close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

commune de conie molitard arrete portant convocation des

IntégréTéléchargement
liberté • S/saliH • PratamitS
RÉFUBUQUB FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DE CHÀTEAUDUN
Le Sous-Préfèt de Châteaudun
COMMUNE DE CONIE MOLITARD
A*A
ARRETE PORTANT
CONVOCATION DES ELECTEURS ET ELECTRICES
POUR LE DIMANCHE 29 MAI 2016
ET EVENTUELLEMENT POUR LE DIMANCHE 5 JUIN 2016
LE SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE CHATEAUDUN
Vu les articles L 2121-4, L 2122-10, L 2122-14, L 2122-15 et L 2122-17 du code général des
collectivités locales ;
Vu les articles L 71 à L 78, L 111, L 247, L 252, L 253, L 258, R 71 à R 80 du code électoral/
Vu la circulaire du Ministre de l'întérieur/ de l'Outre-mer et des Collectivités Locales NOR :
INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales
lors des élections au suffrage universel direct/
Vu la circulaire du Ministre de Mntérieur NOR : INT/A/12/11118/C du 3 décembre 2012
relative à l'organisation des élections municipales partielles/
Vu la circulaire du Ministre de Hntérieur NOR : INT/A/13/28227/C du 12 décembre 2013
concernant Forganisation matérielle et déroulement des élections municipales des 23 et 30
mars 2014 dans les communes de moins de 1000 habitants ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur NOR : INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à
l'élection et au mandat des assemblées et exécutifs locaux/
25. RUE JEAN MOULIN - 28205 CHÀTEAUDIJN CEDEX - TEL 02 37 44 52 30 " FAX 02 37 45 83 88 - WWW, Clire-et-loir.pref.gOUV.fr
Vu le décès de Monsieur Etierme BOISSIERE/ Maire de Conie-Molitard survenu le 1er mars
2016,
Vu le décès de Monsieur Gérard MARTIN/ Adjoint et Conseiller Municipal survenu le l
juillet 2015,
Vu la démission de M. Claude HAUDEBOURG, Adjoint et Conseiller Municipal en date du 20 janvier
2015,
Considérant que le conseil municipal devant être au complet pour procéder à l'élection du
nouveau maire/ il y a obligation pour la commune de CONIE-MOLITARD à procéder à des
élections complémentaires/
Sur proposition de M. le Sous Préfet de Châteaudun/
ARRETE
ARTICLE Ier." Les électriœs et les électeurs de la commune de CONIE-MOLITARD sont
convoqués pour le dimanche 29 MAI 2016 et évenhxellement pour le dimanche 5 JUIN 2016 à
Feffet de procéder à ^élection de 3 conseillers municipaux.
ARTICLE 2.- Les dispositions légales et réglementaires relatives à la campagne électorale
entreront en vigueur dès la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3.- Uélection aura lieu d'après la liste électorale principale et la liste électorale
complémentaire établie pour les élections municipales/ arrêtées le 29 février 2016, entrant en
vigueur le 1er mars 2016. Conformément aux dispositions de Farticle L 33 (2 alinéa) du
code électoral/ dans le cas où il y aurait lieu d'apporter des modifications à cette liste/ un
tableau sera publié cinq jours avant le jour du scrutin/ le cas échéant/ si une décision
d/inscription est prise par le juge d'mstance après cette publication/ le Maire procédera à un
affichage spécial.
ARTICLE 4.- Les élecfcrices et les électeurs se réuniront au bureau de vote en mairie de
CONIE-MOLITARD. Le scrutin ne durera qu'un jour/ sous réserve des dispositions de
Farticle 7 ; il sera ouvert à 8 heures/ heure légale/ et dos à 18 heures/ heure légale.
ARTICLE 5.- Le dépouillement des votes se fera aussitôt après la clôhire du scrutin.
ARTICLE 6.- Immédiatement après le dépouillement/ le procès verbal des opérations
électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote/ en présence des électeurs. Il est
établi en deux exemplaires/ signés de tous les membres du bureau/ conformément aux articles
R 67 et R 68 du code électoral. Dès rétablissement du procès verbal/ le résultat est proclamé
en public par le Président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la
salle de vote.
ARTICLE 7.- En cas de second tour de scrutin/ rassemblée des électrices et des électeurs de la
commune de CONIE-MOLITARD est de droit convoquée pour le dimanche qui suit le
premier tour/ c/est-à-dire le dimanche 5 JUIN 2016. Les heures d'ouverfrure et de fermeture du
scrutin seront les mêmes que pour le premier tour et les publications nécessaires seront
effectuées.
ARTICLE 8.- M. le Sous Préfet de Châteaudun/ Monsieur le Maire-Adjoint de la commune de
CONIE-MOLITARD sont chargés de Fexécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans la commune.
Fait à Châteaudun, le 11 avril 2016
LE SOUS-PREFET
BAFFOUR
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
1
Taille du fichier
177 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler