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avis public - Ville de Candiac

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AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT 5004-006
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est donné que lors de la séance extraordinaire tenue le 9 mai 2016 le conseil municipal de
la Ville de Candiac a adopté le projet du Règlement 5004-006 modifiant le règlement 5004 relatif
aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) afin de rendre applicable la
section 1 à toutes les zones résidentielles et en précisant les objectifs et critères à atteindre lors
de projets d’agrandissement, de modification, de rénovation, de démolition et de construction
dans les secteurs construits dont l’objet est le suivant :
 Rendre applicable la section 1 du Règlement 5004 relatif aux plans d’implantation et
d’intégration architecturale (P.I.I.A.) à toutes les zones résidentielles (H) de la ville de
Candiac.
Le projet contient des dispositions qui s’appliquent à toutes les zones résidentielles (H) se
retrouvant sur le territoire de la ville de Candiac à savoir :
Secteurs touchés dont la première lettre du nom de
rue/avenue/place/chemin/boulevard/croissant/rang
débute par :
Secteurs des « A », « B », « C », « D », « E »,
« F », « G », « H », « J », « L », « M », « N»,
« S », et « T ».
Toutes les zones résidentielles du territoire de la ville sont concernées par ce projet de règlement,
tel que montré au croquis ci-dessous :
…2
Assemblée publique de consultation – règlement 5004-006
Conformément à la loi, ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique de
consultation qui aura lieu le 20 juin 2016 à 19 heures, dans la salle du conseil à l'hôtel de ville de
Candiac au 100, boulevard Montcalm Nord à Candiac.
Au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Normand Dyotte ou un membre du
conseil désigné expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui
désirent s'exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.
Le projet de règlement et la description ou l’illustration des zones peuvent être consultés au
bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 100, boulevard Montcalm Nord, Candiac, durant les
jours et heures d'ouverture; du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30 et le
vendredi de 8 h 30 à 13 h.
DONNÉ à Candiac, ce 30 mai 2016.
Céline Lévesque, avocate
Greffière et directrice
Services juridiques
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