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Amendement 8 - Parti de Gauche de l`Hérault

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Amendement du groupe Nouveau Monde en Commun
ASSEMBLEE PLENIERE DU 26 MAI 2016
AMENDEMENT N°8 au Rapport N°2016/AP-MAI/01
Priorités au service public d'éducation
Chapitre 902 et 932 : Enseignement – Commission Education Jeunesse
-
Retirer la totalité de la somme consacrée aux investissements dans les Lycées privés
à l’exception des investissements dans les MFR.
Enseignement
Investissements Lycées privés
-
BP 2016 présenté
Proposition NMeC
AP
CP
AP
CP
8 300 000
7 800 000
0
0
Affecter la somme de 4 440 000 en AE et de 4 440 000 en CP sur la ligne de crédits
«Carte jeune porte-monnaie lecture»
Affecter la somme de 1 600 000 en AE et de 1 600 000 en CP sur la ligne de crédits
« Bourse 1er équipement»
BP 2016 présenté
Enseignement
Proposition NMeC
AE
CP
AE
CP
Carte Jeune porte-monnaie
lecture
5 680 000
6 053 600
10 120 000
10 493 600
Bourse 1er équipement
1 400 000
1 300 000
3 000 000
2 900 000
Exposé des motifs
Fidèle au principe de laïcité, la Région donne la priorité des
financements aux établissements publics. Selon la loi, la Région n’a
pas obligation à financer les dépenses d’investissements dans les
lycées privés. Les dépenses d’investissements pour les lycées
privés sont donc facultatives.
Selon le code de l’éducation, il revient aux familles de ces
établissements privés de prendre en charge la rénovation des
bâtiments et l’achat de matériel.
Dans le cadre d’un budget contraint, imposé par le gouvernement, il
n’est pas acceptable de conserver cette dépense. Il est de notre
responsabilité de promouvoir un service public de qualité et les
mêmes droits pour tous et toutes dans le cadre de ce même service
public d'éducation. Aussi nous nous prononçons pour la gratuité des
manuels scolaires et des premiers équipements pour tous les élèves
de la nouvelle région.
C’est pour cela que nous proposons une réorientation de la ligne
budgétaire des investissements dans les lycées privés vers la ligne
budgétaire carte jeune monnaie lecture et premiers équipements.
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