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Communiqué de presse du 2 juin 2016

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
#ecoinspec
Ventes en liquidation : le consommateur rarement
trompé
Bruxelles, le 2 juin 2016 – L’Inspection économique du SPF Economie a effectué, en 2015,
une enquête générale concernant les entreprises en liquidation. Les résultats démontrent
que le consommateur n’est victime de pratiques commerciales déloyales ou de fausses
réductions que dans 3 % des liquidations.
Objectifs de l’enquête
Depuis le 31 mai 2014, les entreprises ne sont plus obligées de communiquer une liquidation
auprès du SPF Economie. Avec cette enquête, le SPF Economie souhaitait vérifier si ce
changement législatif avait engendré une augmentation des infractions.
Résultats
Il apparaît que la suppression d’obligation de notification d’une liquidation auprès du SPF
Economie n’a pas entraîné une hausse des infractions.
Entre mai et novembre 2015, l’Inspection économique a contrôlé 149 entreprises mises en
liquidation. Le consommateur n’a été trompé que par 5 établissements, dans lesquels il
n’obtenait pas de véritable réduction ou était victime de pratiques commerciales déloyales.
Ces cas ont fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par l’Inspection économique.
Le nombre total d’infractions à la législation sur les liquidations était toutefois bien
supérieur, à savoir 63 (soit 42 %). « Ces infractions étaient principalement de nature
technique, comme par exemple la non mention de la date de début et de la durée de la
liquidation. Dans ces cas, les contrevenants ont reçu des avertissements et se sont mis en
règle. Nous constatons surtout que le consommateur est rarement trompé en ce qui concerne
les réductions de prix », se réjouit Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ?
Une vente en liquidation implique que l’entreprise – dans neuf cas précis déterminés par la
loi - vend son stock ou une partie de son stock d’une manière accélérée. Dans ce cas, il faut
toujours s’assurer qu’il y a bien une réduction de prix. Dans le cas contraire, il s’agit de
pratiques trompeuses dans la mesure où le client s’attend à un avantage.
Pour en savoir plus sur les ventes en liquidation et leurs conditions :
http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Pratiques_commerce/Ventes_liquidation
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
T 0800 120 33
info.eco@economie.fgov.be
http://economie.fgov.be
Pour de plus amples informations
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Chantal De Pauw – Porte-parole
Adresse : City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles
Tél. : 02 277 76 64 / GSM : 0476 45 75 95
E-mail : chantal.depauw@economie.fgov.be
Twitter : @chantaldepauw / @spfeconomie
https://www.facebook.com/SPFEco / http://economie.fgov.be
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
T 0800 120 33
info.eco@economie.fgov.be
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