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Communiqué aux médias du Tribunal fédéral

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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
CH-1000 Lausanne 14
Dossier n o 11.5.2/9.1.1.1/03_2016
Lausanne, le 2 juin 2016
Communiqué aux médias du Tribunal fédéral
Départ de Monsieur le Juge fédéral Gilbert Kolly
Monsieur le Juge fédéral Gilbert Kolly, Président du Tribunal fédéral et membre de la
Ire Cour de droit civil, quittera ses fonctions à la fin de l'année. Il est juge au Tribunal
fédéral depuis 1999 et en est le Président depuis 2013.
Monsieur Gilbert Kolly a été élu juge au Tribunal fédéral le 7 octobre 1998. Il a exercé
ses fonctions au sein de la Cour de droit pénal de 1999 à 2006 et, depuis, au sein de la
Ire Cour de droit civil. Monsieur Gilbert Kolly était Vice-président du Tribunal fédéral de
2011 à 2012 et, depuis 2013, il exerce la fonction de Président du Tribunal fédéral.
La loi limite la durée de la présidence à deux ans; ce mandat peut être reconduit une
seule fois (article 14 alinéa 2 Loi sur le Tribunal fédéral). Le mandat présidentiel du juge
fédéral Kolly échoit à la fin de l'année en cours. Il souhaite faire coïncider la fin de sa
présidence avec son départ du Tribunal fédéral et quittera donc sa fonction de juge fin
2016.
Son successeur en tant que juge fédéral sera élu par l'Assemblée fédérale. La date
n'est pas encore connue. De plus, l'Assemblée fédéral élira, sur proposition de la Cour
plénière, un nouveau Président ou une nouvelle Présidente du Tribunal fédéral.
Contact : Peter Josi, Chargé des médias
Tél. +41 (0)21 318 91 53; Fax +41 (0)21 323 37 00
Courriel : presse@bger.ch
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