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Avis Public - Règlement numéro 15-891 - Ville de Saint

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AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO 15-891
Je donne avis que le conseil de la Ville de Saint-Félicien a adopté, lors de sa
séance extraordinaire du 14 décembre 2015, le règlement suivant :
NO 15-891
ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME
ACCÈSLOGIS QUÉBEC POUR UNE AIDE FINANCIÈRE OU UN CRÉDIT DE TAXES
et que ce règlement
a reçu l’approbation de la Société d’habitation du Québec le 17 mai 2016.

Je donne également avis que le règlement est déposé et qu'on peut en prendre
connaissance au Service du greffe de la Ville, aux heures habituelles d'ouverture
e
des bureaux, au 1209 boulevard Sacré-Coeur (3 étage) à Saint-Félicien.
e
FAIT ET DONNÉ à Saint-Félicien, ce 26 jour de mai 2016.
e
M Alexandre Doucet-McDonald, avocat
Greffier
er
(Publié dans le journal l’Étoile du Lac, édition du 1 juin 2016)
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