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16 - Association Ludothèque La souris verte

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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 28 MAI 2014
Délibération n°2014-05-16 : Association Ludothèque La souris verte - Subvention
annuelle supérieure à 23 000 € - Convention d'objectifs et de moyens
Nombre de Conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
22 mai 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mai à dix-neuf
heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué
par M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. Grégoire DE LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire DE LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Catherine VITTECOQ, M. Jean-Pierre
MADIKA, M. Mokhtar SADJI, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,
M. Dominique POULAIN, Mme Dieynaba KAMARA, M. Pierre
COSTI, M. Leonardo SFERRAZZA, adjoints, Mme Michelle
CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Catherine LE COSSEC, M. Gilles CORDIER,
Mme Régina LAHUTTE, M. Eric HOUET, Mme Caroline
SORIAUX, Mme Isabelle BARON, Mme Marion VEDRINE,
M. Lionel TETU, Mme Fatna FARH, M. Alexandre HUYNH-VAN
ESCANDE, M. Guillaume CARISTAN, M. Michel ROUYER,
M. François LAMY, Mme Claire ROBILLARD, Mme Anne
DUCEUX, Mme Frédérique DUMONT, M. David BODET,
Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO, conseillers
municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme Véronique LEDOUX (Pouvoir
M. Hervé PAILLET), Mme Denise CHALEM (Pouvoir
Mme Catherine LE COSSEC), adjointes, M. Ahmed BELHAMZA
(Pouvoir M. Gilles CORDIER), Mme Ludivine DELANOUE
(Pouvoir M. Dominique POULAIN), Mme Meriem GAFSI (Pouvoir
M. Jean-Pierre MADIKA), M. Nicolas MOTTE (Pouvoir M. Pierre
COSTI), Mme Claire LE CORNEC (Pouvoir M. Michel ROUYER)
conseillers municipaux.
M. Jean-Pierre MADIKA est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Délibération n°2014-05-16 : Association Ludothèque La souris verte - Subvention
annuelle supérieure à 23 000 € - Convention d'objectifs et de moyens
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’ application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transpa rence financière des aides octroyées
par les personnes publiques,
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et
les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux
procédures d’agrément,
CONSIDERANT qu’il résulte des textes susvisés l’obligation d’une convention de
subventionnement, qui doit identifier l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de
la subvention versée à une association si celle-ci dépasse 23 000 € par an,
Sur le rapport de M. Mokhtar SADJI et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec
l‘association Ludothèque La souris verte, représentée par M. Jean Baptiste
DUQUAIRE, son président, et autorise M. le Maire à la signer.
AJOUTE que cette convention entrera en vigueur à compter de sa signature et arrivera
à échéance le 31 décembre 2015.
PRECISE que cette convention détaille les engagements respectifs de la Ville de
Palaiseau et de l’association susnommée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 10 juin 2014
Et de sa publication le 11 juin 2014
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 28 mai 2014
Le Maire
Grégoire DE LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
2014-05-16 : Association Ludothèque La souris verte - Subvention annuelle supérieure à 23 000 € - Convention
d'objectifs et de moyens
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