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annexe iii a la circulaire n

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CONDITIONS APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS
TABLEAU I
NATURE DES OPERATIONS
MONTANTS DES
COMMISSIONS
DATES DE VALEUR
I - CONDITIONS DE COMPTES
A - REMUNERATION
 Compte CEDAC
Taux fixés par les
conditions applicables aux
comptes courants et aux
comptes de chèques.
 Comptes devises
Taux et conditions fixés
par la Banque d’Algérie
B - DATE DE VALEUR
 Opérations au crédit
Jour de l’opération
Jour de l’opération
 Opérations au débit
II - PAIEMENT DES TIRAGES
A - CHEQUES DE BANQUE TIRES SUR NOS
CAISSES.
(sièges et agences en Algérie )
B - OPPOSITIONS SUR CHEQUES
C - INTERROGATION POUR SIGNATURE
NON IDENTIFIEE
Gratuit
Commission fixe 2 000DA
Commission fixe 1000DA
III - ORDRES DE PAIEMENT SIMPLES
Les commissions sont à la charge du bénéficiaire
sauf stipulations contraires.
Elles sont à la charge du donneur d’ordre lorsque le
paiement doit par nature être effectué pour son
montant nominal (règlement d’un abonnement,
frais de brevet d’impôts , de tirages de chèque...)
1. Ordre domicilié chez une de nos agences
(à condition que la domiciliation soit complète et
exacte).
Gratuit
2. Ordre domicilié chez une autre banque ou sur un
compte postal.
500 DA
3. Ordre non domicilié
700 DA
4. Couverture d’un ordre ou d’un tirage de chèque
direct.
500 DA
SUITE AU TABLEAU I
NATURE DES OPERATIONS
5. Ordre en faveur d’un bénéficiaire à l’étranger
6. Annulation ou modification d’instructions.
7. Avis de sort
8. Retour au correspondant d’ordre non applicable.
MONTANTS DES
COMMISSIONS
Commission fixe 500 DA
+ frais de couverture de
l’Institut d’Emission
DATES DE VALEUR
Veille exécution
1000 DA
Gratuit
1000 DA
IV -PAIEMENT EFFECTUE SUR
ACCREDITIFS, LETTRES DE CREDIT
ET CREDIT PERMANENT.
1. Ouverture de crédit
1500 DA
2. Commission perçue à chaque utilisation.
1500 DA
V - ENCAISSEMENT DE CHEQUES.
1. Chèques remis pour crédit (sous réserve
d’encaissement ) .
Gratuit
4 jours ouvrés après
réception.
2. Chèques remis pour crédit après encaissement .
1,50 %o (pour mille) MIN 3 jours ouvrés après
600 DA et MAX
disponibilité de la
2 000 DA par chèque
couverture.
3. Avis de sort, retour d’impayés.
Commission fixe 1000 DA
VI - ENCAISSEMENT D’EFFETS.
A - EFFET LIBRE REMIS POUR CREDIT
APRES ENCAISSEMENT.
1.Domicilié chez une de nos agences.
2. Domicilié chez une autre banque.
B- EFFET OU REMISE DOCUMENTAIRE
POUR ENCAISSEMENT OU
ACCEPTATION.
1. Domicilié chez une de nos agences.
2. Domicilié chez une autre banque
1,50 %o (pour mille )
MIN 600 DA et MAX
2 000 DA.
1,50 %o(pour mille) MIN
1200 DA et MAX
2400 DA.
2,5%o (pour mille) MIN
2 000 DA et MAX 10 000
DA.
2,5%o (pour mille)
MIN 2 000 DA et MAX
15 000 DA
2
SUITE AU TABLEAU I
NATURE DES OPERATIONS
MONTANTS DES
COMMISSIONS
DATES DE VALEUR
C - SUPPLEMENTS EVENTUELS
1. Effets non domicilié
1000 DA
2. Présentation supplémentaire ou à l’acceptation
600 DA
3. Effet en souffrance :
un mois après réception (effet à vue) ou 15 jours
après échéance.
4. Prorogation d’effets, avis de sort
1%o(pour mille)par mois,
MIN 600 DA
1 000 DA
5. Retour d’effet réclamé ou impayé
5.1. Non protesté
5.2. Protesté
1000 DA
1000 DA + frais de protêt
VII -Crédit documentaire/export pour
les crédits documentaires dont le montant
est stipule « ENVIRON »les commissions
de notification ou de confirmation
seront perçues sur le montant indique
majoré de 10% limité du dépassement
autorisé.
Les commissions et frais afférents aux
opérations de crédit documentaire sont à la
charge du donneur d’ordre sauf stipulation
contraire.
Si le crédit est annulé ou s’il expire
inutilisé, les commissions sont à la charge
du donneur d’ordre et ce dans tous les cas.
A - NOTIFICATION DE CREDIT
DOCUMENTAIRE
 Jusqu’à 10 000 000 DA
2% o (pour mille ) , MIN
3 000 DA par dossier
 Sur la partie dépassant 10 000 000 DA
1%o (pour mille)
B - CONFIRMATION D’OUVERTURE DE
CREDIT DOCUMENTAIRE
Commission selon accords
particuliers.
3
SUITE AU TABLEAU I
NATURE DES OPERATIONS
MONTANTS DES
COMMISSIONS
DATES DE VALEUR
C- MODIFICATION DE CREDIT NON ECHU
1. Modification du montant
 jusqu’à 10 000 000 (10 Millions) DA
 au delà de 10 000 000 (10Millions) DA
2. Autres modifications
2 % o (pour mille )
1% o (pour mille )
0,5 % o sur le montant de
CREDOC
D - LEVEE DE DOCUMENTS
1,5 % o MIN 2 500 DA
sur le montant de chaque
levée de documents.
E - ACCEPTATION OU ENGAGEMENT DE
PAIEMENT DIFFERE.
Commission selon accords
particuliers , à laquelle
s’ajoute la commission de
levée de documents.
F - REMBOURSEMENT A UNE TIERCE
BANQUE.
3 000 DA
/remboursement.
G - SUPPLEMENTS EVENTUELS.
1. Transmission d’un préavis d’ouverture de crédit
donné par télex succinct
1 500 DA
2. Ouverture de crédit reçue sous forme de télex
code ou stipulant en termes « SIMILAIRES » à
ceux d’un crédit précédemment ouvert
(à la charge du donneur d’ordre)
5 000 DA
VIII . ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
Les commissions sont à la charge du donneur
d’ordre et ce dans tous les cas.
A - FRAIS DE CONSTITUTION DE DOSSIER
3 500 DA
B - COMMISSION D’ENGAGEMENTS
Selon accords particuliers
trimestre mobile
indivisible.
C - FRAIS DE GESTION
D - MODIFICATION
1 500 DA à partir du 2ème
trimestre
2 000 DA
E - MISE EN JEU
2 000 DA
4
SUITE AU TABLEAU I
NATURE DES OPERATIONS
MONTANTS DES
COMMISSIONS
DATES DE VALEUR
IX - FRAIS DIVERS
A - RECHERCHES
2 000 DA
B -RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX
SUR BANQUES OU SOCIETES.
5 000 DA
X -REMARQUES.
Les commissions sont exprimées en Dinars
Algériens et perçues en devises.
A toutes nos conditions s’ajoutent, s’il y a lieu les
taxes, les frais de port ou de télécommunication, les
débours éventuels, les frais entraînés par
l’intervention de correspondants.
5
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