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Article paru dans La Liberté - Syndicat des Services Publics SSP

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LA LIBERTÉ
CANTON - GRAND FRIBOURG
JEUDI 2 JUIN 2016
Les permis à l’ère informatique
AMÉNAGEMENT • Les demandes de permis de construire devront être déposées
par voie informatique dès 2017. Fribourg emboîte le pas à cinq autres cantons.
Il viendra renforcer l’équipe de
direction dès le 1er septembre. DR
GRANGENEUVE
Pius Odermatt
directeur adjoint
OLIVIER WYSER
Avec la nouvelle procédure, un projet mis à l’enquête pourra être examiné en même temps par tous les services cantonaux concernés. D’où un gain d’efficacité. WICHT-A
THIBAUD GUISAN
C’est une petite révolution dans le parfois sinueux processus de demande de
permis de construire. Dès 2017, tous
les dossiers devront être déposés par
voie électronique. Ils seront traités de
la même manière par les différents acteurs impliqués dans l’octroi des permis (communes, services cantonaux,
préfectures).
Une application, baptisée Friac, est
développée par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des
constructions (DAEC). Présentée hier
en conférence de presse, elle repose
sur une solution déjà utilisée par cinq
autres cantons (Vaud, Neuchâtel, BâleCampagne, Tessin et Uri). L’ère numérique est dans le vent. «Genève et Jura
ont également prévu d’adhérer à cette
communauté», indique Maurice Ropraz, à la tête de la DAEC.
L’objectif affiché est clair: gagner en
efficacité. «Grâce à la voie électronique,
une demande pourra être examinée en
parallèle par tous les services cantonaux concernés», ajoute le conseiller
d’Etat, indiquant que jusqu’à dix-huit
préavis différents peuvent être nécessaires en vue de l’obtention d’un permis de construire. A l’heure actuelle,
quatre dossiers en version papier sont
déposés. Ils passent ensuite d’un service à l’autre.
Grand Conseil devrait ensuite se prononcer en février 2017. En cas de feu
vert, une phase test sera lancée à l’été
2017 dans dix communes,
dont tous les chefs-lieux (à
l’exception de Tavel), Guin et
quelques plus petites communes. La nouvelle procédure sera étendue à tout le
canton dans le courant de
l’automne 2017.
L’avancement du dossier
pourra être suivi en temps
réel par les architectes et les requérants, et des notifications leur seront
envoyées par messagerie électronique.
Ce service est déjà disponible depuis
un peu plus d’un an et demi.
Grâce à l’application
informatique, le canton
compte également
recevoir des dossiers
plus complets
Grâce à l’application informatique,
le canton compte également recevoir
des dossiers plus complets. «Le requérant sera accompagné, pas à pas, de
manière à ce que toutes les informations soient insérées», relève Patrick
Ramuz, chef de service adjoint auprès
du Service des constructions et de
l’aménagement (Seca).
Phase pilote
La mise en service de cette nouvelle
procédure nécessite une adaptation de
la loi cantonale sur l’aménagement du
territoire et les constructions. Un
avant-projet de cette modification légale est mis en consultation dès à présent et jusqu’au 1er septembre. Le
CROIX-ROUGE
Les enfants aussi
conviés aux 150 ans
Pour fêter ses 150 ans, la Croix-Rouge suisse organise
des événements tout au long de l’année. Dont l’action
«150 gestes d’humanité» qui aura lieu le samedi 4 juin, selon un communiqué de la Croix-Rouge fribourgeoise.
Celle-ci ainsi que les Croix-Rouge de Genève, Neuchâtel, Valais, Jura, Jura bernois et Bienne Seeland invitent à cette occasion 150 enfants de ces régions à visiter le
Musée international de la Croix-Rouge et du CroissantRouge à Genève.
Les enfants de 8 à 13 ans seront accompagnés par des
bénévoles de la Croix-Rouge Jeunesse. Ils bénéficieront
d’une visite guidée adaptée. Ils assisteront aussi à l’atelier
Tutti Fratelli proposé par la Croix-Rouge Jeunesse genevoise, dont l’objectif est de transmettre aux jeunes générations l’essentiel de la mission de la Croix-Rouge et les encourager à œuvrer pour des populations vulnérables. NR
> Samedi 4 juin, de 10 h à 15 h 30, Musée international de la CroixRouge, avenue de la Paix 17, Genève.
L’utilité du papier
Le passage au numérique ne signifie pas pour autant la disparition du dépôt de dossiers en version papier. Ils devront toujours être remis, au minimum
jusqu’à la reconnaissance légale des signatures électroniques (un avant-projet
de loi relatif à la cyberadministration a
été mis en consultation ce printemps).
Les dossiers physiques serviront toujours à la consultation durant la phase
de mise à l’enquête publique.
Maurice Ropraz assure que le nouvel outil ne sera pas un frein mais un facilitateur. En cas de besoin, un soutien
(payant) sera apporté par la commune
et le Seca. «La majorité des mandataires sont des professionnels. Ils ont
les capacités techniques nécessaires»,
estime-t-il.
Partenaires impliqués
L’application, dont la mise au point
coûtera 700 000 francs au canton, a été
développée en collaboration avec la
conférence des préfets, l’Association
des communes fribourgeoises, la Société suisse des ingénieurs et des architectes et l’Association fribourgeoise des
mandataires de la construction.
Tous saluent la mise au point du
nouvel outil. Président de la conférence
des préfets et préfet du Lac, Daniel Lehmann a toutefois noté que «la nouvelle
procédure ne va rien changer à la problématique des ressources humaines au
sein des préfectures pour le traitement
des dossiers. Nous sommes en train de
trouver des solutions pour régler ce
problème.» Au printemps 2018, un développement de l’application est prévu:
l’informatisation du processus jusqu’à
la délivrance du permis d’occuper. I
Pius Odermatt sera le nouveau directeur adjoint de l’Institut agricole de Grangeneuve. La
conseillère d’Etat Marie Garnier, le directeur
Pascal Toffel et le secrétaire général de la Direction des institutions, de l’agriculture et des
forêts (DIAF) Peter Maeder ont choisi cet ingénieur agronome alémanique parmi une
vingtaine de candidats, indique un communiqué de presse.
Titulaire d’un doctorat et du diplôme
d’ingénieur agronome de l’EPF, avec une
spécialisation en économie agraire, Pius
Odermatt, 55 ans, est actuellement expert en
développement stratégique du site à la Promotion économique du canton de Berne.
«Par sa formation et son parcours professionnel, il dispose d’une solide expérience pour
renforcer la direction de Grangeneuve»,
ajoute le communiqué. Pius Odermatt a notamment collaboré pour l’entreprise Nestlé
Suisse SA et a travaillé dans plusieurs entreprises du secteur agroalimentaire comme
Swiss Dairy Food, Wander AG et Coop.
Le nouveau directeur adjoint entrera en
fonction le 1er septembre 2016. Ses principales tâches seront le développement stratégique, la conduite de projets, la gestion du
marketing et de la communication de l’institut ainsi que la responsabilité du management de la qualité. Grangeneuve souhaite
notamment renforcer sa position en tant que
centre de compétences reconnu au-delà des
frontières cantonales pour les professionnels
actifs dans les domaines de l’agriculture, des
métiers du lait et des denrées alimentaires. I
RECTIFICATIF
UNE SEULE PÉTITION POUR
DÉFENDRE BEAUREGARD 8
Une erreur s’est glissée dans un article
sur la mobilisation autour de Beauregard 8.
La pétition en ligne mentionnée n’est pas
nouvelle. Il s’agit de la même que celle soumise à l’exécutif de la ville en décembre
dernier avec 1500 paraphes. Les habitants
l’ont réactivée pour que d’autres habitants
fassent entendre leur opposition à la
démolition de l’immeuble. IC
SYNDICAT DES SERVICES PUBLICS
Résolution pour rembourser les coupes salariales
PATRICK PUGIN
Le Syndicat des services publics
(SSP) – région Fribourg vit sa première année d’indépendance.
Des divergences de vue irréconciliables l’avaient en effet conduit
à claquer la porte de la FEDE, la
faîtière des organisations du personnel de l’Etat. Le divorce est
consommé depuis le début de
cet exercice 2016.
«Nous avons fait le bon
choix», a affirmé Wolfgang Müller, président du SSP, devant une
cinquantaine de membres et délégués rassemblés mardi à Fribourg. Et de rappeler que, depuis
le début de l’année, le syndicat
est un partenaire reconnu par le
Conseil d’Etat, au même titre que
la FEDE, l’Association des cadres
et magistrats et l’Association des
magistrats de l’Ordre judiciaire.
Cette reconnaissance lui donne
le droit de siéger à la table des
négociations avec le gouvernement. Mais pour y revendiquer
quoi?
Cette question était au cœur
de la réunion de mardi. L’excellent résultat de l’exercice comptable 2015 – 126 millions de
francs de bénéfice – aiguise naturellement les appétits. D’autant
plus que le personnel de l’Etat,
dans le cadre des Mesures structurelles et d’économies (MSE),
s’acquitte depuis 2013 d’une
«contribution de solidarité». Difficile à avaler lorsque l’on
constate que dans le même
temps, la fortune du canton est
passée de 915 millions à 1,1 milliard de francs… «Le Conseil
d’Etat mène une politique d’austérité permanente, au détriment
du personnel et de la population», a soutenu Gaétan Zurkinden, secrétaire régional du SSP.
Pour qui l’heure est venue de demander la compensation des efforts fournis.
C’est ainsi qu’une résolution,
votée à l’unanimité (moins une
abstention) sera adressée au
gouvernement. Au nombre des
revendications: la fin du gel des
embauches et la mise à jour des
besoins en personnel; le remboursement des 25 millions de
francs de coupes salariales effectuées en 2015 via une augmentation des salaires de 1,5% dès le
1er janvier 2017 ou encore l’arrêt
du prélèvement de la contribu-
tion de solidarité au 1er juillet
2016.
Une deuxième résolution, demandant à la FEDE – signataire
de l’accord de 2013 – de «prendre
ses responsabilités» en soutenant les revendications du SSP, a
été écartée. Les militants, dont
certains ne veulent rien avoir à
faire avec la faîtière, ont préféré
qu’une simple information lui
soit adressée, l’invitant à se rallier aux positions du SSP. Et à
s’associer au syndicat pour l’organisation, début septembre,
d’une «journée de mobilisation
et d’action» si le Conseil d’Etat
devait demeurer inflexible. Car
même si, d’un côté comme de
l’autre, on ne s’apprécie guère,
l’union fait la force. I
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