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Appel à projets 2016 - Carsat Nord-Est

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APPEL À PROJETS 2016
Pour la qualité et l’adaptation de l’offre
de services aux attentes et aux besoins
des retraités
COMMENT DÉPOSER SA DEMANDE ?
Des réalisations régionales sur la base d’objectifs communs à la branche retraite
Avant le 31 mai 2016, les dossiers sont à envoyer à l’adresse suivante :
Carsat Nord-Est
Sous-direction Action sociale - Service Aides collectives et habitat
81 à 85 Rue de Metz
54073 NANCY CEDEX
Date limite de réponse
31 mai 2016
Le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site www.carsat-nordest.fr
www.lassuranceretraite.fr
pour obtenir des informations générales sur
la retraite et l’action sociale
www.partenairesactionsociale.fr
pour des échanges dématérialisés et
l’accès aux informations régionales.
L’assurance Retraite
Carsat Nord-Est
81-83-85 rue de Metz
54073 NANCY CEDEX
www.carsat-nordest.fr
Vos interlocuteurs :
tél 03 83 34 15 57
tél 03 83 34 13 06
aidescollectives@carsat-nordest.fr
Impression Carsat Nord-Est 6869 - 03/2015
Consultez les sites de l’action sociale de la branche retraite :
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
OBJECTIF DE L’APPEL À PROJETS
En application des orientations définies
par la convention d'objectifs et de
gestion qu'elle a conclue avec l'Etat
pour la période 2014-2017, la Cnav
s'attache à promouvoir une politique
de prévention et d'accompagnement
qui permette de concevoir et
d'organiser les réponses les plus
adaptées aux attentes et aux besoins
spécifiques des seniors autonomes
relevant des Gir 5 et 6, mais nécessitant
un soutien du fait de leur âge, de leur
isolement social, de leurs ressources ou
de leurs conditions de vie.
Soucieuse de proposer aux retraités, en
complément des aides individuelles
qu’elle délivre aux plus fragiles, l'offre
de services la plus complète et la plus
adaptée à leurs besoins, la Carsat NordEst renouvelle pour 2016 un appel à
projets dont l’objectif est d’encourager
l’émergence d’initiatives novatrices et
le développement d’actions en faveur
du “Bien Vieillir” et de la prévention de
la perte d’autonomie.
NATURE DES PROJETS
Les projets financés en 2016 pourront être :
➠Des actions collectives de lien social telles que : transport accompagné,
animations ou activités sociales pérennes privilégiant le lien
intergénérationnel…
➠Des nouveaux services à domicile tels que : petits travaux, aides ponctuelles,
aide aux courses, portage de repas…
➠Des actions de formation visant à renforcer les compétences des
professionnels et bénévoles du champ de la prévention de la perte
d’autonomie.
À noter que les projets concernant le développement des structures d’accueil
de jour n’entrent pas dans le champ de l’appel à projets. Il en est de même
pour ceux dont l’objet est d’organiser des actions d’aide aux aidants.
Nouveauté 2016 : les ateliers de prévention (mémoire, équilibre, nutrition…)
ainsi que les manifestations de type forums ou journées d’information ne sont
plus éligibles au titre de l’appel à projets.
Pour des actions de cet ordre, veuillez vous rapprocher du service Aides
Collectives et Habitat.
❖
L’appel à projets s’adresse à tout porteur d’un projet dès lors qu’il a
obtenu les autorisations ou agréments requis par les autorités
compétentes pour la réalisation de ce projet. Il est ouvert à tout
promoteur public ou associatif privé à caractère lucratif ou non lucratif.
❖
Il peut s’agir d’une structure déjà conventionnée avec la Carsat NordEst, à condition que le projet proposé constitue un nouveau service
qu’elle n’a pas encore développé.
❖
Les projets proposés par des établissements d’accueil pour personnes
âgées sont susceptibles de bénéficier d’une aide dès lors que les
services proposés s’adressent également aux retraités extérieurs à
l’établissement, qui joue alors le rôle d’un service de proximité pour les
non-résidents.
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET SUIVI
La décision de la Carsat Nord-Est interviendra après l'examen comparatif
du projet et de son plan de financement, auquel il est souhaitable que les
collectivités territoriales et d’autres partenaires soient associés.
L'aide est attribuée sous forme de subvention dont le montant ne peut
être supérieur à 50 % du budget global de l'opération.
Cette subvention permettra de prendre en charge les frais de
fonctionnement et d’investissement inhérents au démarrage du projet
(acquisition de matériel, formation des personnels, salaires, actions de
communication auprès du public concerné…).
Pour faciliter la mise en œuvre de ces projets, l'aide de la Carsat Nord-Est
pourra être accordée pour deux ans.
L’attribution de la subvention sera formalisée par la conclusion d’une
convention précisant la nature du projet, le montant de l’aide accordée par
la Carsat, son affectation, les conditions de son versement et les modalités
d’évaluation de l’action.
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