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Cahier des charges Habitat regroupé Agirc-Arrco

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Cahier des charges
Habitat regroupé
Propriétaire des logements :
Gestionnaire locatif :
Opération de création
ou
Opération de rénovation
Items obligatoires
Items obligatoires
LOCALISATION
Abords
Non isolé et situé dans un centre bourg ou un quartier animé
Environnement de l’immeuble
Proximité des zones de commerces du quotidien (boulangerie, boucherie, épicerie,
pharmacie, commerces multiservices, etc.) et des transports en commun
Présence d’espaces verts (obligatoire pour les créations)
Facilité d’accès à différents services favorisant la vie à domicile (services de soins
médicaux ou infirmiers, paramédicaux, d’aide à la personne, de portage de repas, de
visite, etc.)
50% des items suivants doivent être a minima renseignés
ACCESSIBILITE EXTERIEURE
Stationnement
Accès pour véhicules des services médicaux, spécialisés ou d’urgence /Arrêt minute
PARTIES COMMUNES
Porte d’accès à l’immeuble
Interphone adapté aux déficiences visuelles et auditives
Déverrouillage par gâche électrique à minima - Système simple (type badge)
Portes d’entrée à ouverture automatique coulissante ou motorisable
Ascenseur
Ascenseur (suffisamment grand pour admettre un fauteuil roulant, sans exigence de
rotation) y compris dans un immeuble de 2 étages (Sauf si les logements adaptés sont au rezde-chaussée ou au 1er étage)
Boutons adaptés aux déficiences visuelles et auditives
Hall d’entrée, couloirs et escaliers
Couleurs sur les marches
Revêtement au sol non réfléchissant et non glissant
Etage des logements adaptés
Mains courantes adaptées
EQUIPEMENT DU LOGEMENT
Déplacement au sein du logement (espaces de circulation maîtrisés)
Portes sans gêne de circulation, sans gêne lors d’ouverture concomitante ou à défaut des
portes coulissantes
Limitation des circulations au bénéfice des superficies des pièces elles-mêmes –
circulation linéaire le plus possible. Accès direct au séjour préférable
Autonomie (facilitant l’intervention d’une aide à domicile)
Installations permettant une augmentation facile du nombre de prises électriques
Ergonomie (facilitant l’utilisation des équipements)
Accès facilité et fonctionnel aux équipements ménagers ou électriques
Volets roulants motorisés (si prévus lors de la conception du programme)
Qualité d’éclairage renforcée (en privilégiant l’éclairage naturel)
Interrupteurs avec témoins lumineux
Prises électriques à hauteur adaptée (hauteur comprise entre 0,40m et 1,30m du sol,
obligatoire pour les créations)
FONCTIONNALITE ET ERGONOMIE DES DIFFERENTES PIECES
Accès palier
Double judas à hauteur position assise
Entrée
Un rangement facilement accessible (placards)
Cuisine
Ouverture des fenêtres faciles
Cloisons ou murs porteurs adaptés pour les équipements lourds
Espace de 150 cm face au plan de travail
Prévoir les arrivées de fluides (eau ou électricité) pour pouvoir mettre évier et plaques de
cuisson côte à côte de préférence
Chambres
Disposition particulière pour l’installation éventuelle d’un lit médicalisé et d’un appareil
pour lever (un lit de 140/190 cm avec un espace libre de 90 cm de chaque côté du lit et un
de 120 cm au pied du lit)
Porte coulissante ou ouverture de la porte sur l’extérieur
Salle de bains
Douche avec bac douche extra plat
Pommeau de douche non fixe ou douchette à hauteur
Espace suffisant pour l’intervention d’un aidant (soins, accès équipements); un espace libre
80/130 cm pour le stationnement du fauteuil roulant à proximité de l’espace douche; un espace
de retournement de 150 cm de diamètre
Mitigeur thermostatique à levier long
Hauteur du miroir permettant une vue assise
Porte coulissante ou ouverture de la porte sur l’extérieur
Radiateur sèche serviette
Rangements (si prévus lors de la conception du programme)
Sols antidérapants
WC
Prévoir barre d’appui
Séjour
Proportions suffisantes pour permettre les déplacements
Éclairage naturel
Autres pièces
Facile à aménager en chambre de veille pour tierce personne
Placards
Si dressing : porte coulissante ou rideau, pas de seuil
COMMENTAIRES
Fait à
le
Nom du propriétaire
Représentant
Adresse :
Signature
Nom du gestionnaire :
Représentant :
Adresse :
Signature
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