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Les revues JurisClasseur
ACTES
PRATIQUES
ET
STRATÉGIE
PATRIMONIALE
Droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel
TRIMESTRIEL N° 2
AVRIL-MAI-JUIN 2016
ISSN : 1956-3477
RÉDACTEUR EN CHEF :
COMITÉ SCIENTIFIQUE :
Claude BRENNER, Marceau CLERMON, Jean-François DESBUQUOIS,
François FRULEUX, Laurent GAYET, Stéphane JACQUIN,
Jean PRIEUR, Serge ANOUCHIAN
Anaïs Schouflikir-Gabriel
Idée nouvelle
DOSSIER
Fiducie gestion :
un outil de protection
et de transmission
du patrimoine à une
personne vulnérable
Le loueur en meublé
Arthur BERTIN,
Stéphan CATOIRE,
Cyril DANIEL,
David VITTORI (p. 1)
Le point sur
Est-il fiscalement
abusif de préférer
un rachat de titres
à une distribution
de dividendes ?
Jean-Jacques LUBIN (p. 47)
Sylvestre TANDEAU DE MARSAC,
Jacques DUHEM,
William ALTIDE,
Sylvain GUILLAUD-BATAILLE,
avocat au barreau de Paris
consultant au CRIDON Nord-Est,
maître de conférences associé
à l’Université de Lille 2
Patrick DANIS,
consultant fiscaliste - directeur de FAC JD
notaire à Paris
Laurent BENOUDIZ,
expert-comptable - commissaire aux
comptes - D.E.S. de Gestion de Patrimoine
avocat associé – CMS bureau Francis
Lefebvre
Pascal JULIEN SAINT-AMAND,
Cathy GOARANT,
Serge ANOUCHIAN,
avocat associé – CMS bureau Francis
Lefebvre
L
notaire à Paris
expert-comptable - commissaire aux
comptes - D.E.S. de Gestion de Patrimoine
a stratégie patrimoniale est l’art qui consiste à acquérir, développer et
transmettre un patrimoine dans des conditions de sécurité satisfaisante tout
en assurant aux différents titulaires de ce patrimoine une jouissance paisible et
pérenne. La plupart de ces objectifs sont actuellement incompatibles avec les
changements incessants de fiscalité et la situation économique mondiale.
Les conseils patrimoniaux sont donc sans cesse à la recherche d’enveloppes
d’investissements qui pourraient apparaître comme avantageuses, ou devraiton dire aujourd’hui, moins lourdement taxées. Compte tenu de l’incroyable
durcissement de la fiscalité patrimoniale de ces dernières années, la location
meublée fait encore partie de ces espaces moins sévèrement matraqués par le
législateur. Ce dossier a pour ambition d’orienter l’investisseur et ses conseillers en gardant à l’esprit que toute stratégie doit anticiper au possible les
variations éventuelles du périmètre législatif en privilégiant systématiquement
l’intérêt économique et patrimonial de l’opération.
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