralité
L’un des axes prioritaires de la
politique touristique régionale
est le soutien aux événements
valorisant la mémoire, l’identité
et les spécificités régionales.
Ils contribuent à l’attractivité
des territoires et génèrent
des retombées économiques
directes. Grâce à l’événementspectacle « Des Flammes à la
En 2016, les communes
meusiennes de moins de 2.500
habitants pourront bénéficier,
comme leurs homologues de la
grande Région, du plan de soutien
à l’investissement communal.
Doté de 23 millions d’euros,
c’est la première concrétisation
du Pacte pour la ruralité, que
nous élaborerons tout au long
TERRITOIRES
25
de l’année, dans un partenariat
étroit avec les représentants
des territoires ruraux.
ET AUSSI
Culture. Inauguration du
Mémorial de Verdun, restructuré
et rénové, à l’occasion du
centième anniversaire de
la Bataille de Verdun.
Développement économique.
Appel à projets pour les
aides aux investissements,
au développement et à la
modernisation des industries
agroalimentaires.
Tourisme. Poursuite de
l’aménagement de l’itinéraire
« La Meuse à vélo ».
PROXIMITÉ
Moselle
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Requalification des
friches industrielles
des Portes de l’Orne
La Communauté de Communes
du Pays de l’Orne-Moselle en
collaboration avec celle des rives
de Moselle a engagé une réflexion
afin de développer un programme
de redynamisation d’une
importante friche industrielle
(ancien site sidérurgique) d’une
surface de 550 ha dénommée
« Les Portes de l’Orne ». Le site
est implanté sur le territoire
des communes de Gandrange,
Richemont, Amnéville, Rombas
et Vitry-sur-Orne. Il s’agit d’une
approche globale : urbanistique,
économique et environnementale
à long terme (20 ans). Le coût
estimatif est de plus de 130 M€.
TERRITOIRES
de développer davantage
le tourisme durable et la
découverte du patrimoine urbain
et rural. Subvention régionale de
161.056 €. Budget de 805.280 €
ET AUSSI
Enseignement supérieur. Mise
en service du nouvel Institut
des Sciences de l’Homme et
la Société, à Metz (Saulcy).
7 km de véloroute le long
Lycées. Restructuration du
du canal de la Marne au Rhin lycée Louis-Vincent à Metz,
Aux portes des Vosges et de
l’Alsace, le pays de Sarrebourg
est doté d’un réseau de pistes
cyclables permettant de
découvrir le territoire et son
patrimoine naturel et culturel.
Le projet, structurant pour
le territoire, doit permettre
du campus La Briquerie à
Thionville et du lycée SimonLazard à Sarreguemines.
Territoires. Pose de la 1re pierre
du Centre des Congrès de Metz.
Sport. Soutien au tournoi de
qualification olympique de
handball féminin, à Metz.
Bas-Rhin
TRANSPORTS
Tarification intégrée
dans l’Eurométropole
L’automne 2016 verra la
concrétisation d’une tarification
multimodale attractive sur le
périmètre de l’Eurométropole
strasbourgeoise, permettant
aux résidents de circuler avec
le même titre de transport sur
tous les réseaux publics !
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Extension de l’École de
Management de Strasbourg
L’École de Management de
Strasbourg voit en 2016 le
démarrage de la phase de
travaux de ses locaux au sein
du Pôle Européen d’Économie
et de Gestion. Mobilisant 21 M€
de crédits financés 1/3 chacun
par la Région, l’Eurométropole
de Strasbourg et l’Université
de Strasbourg, ils sont conduits
sous maîtrise d’ouvrage de la
Région dans le cadre du Plan
Campus. Ouvrant les lieux sur
de nouveaux horizons, rendant
l’école plus accessible et plus
visible, lui proposant de nouveaux
locaux d’enseignement, mais
aussi des espaces fonctionnels
et attractifs de bibliothèque
et de cafétéria, ces travaux
réalisés en site occupé selon
26
un phasage très précis et en
minimisant les nuisances internes
et aux riverains devraient
permettre une première étape
de construction neuve achevée
à l’automne 2017, et la livraison
des espaces restructurés à
l’été 2018. Le chantier relèvera
le défi d’une intervention lourde
en site occupé en permanence, à
réaliser tout en douceur pour le
meilleur confort des utilisateurs.
ET AUSSI
Transports. Mise en service
de la 2de phase de la LGV
Est européenne.
Sport. Soutien aux Internationaux
de Tennis de Strasbourg.
PROXIMITÉ
Haut-Rhin
TRANSPORTS
EuroAirport
Le raccordement ferroviaire de
l’EuroAirport permettrait une
liaison air-rail directe et un fort
report modal sur les transports
en commun pour les accès
au site de l’aéroport, pour les
passagers aériens comme pour
les salariés des entreprises de
la plateforme. Après la phase
de concertation menée en 2013,
les partenaires français s’étaient
engagés dans la mise en œuvre
d’études techniques préalables
à la réalisation des travaux
estimés à 260 M€. L’année 2016
verra le démarrage des études
d’avant-projet, grâce à une forte
mobilisation de la Région auprès
de l’ensemble des partenaires en
2015, ce qui a permis l’obtention
d’un cofinancement Interreg.
TOURISME
Col de la Schlucht
un centre d’interprétation du
massif des Vosges, des magasins
de souvenirs, la gendarmerie, un
poste de secours, l’école de ski,
la rénovation de l’ancienne gare
de tramway (activité billetterie
et location de skis, l’ouverture de
2000 m² à l’urbanisation pour
des activités touristiques, etc.). La
participation régionale représente
un investissement de plus des
887.000 € sur un total de 5,8 M€.
Dans un site de grand passage
et emblématique de la route
des Crêtes, aujourd’hui
abandonné, le projet consiste
en la réhabilitation complète du
col. Le réaménagement prévoit
notamment une déviation de la
chaussée, la libération de la partie
centrale du site afin d’y installer
Vosges
TRANSPORTS
Girancourt-Neufchâteau
Dès la fin de l’année 2016, la
ligne de fret NeufchâteauGironcourt, essentielle au
maintien de l’activité économique
et industrielle dans tout le
bassin d’emploi néocastrien,
connaîtra d’importants travaux
de rénovation. Chaque année,
ce sont plus de 300 trains
qui empruntent les 28 km de
cette ligne, soit l’équivalent
de 9.000 poids lourds !
CULTURE
Remiremont
fait son cinéma
La Région apporte 250.000 €
pour la réalisation du nouveau
cinéma romarimontain, porté par
un opérateur privé en partenariat
avec la Ville de Remiremont.
Il ouvrira ses portes dans
l’Écoquartier de La Madeleine et
bénéficiera à tous les habitants
du Pays de Remiremont. Plus de
180.000 entrées annuelles sont
escomptées. Cet investissement
de plus de 6 millions d’euros
s’inscrit dans un véritable projet
d’animation et de dynamisation du
territoire. Quant à l’ancien cinéma,
il cèdera sa place à un pôle dédié
aux technologies de l’information
et de la communication.
LYCÉES
La métamorphose
du lycée Lapicque
Depuis 1958, le lycée LouisLapicque d’Épinal n’avait pas
connu de rénovation profonde
(hormis l’extension de l’externat
en 1981 et la construction d’un
27
amphithéâtre en 2004). Les
travaux en cours seront livrés
à la fin de l’année 2016.
Fréquenté par plus de 1.400
élèves, le lycée gagne en isolation,
en acoustique, en confort et en
sécurité. La création d’un parvis,
d’une extension, d’un espace
d’accueil et la requalification de
l’accès principal au site donneront
une nouvelle image de marque
à ce grand lycée spinalien. 12
millions d’euros ont été investis
pour mener à bien ce vaste
chantier qui arrive à sa conclusion.
BUDGET PRIMITIF 2016
Les grands équilibres
budgétaires
BUDGET PRIMITIF 2016
Les grands équilibres budgétaires
Le budget régional 2016 s’élève à 2,541 milliards d’euros. La préservation
de nos équilibres financiers et de nos capacités d’intervention à moyen
terme nécessite d’engager, dès à présent, une vraie maîtrise budgétaire.
Le contexte dans lequel ce
budget est présenté est très
contraint : la Région ne dispose
plus que d’une maîtrise limitée
de ses recettes fiscales, tandis
que l’État opère, une nouvelle
fois, une baisse drastique de
ses dotations. Notre objectif
est de maintenir un niveau élevé
d’investissement : en limitant nos
dépenses de fonctionnement,
en maîtrisant le niveau
d’endettement et en conservant
un niveau élevé d’épargne brute.
Cette ambition budgétaire, faite
de responsabilité et d’efficacité,
nous permettra d’investir en 2016
plus de 800 millions d’euros.
Le budget régional 2016
par grands postes
En « hors interventions » : la charge
de la dette (247 millions €), les
ressources humaines (289 millions €),
les moyens généraux et le
fonctionnement divers (63 millions €).
Formation
professionnelle
et apprentissage
484 M€
Enseignement
et lycées
306 M€
Jeunesse
790 M€
Territoires
735 M€
Compétitivité
223 M€
Vivre
ensemble
147 M€
Hors
interventions
600 M€
JEUNESSE
Transports
600 M€
Environnement
37 M€
Développement
économique
68 M€
Innovation
65 M€
Fonds européens
et relations
internationales
79 M€
Enseignement sup.
et recherche
42 M€
Tourisme
28 M€
Aménagement
68 M€
TERRITOIRES
Culture
52 M€
Sport
16 M€
Agriculture
20 M€
COMPÉTITIVITÉ
30
VIVRE ENSEMBLE
BUDGET PRIMITIF 2016
Ressources. Un budget sous pression
En 2016, la Région contribuera à hauteur de 40 millions d’euros
supplémentaires au redressement national des comptes publics.
L’État amplifie en 2016 la
baisse de la dotation globale de
fonctionnement. Pour le seul
exercice 2016, la Région accuse
une perte de recettes de 40
millions d’euros. Au total, ce sont
96 millions d’euros de moins
que l’État verse à la collectivité
par rapport à l’année 2013. Une
diminution similaire devrait se
produire à nouveau en 2017.
Dans le même temps, la fiscalité
régionale directe (CVAE, IFER,
FNGIR) demeure atone. Seule
la fiscalité indirecte (TICPE et
cartes grises) devrait permettre
à la Région de conserver
encore quelques marges.
Les recettes
de la Région
Fonds européens 3 %
Participations
9%
Emprunt
11 %
Évolution de la dotation forfaitaire de la DGF
(en millions d’euros)
- 16
500
- 56
- 96
- 136
400
300
538
522
482
2013
2014
2015
442
Dotations
de l’État
27 %
402
200
100
Dotation forfaitaire
2016
2017
(évaluation)
(évaluation)
Contribution au redressement des comptes publics
Évolution de la fiscalité directe régionale
Fiscalité sans
pouvoir de taux
39 %
400
300
200
100
2009
2010
TP (nette du TM)
2011
Taxes foncières
2012
2013
Compensation relais (nette du TM)
2014
2015
CVAE
IFER
31
2016
FNGIR + DCRTP
Fiscalité avec
pouvoir de taux
11 %
BUDGET PRIMITIF 2016
Assurer la
convergence
budgétaire
Investissement, épargne brute,
capacité de désendettement :
les exercices budgétaires
des trois anciennes régions
présentaient des indicateurs
sensiblement différents.
Nous en prenons compte
pour assurer aujourd’hui la
convergence au sein d’un
budget désormais unique.
Des disparités à corriger. En 2015, la
part de l’investissement dans le budget
s’élevait à 38 % en Alsace, 35 % en
Champagne-Ardenne et 30 % en Lorraine.
Quant au taux d’épargne brute, il était de
22,2 % en Alsace, de 17,3 % en Lorraine
et de 13,6 % en Champagne-Ardenne.
Le taux d’épargne brute est un véritable
indicateur de la santé financière d’une
collectivité, puisqu’il correspond au solde
des opérations réelles de la section de
fonctionnement et constitue ainsi le
principal levier de l’autofinancement
des investissements. Enfin, la capacité
de désendettement des trois régions,
indicateur de solvabilité, était de 5,8
ans en Alsace, 7,3 ans en ChampagneArdenne et 6,9 ans en Lorraine.
Une harmonisation progressive de la
fiscalité. La taxe exigible sur les certificats
d’immatriculation des véhicules est le
dernier levier fiscal que la Région peut
actionner. Les trois Régions historiques
présentent de fortes différences : en
2015, le tarif par cheval-vapeur était de
36,5 € en Alsace, 35 € en ChampagneArdenne et 45 € en Lorraine.
La loi invite le Conseil régional à prendre
une décision sur cette tarification avant
le 31 mai 2016. C’est une solution
d’harmonisation progressive sur 3 ans
que nous proposons en retenant un
tarif cible de 42 € par cheval-vapeur.
Part de l’investissement
dans les budgets régionaux en 2015
38 %
35 %
30 %
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
Taux d’épargne brute
dans les budgets régionaux en 2015
22,2 %
13,6 %
17,3 %
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
Capacité de désendettement
des trois Régions en 2015
5, 8 ans
Alsace
32
7,3 ans
6,9 ans
Champagne-Ardenne
Lorraine
BUDGET PRIMITIF 2016
Maîtriser l’endettement
Ces dernières années, les trois
régions ont réalisé d’importants
investissements tout en héritant
de nouvelles compétences.
Une priorité du mandat
Cela s’est traduit par une montée
en puissance significative
des budgets régionaux votés
depuis 1998, mais aussi par une
augmentation rapide de la dette,
qui s’élève à 2,3 milliards d’euros.
Maîtriser l’endettement régional
est aujourd’hui une nécessité :
pour maintenir les grands
équilibres budgétaires et dégager
des marges de manœuvre utiles
au développement régional.
2,101
2,232
2,315
2013
2014
2015
Évolution de la dette
(en milliards d’euros)
Évolution des trois budgets primitifs régionaux
(en milliards d’euros)
Alsace
Champagne-Ardenne
2,5
Lorraine
2
1,5
1
0,5
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Profil d’extinction
de l’encours de la dette
(en millions d’euros)
150
100
Emprunts bancaires
Emprunts obligataires
50
PPP
Fonds européens
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BUDGET PRIMITIF 2016
Maintenir les grands équilibres
pour préserver l’investissement
En 2016, la Région maintiendra
les grands équilibres budgétaires
et procèdera à 800 millions d’euros
d’investissement.
Taux d’épargne brute
19,2 %
18,6 %
17,9 %
2013
2014
2015
17,5 %
Taux d’épargne brute, capacité de désendettement
et endettement annuel net ne sont pas que
des indicateurs de bonne santé financière,
mais aussi des outils de bonne gestion.
Un objectif à 20 %
pour le taux d’épargne brute
Le premier indicateur est le taux d’épargne
brute : il mesure la capacité de la Région à
épargner pour financer ses investissements sans
avoir recours à l’emprunt. Pour 2015, le taux
d’épargne brute moyen des trois Régions était
de 17,9 %. En 2016, nous l’évaluons en deçà de
18 %. Nous nous fixons un objectif : atteindre à
terme un taux d’épargne brute proche de 20 %.
2016
(objectif)
Capacité de désendettement
(en années)
5,5
6
6,5
2013
2014
2015
6,5
Une bonne capacité
de désendettement
Le deuxième indicateur qui nous permet de
piloter le budget régional est la capacité de
désendettement. Exprimé en nombre d’années,
ce ratio correspond à la durée nécessaire à
la collectivité pour rembourser l’intégralité
des emprunts contractés dans l’hypothèse
très théorique où elle consacrerait toutes ses
recettes de fonctionnement au remboursement
de la dette... La limite de cet indicateur est
fixée à 7,5 ans (durée de vie moyenne des
emprunts). Au 31 décembre 2015, la capacité
de désendettement de la Région était de
6,5 ans. Nous maintiendrons la capacité de
désendettement au même niveau en 2016.
2016
(objectif)
Endettement annuel net
(en millions d’euros)
Un endettement maîtrisé
Le troisième indicateur significatif de la santé
financière régionale est l’endettement annuel net.
Il représente le supplément d’endettement au 31
décembre, après remboursement du capital de la
dette. Notre objectif est de contenir l’endettement
annuel net entre 50 et 90 millions d’euros.
34
150
130
83
2013
2014
2015
50
2016
(objectif)
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : RÉGION ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE.
IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ PAR LES SERVICES DE LA RÉGION.
ACHEVÉ D’IMPRIMER : MAI 2016, RÉGION ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE.
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