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Baromètre de la sécurité sociale des indépendants-2016

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Le Grand Baromètre
de la Sécurité Sociale
des Indépendants
@UCMMouvement
#sécuindpt16
Le 02|06|2016 UCM – Service d’Etudes et Caisse d’assurances Sociales| Namur – Wierde
Philippe GODFROID, Président
Charlie TCHINDA, Economiste au Service d’Etudes
Renaud FRANCART, Conseiller au Service d’Etudes
#sécuindpt16
Introduction
• Enquête annuelle
• Connaissance
• Satisfaction
• Attentes
• 50.000 indépendants contactés
• Enseignements & revendications
Pensions | Incapacité de travail |
Couverture faillite | Cotisations sociales | …
• Relayés auprès des Ministres en charge
#sécuindpt16
L’enquête
Enquête via mailing
• Population ciblée : Indépendants affiliés à l’UCM CAS,
Secrétariat Social et Mouvement
• Envoi : Plus de 50.000 avec un taux de réponses supérieur
à 1,5 % (778)
Marge d’erreur comprise entre 1,5% et 3,5 %
(pour une proportion qui varie entre 10% et 50%)
• 35 questions dont 10 sur les caractéristiques de
l’échantillon
#sécuindpt16
Description de l’échantillon
• 2 répondants sur 3 sont de sexe masculin ;
• Plus d’un sur deux a entre 35 et 55 ans;
• Plus d’un sur deux est marié et plus de 56% ont des enfants
de moins de 25 ans;
• Professions libérales (26,5%), Services (28,8%), Commerce
(14,7%) sont les mieux représentés;
• Wallonie (82,4%), Bruxelles (14,7%);
• 57,4% travaillent seuls et 27,9% ont entre 1 et 4 salariés;
• 34,6% déclarent moins de 20.000 € de revenus;
• SPRL (39,3 %), Personne Physique (49,9%), SA (7,3%);
• Un sur 5 est actif depuis moins de 3 ans
#sécuindpt16
Priorités | 83,7%
pour l’amélioration en priorité de la couverture pension
Aspects les plus importants à améliorer dans les couvertures sociales du SSTI
Montant de pension
83,700%
Indemnisation des arrêts maladie
58,00%
Accidents de travail et maladies professionnelles
52,900%
Assurance faillite (droit passerelle, chômage)
41,400%
Age de la retraite
35,400%
Congé de maternité
20,400%
Remboursement des frais médicaux
15,300%
Allocations familiales
8,600%
0%
#sécuindpt16
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Pensions | 63,5%
doutent des capacités financières de l’Etat
Eléments préoccupants en rapport avec la fin de carrière
Le faible niveau de pension légale dans le régime des indépendants
80,600%
Les capacités financières de l'Etat à payer encore les pensions
63,500%
La difficulté d'estimer le montant de ma future pension
52,300%
L'impossibilité d'y voir clair dans les réformes successives
35,500%
Mes craintes pour la survie de mon activité, de mon entreprise
jusqu'à ma pension
34,700%
Le report de l'âge légal de pension à 67 ans
28,00%
Mes faibles versements dans un système de pension
complémentaire
27,800%
Autre (veuillez préciser)
7,400%
0%
#sécuindpt16
20%
40%
60%
80%
100%
Priorités de l’UCM
• Créer le 2e pilier de pension pour indépendants en
personne physique
#sécuindpt16
Demandes de l’UCM
• Créer le 2e pilier de pension pour indépendants en
personne physique
• Développer la pension à points, base d’un contrat
social renouvelé
[Voir infographie]
#sécuindpt16
Incapacité de travail | 73,5%
mettent en cause le mois de carence
Le délai d'un mois (mois de carence) avant de percevoir une indemnité
d'incapacité de travail est .......
Court
2,500%
Trop court
1,700%
Juste
22,300%
Long
28,700%
#sécuindpt16
Trop long
44,800%
Demande de l’UCM
• Revoir la période de carence
Combiner :
• Réduction de la période à une semaine
• Couverture rétroactive en cas d’incapacité plus longue
• Montant progressif en fonction de la gravité du risque/ de
la longueur de l’incapacité
A étudier.
#sécuindpt16
Faillites & Cessations | 18,4%
seulement connaissent leurs droits à une couverture sociale
Connaissiez-vous ce dispositif dit "assurance faillite" ou "droit passerelle"?
Oui
18,400%
Non
81,600%
#sécuindpt16
Demandes de l’UCM
Un soutien systématique en cas de coup dur et
d’échec :
• Droit passerelle
en cas de faillite + calamités + cessation pour raisons
économiques :
• Indemnités mensuelles (max.12 mois)
• Maintien des droits aux soins de santé et allocations
familiales
• Sur demande à la Caisse d’assurances sociales
• Campagne d’information
#sécuindpt16
Cotisations sociales | 70%
de satisfaction de la réforme, mais besoin de flexibilité
Avant 2015
•
Cotisations 2014 calculées
sur les revenus de 2011
Depuis 2015
Cotisations 2015 calculées
sur rev. 2015
• Cotisations 2016 calculées
sur rev. 2016
• …
Système enfin adapté en cas
de baisse de revenus
Quelle est votre appréciation de cette réforme du
calcul des cotisations sociales?
Insatisfait
6,600%
•
#sécuindpt16
Très insatisfait
3,400%
Très satisfait
19,600%
Indif./sans avis
19,4%
Satisfait
51,0%
Demandes de l’UCM
• Ouvrir les possibilités de cotisations provisoires
réduites
13.010,66 €
existant
x 1,412
18.399,85 €
new
x 1,412
26.021,32 €
existant
36.799,70 €
new
x 1,412
52.042,63 €
new
x 1,412
• Mettre en œuvre une mesure transitoire (3 ans)
Pour tenir compte de la situation délicate des indépendants qui ont eu des
revenus exceptionnellement bas en 2012, 2013 et 2014.
#sécuindpt16
Pour conclure
Un statut social sans cesse renforcé
Des attentes complémentaires exprimées, dont l’UCM
fait ses revendications :
► Créer le 2e pilier de pension pour indépendant en personne
physique
► Renouveler la confiance en développant la pension à points,
base d’un contrat social renouvelé
► Revoir la période de carence en cas d’incapacité de travail
► Disposer du « droit passerelle » clair, soutien systématique
► Ouvrir les possibilités de réduction de cotisations sur base de
nouveaux seuils
► Mettre en œuvre la mesure transitoire « revenus 2012, 2013 et
2014 »
#sécuindpt16
Merci de votre intérêt
ucm.be
@UCMMouvement
#sécuindpt16
#sécuindpt16
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