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Argumentaire Votations 5 juin 2016

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VOTATIONS COMMUNALES
2 X NON
de 10 % sur les Fonds généraux pour la
culture (danse, théâtre, musique, chorale,
cinéma, …) ;
– 600 000 francs sur le Fonds chômage,
destiné à la réinsertion professionnelle
notamment pour des chômeurs-euses en
fin de droits.
aux coupes
budgétaires en Ville
de Genève
LES FINANCES COMMUNALES SONT
SAINES ET LA DETTE RECULE
Depuis une décennie les comptes de la
Ville sont excédentaires (sauf en 2013,
année de recapitalisation de la caisse de
prévoyance CAP) et, en 2015, ils présentent
à nouveau un excédent de 39,5 millions de
francs. Ces coupes n’ont aucun fondement
visant un équilibre budgétaire. La droite
impose un programme d’austérité dans le
seul but de préparer le terrain en vue de
la troisième réforme de l’imposition des
entreprises (RIE III), qui entrainerait une
perte pour la Ville de Genève estimée à
50-60 de millions de francs par an, et que
nous combattrons. La droite municipale a
clairement dit son objectif de couper, d’ici
à 2020, au moins autant dans le budget
annuel de la Ville, éliminant ainsi toute
une série de services et de prestations à la
population.
Le SIT s’oppose à ces coupes de 7,3 millions
de francs dans un budget déjà excédentaire.
NON AU SACCAGE DU TISSU SOCIAL,
CULTUREL ET ASSOCIATIF
– plus de 4 millions de coupes (-2.5 %) sur
le groupe de comptes 31, qui concernent le
fonctionnement des services municipaux
et des mandats pour de nombreuses prestations à la population (allant des pompiers aux scènes de la Fête de la Musique) ;
– près de 2 millions de coupes (-2 %) sur
le groupes de comptes 36, qui concernent
toutes les subventions accordées dans le
social (prestations complémentaires aux
personnes âgées, associations de soutien
aux femmes, aux migrant-e-s, aux populations démunies, les ludothèques, le
parascolaire…), la culture (allant de l’OSR à
l’Usine), la solidarité internationale (FGC) ;
– 700 000 francs par la réduction linéaire
VOTATIONS
DU 5 JUIN 2016
OBJET FEDERAL 1
Initiative En faveur du service
public
OBJET CANTONAL 2
Contreprojet à l’initiative 154
NON
NON
QUESTION SUBSIDIAIRE :
OBJET FEDERAL 2
Pour un revenu de base
inconditionnel
INITIATIVE
OBJET CANTONAL 4
Initiative Traversée du Lac
OUI
NON
OBJET FEDERAL 3
Initiative Pour un financement
équitable des transports
OBJET CANTONAL 5
Modification de la loi sur
l’imposition des personnes
(LIPP)
NON
OBJET FEDERAL 5
Nouvelle modification de la loi
sur l’asile
NON
OBJET CANTONAL 6
Modification de la LDTR
NON
NON
OBJET CANTONAL 1
Initiative 154
Pour des transports
publics plus rapides
OBJETS COMMUNAUX
2X NON aux coupes
budgétaires en Ville de Genève
OUI
NON aux coupes linéaires
dans les prestations à la
population
• 16, rue des Chaudronniers • cp 3287, 1211 Genève 3 • t +41 22 818 03 00 • sit@sit-syndicat.ch • sit-syndicat.ch •
8
1
VOTATIONS FEDERALES
OBJET FEDERAL 2
retraités seraient également avantagés :
5 000 francs mensuels grâce au RBI contre
3 525 francs avec la rente AVS de couple
actuelle.
OUI
au revenu de base
inconditionnel
DISSOCIER L’EXISTENCE DU MARCHÉ
DU TRAVAIL
En cette période d’accroissement des
inégalités salariales et sociales, de chômage et de sous-emploi, de politiques
patronales de précarisation et de de
déshumanisation de l’emploi, élargir nos
droits grâce au RBI permet de dissocier
l’existence du marché du travail. Ce socle
garanti de 2 500 francs pourrait renforcer
la position des salarié-e-s et contraindre
les employeurs à augmenter les salaires
des emplois précaires qui ne trouveraient
plus preneur-euse.
L’initiative propose d’inscrire dans la
Constitution fédérale un principe inédit :
le droit à un revenu de base inconditionnel (RBI) permettant à tout un chacun de
mener une existence digne, même sans
autre source de revenu, sans conditions ni
tracasseries administratives. Le montant
devra être fixé dans une loi, il s’agirait de
2 500 francs mensuels pour un adulte et
625 pour un enfant mineur.
LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ
Ce RBI aura comme effet certain que plus
personne ne se verrait obligé de vivre avec
moins de 2 500 francs par mois. Ce qui
n’est pas le cas aujourd’hui pour presque
10 % de la population, dont les personnes
qui sont obligées de cumuler de petits
emplois mal rémunérés. Le RBI est avantageux par effet de cumul : 6 250 francs
mensuels pour une famille de 2 adultes et
2 enfants, et ce sans travailler. Les couples
POUR UNE SOCIÉTÉ PLUS JUSTE,
OSER L’UTOPIE
La garantie de disposer de la naissance à
la mort d’un revenu permettant de vivre
dignement ouvre des espaces de liberté
individuelle et collective aux effets puissants. Chacun pourra participer à l’organisation de la société en fonction de ses souhaits, inclinaisons et capacités. La société
sera plus juste, solidaire et égalitaire.
Pour lutter contre la
pauvreté et les bas salaires
Pour une société plus
solidaire et égalitaire
2
VOTATIONS CANTONALES
OBJET CANTONAL 6
« EN FAVEUR DES LOCATAIRES ET
DE L’EMPLOI » : MENSONGE !
Prétendant permettre aux locataires
d’acheter leur appartement, ce projet de loi
permet surtout aux grands propriétaires
d’expulser des locataires qui n’auraient
pas les moyens, soit l’immense majorité,
d’acheter leur appartement.
Quant à l’emploi, même les auteurs du
projet de loi n’en disent mot dans leur
argumentaire. Et pour cause : ce projet
n’a rien à voir avec l’emploi ! Introduire la
notion d’emploi dans le titre de la loi est
uniquement un acte mensonger de pure
propagande visant à séduire l’électeurtrice.
NON
au démantèlement
de la LDTR
Avec la CGAS et les milieux de défense des
locataires, le SIT a participé au référendum contre la loi sur laquelle nous votons
le 5 juin.
NON AU RETOUR DES CONGÉS-VENTES
La pratique des congés-ventes (soit vous
achetez votre appartement, soit vous le
quittez) permet aux grands propriétaires
de réaliser des profits mirobolants en
jetant des locataires à la rue à des fins de
spéculation immobilière.
Les congés-ventes sont prohibés à Genève
depuis 1985 grâce à une initiative de
l’Asloca plébiscitée par la population. Les
promoteurs, vu l’intérêt financier de ce
type de transaction, et leurs représentante-s au Grand Conseil veulent réintroduire
cette possibilité dans la loi.
ATTAQUES AUX DROITS
DE LOCATAIRES
Ce projet de loi s’inscrit dans la stratégie
de la droite et des milieux immobiliers
de démanteler petit à petit la Loi sur
les démolitions, transformations et
rénovations de maisons d’habitation
(LDTR), pilier de la défense des locataires.
NON au démantèlement de la
protection des locataires
NON à la spéculation immobilière sur
le dos des travailleurs-euses
7
VOTATIONS FEDERALES
OBJET FEDERAL 1
UN PAS DE PLUS VERS LA
PRIVATISATION DES RÉGIES
PUBLIQUES
En coupant le cordon financier entre la
Confédération et les régies publiques,
cette initiative accélère le processus de
privatisations qui a commencé il y a 18 ans
par l’autonomisation des transports, de la
poste et des télécommunications.
NON
à la casse du service
public
Lancée par des associations de défense
des consommateurs-trices, cette
initiative pointe de vrais problèmes : le
développement d’une logique marchande
inspirée de l’économie privée au sein des
grandes régies fédérales, se traduisant par
l’augmentation des tarifs et la baisse de
la qualité des prestations. En empêchant
les régies fédérales de reverser une partie
de leurs bénéfices à la Confédération, les
initiant-s espèrent que cela permettra de
baisser les tarifs et/ou de faire cesser les
mesures d’économie portant atteinte aux
prestations. Or, c’est tout le contraire qui
se passera.
DÉGRADATION DES PRESTATIONS ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR
LE PERSONNEL
L’interdiction de réaliser du bénéfice
n’empêchera pas les régies publiques
de poursuivre leur politique actuelle,
bien au contraire. Elles seront poussées
à abandonner définitivement les
prestations non rentables par manque
de moyens, et à dégrader les conditions
de travail du personnel.
PERTES DE REVENUS POUR LES
PRESTATIONS DE LA CONFÉDÉRATION
Il n’y a rien de choquant au fait qu’un
service public bénéficiaire serve à
financer d’autres prestations publiques
non rentables. En cas d’acceptation de
l’initiative, la Confédération perdrait
plusieurs centaines de millions de francs
par an, qu’elle utilise pour financer la
formation et la recherche, la coopération
au développement, les transports et
l’administration fédérale.
NON à cette initiative
trompeuse et dangereuse
6
VOTATIONS FEDERALES
OBJET FEDERAL 3
NON à l’initiative « Pour un
financement équitable des transports »
Cette initiative dite « vache à lait » demande à ce que l’entier du produit de la taxe sur
les carburants soit affecté à la route, alors qu’actuellement, elle revient pour moitié à
la Confédération. Si l’initiative était acceptée, le financement des routes disposerait
de trop d’argent, ce que les initiants ne manqueraient ensuite pas d’exploiter pour
faire baisser ces taxes. En revanche, le budget de la Confédération serait amputé de 1,5
milliards, ce qui se traduirait inévitablement par des coupes dans l’aide internationale,
la formation et la recherche ou le personnel de la Confédération.
NON à l’assèchement des ressources
de la Confédération
VOTATIONS CANTONALES
OBJET CANTONAL 4
NON à la « grande
traversée » du lac
OBJET CANTONAL 2
NON au contre-projet
Le contre-projet à l’initiative des Verts
réduit drastiquement les zones où les
transports publics auraient la priorité, et
prévoit une sécurisation amoindrie pour
les piéton-ne-s et les vélos sur la moyenne
ceinture, sachant que par moyenne
ceinture il faut entendre le Pont du
Mont-Blanc.
3 milliards pour une traversée du lac
alors que des écoles tombent en ruine
et que la droite s’apprête à faire entre
0,5 et 1 milliards de cadeaux fiscaux
aux entreprises ? Non à cette dépense
pharaonique et inutile.
OBJET CANTONAL 1
OUI à des transports
publics plus rapides
QUESTION SUBSIDIAIRE :
INITIATIVE
Le SIT a soutenu l’initiative des Verts
demandant que les transports publics
aient la priorité dans la circulation. Cette
initiative permettrait de rendre les TPG
plus rapides et donc plus attrayants,
améliorant ainsi la mobilité dans le
canton.
3
VOTATIONS CANTONALES
OBJET CANTONAL 5
NON
PRIVILÈGES POUR LES RICHES,
COUPES POUR NOUS
Alors que la RIE III va attaquer
brutalement les ressources de l’État et
des communes, admettre ces nouveaux
cadeaux fiscaux, c’est mépriser les besoins
de la population en matière de formation,
de santé, l’aide à domicile, etc. C’est
mener une politique de creusement des
inégalités sociales, que le syndicat combat.
Pour rappel, les forfaits sont un privilège
fiscal pour ceux qui peuvent se le payer :
des personnes étrangères censées ne pas
travailler en Suisse et avec une grande
fortune ne sont imposées que selon leur
« dépense », sur la base de leur loyer,
multiplié par 7.
Le référendum a réuni en quatre jours
plus que les signatures nécessaires,
pendant les mobilisations de la fonction
publique et subventionnée et des maçons
en novembre dernier. C’est le moment de
marquer dans les urnes notre opposition
à ce modèle d’imposition inégal !
à ces nouveaux
forfaits fiscaux
Après l’échec en 2014 de la suppression
des forfaits fiscaux, la majorité de droite
s’est sentie autorisée à alléger encore
plus ces forfaits pour les plus riches. Ce
nouveau cadeau fiscal fera perdre 65
millions par an aux prestations publiques.
Inacceptable.
LA PIRE VERSION POSSIBLE
Genève doit adapter sa loi aux exigences
de la Confédération, qui oblige à prendre
en compte la fortune. Parmi les différentes
solutions possibles, la majorité a choisi
celle qui fait le plus de cadeaux aux riches
forfaitaires, et qui ramène donc le moins
pour les prestations sociales. La perte se
monte à 65 millions de francs pour les
caisses publiques, déjà sous pression. Il
aurait suffi de prendre le modèle choisi
par d’autres cantons, comme Lucerne
ou Saint-Gall pour éviter ces pertes. Le
seuil d’entrée dans le « paradis fiscal »
genevois est porté à 400 000 francs, contre
600 000 francs dans d’autres cantons. La
fortune n’est prise en compte que par une
majoration de 10 % du forfait de base.
Cadeaux aux super-riches contre
coupes dans les prestations
sociales ? NON
VOTATIONS FEDERALES
OBJET FEDERAL 5
NON
NON À UN SIMULACRE DE
PROTECTION JURIDIQUE
La protection juridique proposée, contrairement à ce que veut faire croire Madame
Sommaruga, ne constitue pas une avancée
puisqu’elle ne sera pas étendue aux cas
les plus complexes. Elle permettra par
ailleurs aux avocats attribués de décider
unilatéralement et contre l’avis de leurs
« clients » de ne pas recourir contre une
décision négative.
à la révision de la
LAsi
Cette nouvelle réforme, voulue par la
cheffe du DFJP, Madame Sommaruga, est
présentée, à grands coups de battage médiatiques, comme une nouvelle procédure
d’asile efficace et équitable où chaque
candidat se verrait attribuer gratuitement
les conseils d’un avocat. Il n’en est rien !
NON À LA POLITIQUE DE L’UDC
Ce projet propose également d’inscrire
définitivement dans la Loi les mesures
urgentes proposées par l’UDC, parmi
lesquelles figurent la suppression de la
possibilité de demander l’asile directement
dans les ambassades de Suisse, obligeant
les requérant-e-s à entreprendre de dangereux périples aux périls de leur vie, et le
refus de considérer la désertion militaire
comme un motif de protection ; mesures
combattues activement par la gauche en
son temps.
NON À L’ACCÉLÉRATION DES
PROCÉDURES AU DÉTRIMENT DES
DROITS DES REQUÉRANT-E-S
Un des buts de cette réforme est de
trancher 60 % des demandes d’asile en
140 jours au lieu de 700 que prennent en
moyenne aujourd’hui les cas complexes.
Or, pour y parvenir, toute une série de
durcissements des conditions juridiques
et administratives est proposée : telle une
réduction drastique des délais de recours
même pour les cas jugés les plus difficiles
ou encore la construction accélérée de
véritables centres de « concentration »
favorisant l’enfermement de personnes
qui n’ont commis d’autres délits que de
chercher une vie meilleure en Suisse.
OUI À UN FRONT LARGE DE
RÉSISTANCE CONTRE LE
DÉMANTÈLEMENT DU DROIT D’ASILE
Au moment où le droit d’asile est bafoué
dans toute l’Europe, au moment où des
milliers des réfugiés meurent tous les
jours sur les routes de l’exode, il est temps
de faire entendre une nouvelle voix et
constituer un front large de résistance!
Pour lutter contre les renvois Dublin et
accueillir dignement tout de suite 50 000
réfugiés. Il en va de la dignité de ce pays !
Contre le démantèlement du droit d’asile
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