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Avis de publication du 2 juin 2016 : règlement général de police

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Avis de publication du 2 juin 2016 : règlement général
de police modifé pour lutter contre les tags et graffitis
Le Bourgmestre de la Ville de Tournai, en application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation, porte à la connaissance de la population qu'en séance du 30 mai 2016, le Conseil communal a modifié les
articles 166 et 253.21° du règlement général de police en vue de contraindre les propriétaires de biens mobiliers et immobiliers,
se trouvant sur le domaine privé mais visibles de la voie publique, à maintenir ceux-ci exempts de tout tag, graffiti ou inscription
quelconque non autorisé.
Le Règlement général de police est consultable et téléchargeable sur la page Règlement général de police.
Avis de publication du 2 juin 2016 : règlement général
de police modifé pour lutter contre les tags et graffitis http://www.tournai.be/vie-politique/avis-de-publication/2016/avis-de-publication-du-2-juin-2016-reglement-general-de-police-modife-p
- 08/06/2016
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