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411_inst_periodes

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Périodes d'ouverture de l’appel à candidatures
411 – Investissements dans les exploitations agricoles (Installations)
pour l'année 2016
Code
TO
411
inst
Libellé
Période de dépôt de dossiers
au titre de l'année 2016
Enveloppes
Appel à candidatures : investissements dans
01/03/2016 au 28/04/2016
les exploitations agricoles (installation)
105 000 €
29/04/2016 au 16/08/2016
100 000 €
17/08/2016 au 30/10/2016
100 000 €
A l'issue de chaque période de sélection, le reliquat d'une enveloppe non utilisé sur une période est
automatiquement basculé sur la période suivante.
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