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Appel d`offres 1634-UF

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APPEL D’OFFRES 1634-UF
Installation d’un ozoneur et
équipements connexes
Des soumissions sous enveloppes scellées portant l'inscription « Soumission – installation d’un
ozoneur et équipements connexes – APPEL D’OFFRES 1634-UF » et adressées à la
soussignée, seront reçues à l’hôtel de ville de Candiac, situé au 100, boulevard Montcalm Nord à
Candiac (Québec) J5R 3L8, jusqu'au mercredi 15 juin 2016, 10 h, heure locale, pour y être ouvertes
publiquement dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, le même jour, aussitôt que possible après
cette heure.
La Ville de Candiac souhaite mettre à niveau son système de préozonisation existant. Pour ce faire,
les travaux ont été divisés en deux (2) lots distincts. Le Lot 1, déjà octroyé, a permis l’acquisition
d’un ozoneur de la compagnie Pinnacle Ozone Solutions, d’un réacteur de diffusion en ligne
(pipeline flash reactor – PFR) et de différents équipements connexes, panneaux de contrôle,
d’instruments de mesure et assistance technique durant la construction. Le présent contrat vise le
Lot 2 qui consiste à procéder à l’installation des équipements fournis par le Lot 1 ainsi que la
fourniture et l’installation d’un système complet de traitement d’air et de génération d’oxygène et
divers travaux requis pour compléter les travaux de mise à niveau du système d’ozonation, tel que
spécifié dans le document d’appel d’offres.
Le document d’appel d’offres sera disponible à compter du lundi 30 mai 2016, uniquement par
l’entremise du système électronique d’appels d’offres SÉAO (www.seao.ca) approuvé par le
gouvernement, moyennant un coût établi selon les tarifs en vigueur. Pour tout renseignement
concernant SÉAO, veuillez communiquer avec le service à la clientèle par Internet ou par téléphone
au 1 866 669-SEAO (1 866 669-7326).
Garantie de soumission
Chaque soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission sous forme d’un chèque
visé, tiré sur un compte inscrit dans une institution financière ou une caisse populaire faisant affaire
au Québec et payable à l’ordre de la « Ville de Candiac » ou d’un cautionnement de soumission,
valide pour une période de 90 jours de calendrier consécutifs à la date d'ouverture des soumissions,
émis par une compagnie d’assurance autorisée détenant un permis d’assureur au Canada de
l’Autorité des marchés financiers à se porter caution dans la province de Québec, pour un montant
minimal de 10 % du montant « GRAND TOTAL » de la soumission, taxes incluses.
Le soumissionnaire devra également joindre à sa soumission une lettre émise par une compagnie
d’assurance autorisée détenant un permis d’assureur au Canada à se porter caution judiciaire
attestant que cette dernière s’engage à fournir au soumissionnaire les cautionnements d’exécution et
pour gages, matériaux et services requis si le contrat est adjugé à ce soumissionnaire, à moins que le
soumissionnaire choisisse de fournir une garantie d’exécution sous forme de chèque visé.
Garantie d’exécution
Si la garantie de soumission a été remise sous forme de chèque visé, l’adjudicataire devra le
remplacer par un chèque visé représentant 20 % du montant « GRAND TOTAL » de la
soumission, taxes incluses. Si la garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement,
elle devra être accompagnée d'une lettre d'engagement d'une compagnie d'assurance détenant un
permis d’assureur reconnu de l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer
l’activité de garantie/cautionnement au Québec, certifiant qu’un cautionnement d’exécution et
qu’un cautionnement pour gages, matériaux et services dont le montant correspond à 50 % de la
valeur de la soumission, taxes incluses, seront accordés au soumissionnaire advenant le cas où ce
dernier deviendrait l'adjudicataire du contrat.
Seules sont considérées aux fins du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un
établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés
est applicable à la municipalité, dans une province ou un territoire visé par un tel accord.
La Ville de Candiac ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et
n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. La Ville peut, s’il est
avantageux pour elle de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce
défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et elle n’est pas tenue de motiver
l’acceptation ou le rejet de toute soumission.
Donné à Candiac, ce 30 mai 2016.
Céline Lévesque, avocate
Greffière et directrice
Services juridiques
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