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Les revues JurisClasseur
ACTES
PRATIQUES
ET
INGÉNIERIE
IMMOBILIÈRE
Pratique de l’immeuble, de l’immobilier
et des opérations immobilières
TRIMESTRIEL N° 2
AVRIL - MAI - JUIN 2016
ISSN : 2262-5429
COMITÉ SCIENTIFIQUE :
Hugues PÉRINET-MARQUET, Eliane FRÉMEAUX,
Jean-Marc KIVIATKOWSKI , Frédéric NOUEL
RÉDACTEUR EN CHEF :
Anne-Laurence MONÉGER
Idée nouvelle
DOSSIER
Le certificat de projet :
un outil pour favoriser
vos projets !
Résidences-services
par Clotilde CAZAMAJOUR,
avocat à la cour, SELAS
Cazamajour et UrbanLaw
Avocats, professeur ICH – Cnam
Aquitaine, avec la participation
de Julien Szabla et Cédric Jaunat
(p. 1)
Le point sur
L’action en résiliation
de bail pour trouble
de jouissance
par Agnès DANON, avocat
Seban & associés (p. 30)
Panorama juridique, fiscal et administratif
Priscilla CARRON DE LA CARRIÈRE,
avocat, Lefèvre Pelletier & associés
Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT, avocat
associé, Lefèvre Pelletier & associés
Sandra FERNANDES, avocat associé,
Lefèvre Pelletier & associés
Anne-Charlotte FOIN, avocat, Lefèvre
Pelletier & associés
R
Sidonie FRAÎCHE-DUPEYRAT, avocat
associé, Lefèvre Pelletier & associés
Dominique HOVASSE, notaire à Paris,
diplômé de l’université Panthéon-Assas
(Paris 2) et du CFPN de Paris
Géraldine PIEDELIÈVRE, avocat associé,
Lefèvre Pelletier & associés
ésidence étudiante, résidence senior, résidence de retraite :
autant de termes du langage courant qui recouvrent des réalités
économiques et immobilières assez bien maîtrisées, mais dont le
régime juridique et fiscal reste toutefois difficilement décryptable.
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation
de la société au vieillissement a consacré l’existence juridique des
résidences-services. Ces nouveaux actifs immobiliers suscitent
un intérêt grandissant des investisseurs comme des exploitants et
connaissent un développement significatif ces dernières années. La
loi nouvelle dote ces établissements d’une définition, traduit leur
originalité par quelques dispositions spécifiques propres à la relation
locative avec l’occupant et aménage leur régime de copropriété pour
en fluidifier le fonctionnement.
Le présent dossier, qui traduit les dernières avancées législatives, fait
la synthèse sous ces différents angles (juridique, fiscal, urbanistique,
organisation foncière, locatif…), des spécificités de cette classe
d’actifs en plein développement et propose des modèles de clauses
pour le bail commercial.
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