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Appel à candidatures pour la «Place des Food Trucks» esplanade

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Appel à candidatures pour la «Place des Food Trucks»
esplanade de la salle des fêtes
Ville de Saint-Jean de Braye
DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES :
LE VENDREDI 8 JUILLET 2016 à 12H00
Depuis quelques années, les modes de restauration évoluent pour répondre aux demandes des
consommateurs : nombreux à se tourner vers la cuisine de rue. Les camions de restauration (i.e.
Food Trucks) s'inscrivent pleinement dans cette évolution des modes de consommation.
Face à cette nouvelle réalité et dans le cadre de sa politique de développement économique, la
Ville de Saint-Jean de Braye a souhaité définir une méthodologie claire pour accueillir sur l'espace
public abraysien une offre de qualité, diversifiée et innovante en promouvant autant que possible
une démarche de développement durable.
Pour cela, la municipalité a décidé d’accompagner cette nouvelle forme de restauration via le
présent appel à propositions, avec comme objet la conclusion pour un an de conventions
d'occupation temporaire privative du domaine public municipal en vue de l'installation de food
trucks.
1. Définition du Food Truck
Largement inspiré de la Street-Food en provenance des États-Unis, le Food Truck est un nouveau
concept de restauration nomade, qui propose un service de restauration à emporter de qualité à
bord d’un camion dit « Truck ». Le Food Truck est soumis aux mêmes règles sanitaires que tous
les restaurateurs.
2. Conditions générales de l'occupation du domaine publicitaire
i. Description de l'espace public et mise à disposition des futurs occupants
Le droit d'occuper à titre privatif, temporaire et précaire, pour une durée de un an à dater de la
signature de la convention (date à définir avec les lauréats), et d'exploiter les installations
nécessaires au bon déroulement comprendra exclusivement :
 l'occupation de l'emplacement réservé sur l'esplanade de la salle des fêtes (plan situé en
annexe de cet appel à propositions)
 aux horaires d'occupation suivants réunis sous la forme de lots :
Lot
n°
Jours d'occupation
pendant 1 an
Horaires
d'occupation
Dimension emplacement
(max.)
1
Chaque lundi
11h-14h30
7m*5m
2
Chaque mardi
11h-14h30
7m*5m
3
Chaque mercredi
11h-14h30
7m*5m
4
Chaque jeudi
11h-14h30
7m*5m
5
Chaque vendredi
11h-14h30
7m*5m
6
Chaque vendredi
(dans le cadre du marché hebdomadaire)
16h-21h
7m*5m
7
Chaque vendredi
16h-21h
7m*5m
(dans le cadre du marché hebdomadaire)
Afin de proposer une offre diversifiée aux consommateurs, chaque candidat ne pourra se voir
attribuer qu'un seul lot.
ii. Régime de l'occupation du domaine public et obligations générales
Il est interdit de tracer au sol l’emplacement, mais il est possible d'installer un panneau publicitaire
non lumineux. Le Food Truck ne doit en aucun cas engendrer de gênes tant au voisinage que pour
l’accès des personnes sur le domaine public qui doit demeurer libre. Il doit, de plus, s’engager à
libérer l’emplacement à l’issue du créneau horaire et laisser l’emplacement propre et sans détritus.
Le Food Truck ne pourra pas modifier son offre de restauration par rapport à celle proposée lors
du présent appel à candidatures.
Ces emplacements ne seront pas desservis en électricité (sauf si cela fait l'objet d'une demande
particulière, à intégrer dans l'autorisation d'occupation avec paiement d'une redevance de 1€ par
jour d'occupation) ni en eau. Le Food Truck ne pourra pas installer de compteur électrique privé
sur le domaine public. En cas d’utilisation d’un groupe électrogène, il convient d’utiliser du matériel
aux normes en vigueur. Le Food Truck devra aussi disposer d’un système de recyclage d’eau.
Le commerçant ambulant est autorisé à installer jusqu'à 3 Mange-debout. Toutefois, l'installation
d'une terrasse ou de chaises sera interdite.
Le Food Truck devra être en mesure d’informer la mairie du lieu de stockage des aliments, une fois
l’électricité coupée et le camion remisé. Il devra respecter la chaine du froid. Il devra présenter son
attestation d’assurance au début de son activité puis à chaque renouvellement éventuel.
Le Food Truck bénéficiera d'une mise à disposition temporaire du domaine public pour une durée
de 1 an. Le tarif pour participer à ce principe est fixé par délibération du Conseil municipal, à
savoir, l'application de la redevance marchés : 1€/m.l./jour d'occupation (intégrant camion +
mange-debout éventuels) avec un supplément de 1€/jour d'occupation si demande de
branchement électrique.
Si le commerce ambulant envisage de recruter du personnel, le service Vie Économique et Emploi
de la Ville de Saint-Jean de Braye pourra l’aider notamment afin de favoriser l’insertion
professionnelle des Abraysiens.
La date d'installation des Food trucks sera fixée avec chaque lauréat se voyant attribuer un lot.
L'attribution des lots, effective par l'autorisation d'occupation du domaine public, sera valide sur
une durée de 1 an.
A l'issue de cette période de 1 an, l'attribution des lots sera remise en jeu par la reconduction du
présent appel à candidatures.
Une liste d’attente pourra être établie afin de permettre l’attribution des emplacements ou de
nouveaux créneaux horaires, en cas de défection des premiers attributaires.
Si des emplacements ou des créneaux n’étaient pas attribués à l’issue de la première consultation,
les nouvelles candidatures qui parviendraient au-delà de la date limite de réception des
candidatures pourront être étudiées en cours d’année sur présentation d’un dossier établi dans les
mêmes conditions.
2. Dépôt des candidatures
Tout candidat devra remettre au service vie économique et emploi (Arche Abraysienne, 174 rue
Jean Zay, 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE), pour le vendredi 8 juillet 2016 à 12 heures au plus
tard, un dossier contenant les informations suivantes :












Formulaire de demande d’emplacement Food Truck à Saint-Jean de Braye (joint en
annexe 2, à compléter),
Formulaire de choix des lots ainsi que leur ordre de priorité (joint en annexe 3)
Charte du commerce ambulant approuvée, datée et signée (jointe en annexe 4),
Justification du statut de commerçant ambulant – KBIS,
Copie de la carte d’identité de la personne physique par laquelle ou par l’intermédiaire de
laquelle l’emplacement est demandé,
Copie de l’autorisation patronale délivrée à la personne physique qui sollicite
l’emplacement pour son propre compte ou pour celui de la personne morale,
Copies de tous certificats et agréments liés à l'hygiène alimentaire,
Copies des inscriptions à la CCI Loiret, Chambre des Métiers,
Copie de la déclaration d’activité auprès de la Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Descriptif et photos du Food Truck, de l'offre alimentaire
Descriptif de vos motivations et autres informations que vous jugerez utiles de mentionner
et valoriser.
Copie du contrat d’assurance professionnelle,
Format de la candidature :
Possibilité d’envoyer le dossier (formulaire de demande d’emplacement, Charte du Commerce
Ambulant, justificatifs demandés) soit sous format papier, soit sous format électronique, aux
adresses suivantes :
Mairie de Saint-Jean de Braye
Service Vie Économique et Emploi
174 rue Jean Zay
45800 SAINT-JEAN DE BRAYE
- en un seul fichier PDF à : rpoignant@ville-saintjeandebraye.fr
3. Validité des candidatures
Seules les candidatures complètes et reçues avant le vendredi 8 juillet 2016 à 12 heures seront
prises en considération pour l’attribution d’emplacement à compter de la date de signature de
l'arrêté d'occupation du domaine public, prévue à partir de mi-août 2016.
4. Examen des candidatures
Une commission d’attribution composée de :
 l’Adjoint au Maire délégué au développement économique, à l'emploi, aux marchés et aux
finances
 le Conseiller municipal délégué aux commerces, à l'économie solidaire et au
développement durable
 deux représentants du service vie économique et emploi
 un représentant de la CCI-Loiret
 un représentant de la CMA
Cette commission sera chargée d'examiner les candidatures en deux temps :
A/ Étude sur dossier : l'analyse des candidatures s'effectuera notamment sur la base des
critères suivants
 la qualité des produits : l’exploitant devra privilégier une cuisine créative de qualité,





esthétique, saine et rapide ; l’exploitant peut en outre cuisiner ou assembler les plats sur
place. Il privilégiera son approvisionnement en partenariat avec les commerçants de SaintJean de Braye ou des environs proches.
Le respect de la chaîne du froid et les normes sanitaires,
la diversité de l'offre dans le respect de la non concurrence avec les commerces situés aux
alentours de l’emplacement prévu
le respect des dispositions en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme
le modèle économique du food truck (notamment la compétitivité de l'offre : originalité,
singularité, prix pratiqués etc...)
Une attention particulière en matière de développement durable (ex : circuits courts,
produits issus de l'agriculture biologique, démarche d'insertion etc.)
B/ Un test culinaire (si nécessaire)
En cas de besoin et pour compléter l'examen du dossier, la commission d'attribution pourra
demander à effectuer un test culinaire. Ce dernier sera prévu sur rendez-vous pour ne pas
pénaliser l'activité du candidat. La commission se déplacera sur l'un des emplacements occupés
par le candidat au moment de sa candidature.
A cet effet, chaque candidat acceptera de faire goûter gratuitement aux membres du jury, l'un de
ses plats « signatures ».
5. Attribution des emplacements
L’attribution des emplacements se fera sur la base des critères qui précèdent tout en respectant le
règlement relatif aux activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public de la
Ville de Saint-Jean de Braye.
Les décisions d’attribution des emplacements seront notifiées aux intéressés au mois de Juillet
2016.
Éléments de calendrier :






Lancement de l'appel à candidatures : le lundi 30 mai 2016
Clôture de l'appel à candidatures : le vendredi 8 juillet 2016
Examen des candidatures : semaine du 11 juillet 2016
Éventuels tests culinaires : semaine du 18 juillet 2016
Attribution des lots : semaine du 25 juillet 2016
Établissement des arrêtés d'occupation du domaine public : août 2016
Annexe 1 : emplacement du food truck sur l'esplanade de la salle des fêtes
Em
pla
ce
me
nt
Foo
d
truc
k
Annexe 2 : Formulaire de demande d'emplacement food truck
A Saint-Jean de Braye
Informations personnelles
Nom :
Prénom :
Société :
Numéro de TVA intracommunautaire :
Numéro de RCS :
Adresse :
Téléphone :
Email :
Site Internet :
Code postal :
Informations Food Truck - candidature











Type de véhicule : □ Camion □Vélo électrique □ Triporteur □ Autres : …………………
Dimensions du véhicule : …….mètres de long sur ……. mètres de large
Type de nourriture proposée à la vente :
…………………………………………………………………………………………………
Présentation succincte de l’activité et de l’offre du Food Truck :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………
Utilisation de conditionnements respectueux de l’environnement : □ oui □ non
Utilisation de produits de l’agriculture responsable et/ou locale : □ oui □ non
Commerçants ou producteurs locaux sélectionnés :
o Nom/Activité ;…………………………………. Commune :……………
o Nom/Activité : ………………………………… Commune : ………………
o Nom/Activité : ………………………………… Commune : ………………
Disposez-vous d’un groupe électrogène : □ oui □ non
o Si oui : □ neuf □occasion // niveau sonore : I…………I DB
Souhaitez-vous bénéficier d'un branchement électrique : □ oui □ non
Lieu de stockage des aliments après départ de l’emplacement :
………………………………………………………………………………………………
Condition de respect de la chaîne du froid :



Effectif du Food Truck : I………I
Recrutements envisagés : □Oui, combien : I……I
□ Non
Êtes-vous adhérent aux fédérations de Food Truck :
□ oui, laquelle : ……………………………….. □non

Acceptez-vous de faire goûter gratuitement un plat aux membres de la commission
d'attribution, en cas de demande pour un test culinaire ? □ oui □ non
Annexe 3 : Formulaire de vœux pour l'attribution des lots
A Saint-Jean de Braye
La ville a référencé 7 emplacements répartis en 7 lots.
Merci de cocher la (ou les) case(s) correspondant à votre demande dans les tableaux
suivants.
La ville se réserve le droit de valider les jours, créneaux horaires et emplacements en
fonction des besoins.
EMPLACEMENTS DISPONIBLES POUR UNE PÉRIODE DE 1 AN
Ordre de priorité
(veuillez attribuer un ordre de
priorité pouvant aller de 1 à7,
1 étant votre choix idéal)
Lot
n°
Jours
d'occupation
pendant 1 an
Horaires
d'occupation
1
Chaque lundi
11h-14h30
□ Oui
2
Chaque mardi
11h-14h30
□ Oui
□ Non
3
Chaque mercredi
11h-14h30
□ Oui
□ Non
4
Chaque jeudi
11h-14h30
□ Oui
□ Non
5
Chaque vendredi
11h-14h30
□ Oui
□ Non
16h-21h
□ Oui
□ Non
16h-21h
□ Oui
□ Non
6
7
Chaque vendredi
(dans le cadre du marché
hebdo)
Chaque vendredi
(dans le cadre du marché
hebdo)
Date
Signature
Nom-Prénom
Vœux
□ Non
Cachet
Annexe 4 : charte du commerce ambulant
1. Le Food Truck devra respecter tous les termes mentionnés dans l’arrêté
d’occupation du domaine public concernant son emplacement.
2. Le Food Truck occupera l’ emplacement attribué, sur des créneaux horaires
indiqués
3. Le Food Truck ne modifiera pas son offre de restauration par rapport à celle
proposée lors du présent appel à candidatures
4. Le Food Truck devra être présent sur son emplacement selon le créneau horaire
choisi
5. Le Food Truck s’engage à s’acquitter du tarif d’occupation du domaine public fixé
par délibération du Conseil municipal
6. Il est interdit de tracer au sol l’emplacement et de poser des affiches publicitaires.
Le Food Truck ne doit en aucun cas engendrer de gênes tant au voisinage que
pour l’accès des personnes sur le domaine public qui doit demeurer libre. Il doit, de
plus, s’engager à libérer l’emplacement à l’issue du créneau horaire et laisser
l’emplacement propre et sans détritus.
7. Ces emplacements ne seront pas desservis en électricité et en eau. Le Food Truck
ne pourra pas installer de compteur électrique privé sur le domaine public ; il doit
être autonome l’électricité restant à la charge du demandeur. En cas d’utilisation
d’un groupe électrogène, il convient d’utiliser du matériel aux normes en vigueur Le
Food Truck devra aussi disposer d’un système de recyclage d’eau.
8. Le commerçant ambulant ne devra pas installer de :

Terrasse

Chaise
9. Le Food Truck devra être en mesure d’informer la mairie du lieu de stockage des
aliments, une fois l’électricité coupée et le camion remisé. Il devra respecter la
chaîne du froid. Il devra présenter son attestation d’assurance au début de son
activité puis à chaque renouvellement éventuel
10. Si le commerce ambulant envisage de recruter du personnel, le service Vie
Économique et Emploi de la Ville de Saint-Jean de Braye pourra l’aider notamment
afin de favoriser l’insertion professionnelle des Abraysiens
Date
Signature
Nom-Prénom
Cachet
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