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Avis de publicité - Nancy - Marchés publics - Grand

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Avis de publicité
Communauté Urbaine du Grand Nancy
Pôle Territoires
Service : Direction Energie et Climat
Affaire suivie par Eric MAURICE
Email : eric.maurice@grand-nancy.org
Téléphone : 03.54.50.20.45
Modalités de remise des offres :
- Date et heure limite de remise des offres : 1er juillet 2016 à 12h00
- Les offres sous pli cacheté porteront l'indication suivante :
Remplacement des menuiseries des logements de fonctions au Conservatoire
Régional du Grand Nancy – 1, rue Michel Ney – 54000 NANCY.
Ainsi que la suscription "NE PAS OUVRIR" et l'adresse suivante :
Monsieur le Président de la
Communauté urbaine du Grand Nancy
Secrétariat de la Direction Energie Climat
Immeuble CHALNOT : 1ER étage, bureau 150
22/24, viaduc Kennedy - C.O. 80036
54035 NANCY CEDEX
Par voie papier ou contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Objet de la consultation :
Le marché concerne le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres) des logements
de fonctions au Conservatoire Régional du Grand Nancy situé au 1, rue Michel Ney- 54000
NANCY.
Le présent marché comprend un dispositif de Certificats d’Economies d’Energie (C.E.E.).
Les matériaux et leur mise en œuvre doivent respecter toutes les conditions requises pour
que le Grand Nancy obtienne les C.E.E. correspondants (cf. les fiches d’opération
standardisées et les conditions relatives aux C.E.E dans le CCTP).
Descriptif de la commande :
Marché de travaux en fourniture et pose.
Date d’exécution des travaux :
Les travaux sont à réaliser à partir de août/septembre 2016. La date exacte de démarrage
est à convenir avec l’entreprise et les agents logés en fonction des contraintes de service
liées aux manifestations organisées sur le site.
Visite pour l’établissement d’une offre de prix :
La visite n’est pas obligatoire pour la remise d’une offre de prix.
Toutefois, et afin de prendre connaissance des points particuliers, le Maître d’Ouvrage
recommande vivement aux candidats de visiter les locaux afin d’établir une offre aux
meilleures conditions.
Documents à remettre par les candidats :
- Lettre de candidature (modèle DC4 préconisé)
- Déclarations du candidat (modèles DC5 préconisé)
- Etat annuel des certificats reçus (DC7 préconisé) justifiant de la régularité de leur situation
au regard des obligations fiscales et sociales
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (pour tout marché d’un montant
supérieur à 3000 € TTC)
- DPGF à compléter
- Mémoire technique indiquant le mode opératoire envisagé sur site occupé, le nombre
d’intervenants dédiés, le matériel employé et la méthodologie pour la gestion des déchets
d’activités.
- Attestation de présence de la visite obligatoire du logement de fonctions.
Modalités de règlement des comptes :
Dispositions relatives aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE) :
Pour la réalisation de tout ou partie des travaux définis au CCTP qui seraient éligibles au
dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), défini par les articles L.221-1 à
L.222-9 du Code de l'énergie, le Grand Nancy ne pourra, en aucun cas, céder son droit à
valoriser ces dits travaux à l'entreprise titulaire du marché. Cette dernière s'engage à fournir
au Grand Nancy, à l'appui de sa dernière demande de paiement, l'ensemble des documents
et informations nécessaires à la constitution du dossier de demande des CEE pour le
compte exclusif du Grand Nancy et s'engage, par le simple fait de répondre à la consultation,
à ne pas valoriser ces travaux pour son propre compte ou celui d'autrui.
Critères de jugement des offres :
1. Prix : 60 % suivant la formule : 60 x (prix de l’offre la moins disante/prix de l’offre à
analyser)²,
2. Valeur Technique : 30 % sur le mode opératoire envisagé sur site occupé, les moyens
humains et techniques dédiés à l’opération et la méthodologie pour la gestion des déchets
d’activités.
3. Délai : 10 % suivant la formule : 10 x (délai de l'offre moins disant/délai à analyser)².
Pénalités :
a) Pénalités pour retard
Elles concernent soit le délai global de réalisation du chantier soit à l’intérieur du délai global,
les tâches partielles qui doivent être exécutées à un instant donné pour le bon avancement
et la bonne coordination du chantier :
- pénalité forfaitaire par jour calendaire de retard du délai d’approvisionnement ou du délai
de réalisation : 500 € HT.
b) Pénalités pour retard dans la levée des réserves émises à la réception
- par jour calendaire de retard et jusqu’à leur achèvement même si le Maître d’ouvrage
décide de l’application du 2ème alinéa de l’article 41-6 du C.C.A.G. : pénalité forfaitaire de
300 € H.T. par jour calendaire de retard.
c) Autres pénalités
Des pénalités aux montants H.T. indiqués ci-après sont automatiquement appliquées dans
les cas suivants :
- Non respect des prescriptions relatives à l’hygiène, à la sécurité, à la signalisation générale
du chantier : par infraction et par jour calendaire : 75 € HT (SOIXANTE QUINZE EUROS)
- Non respect de la sécurité du chantier : par infraction constatée par le Maître d’œuvre :
200 € HT (DEUX CENTS EUROS) sans préjudice des sanctions pénales encourues par
ailleurs.
- En cas de non fourniture des documents relatifs aux certificats d'économie d'énergie (CEE)
en accompagnement des dernières demandes de paiement, il sera fait application d'une
pénalité forfaitaire d'un montant égal à : nombre de GWh Cumac non valorisés x 4 000 €HT.
Information : La Communauté urbaine du Grand Nancy dispose d’une plateforme de
dématérialisation des marchés publics dotée d’un système "d’alerte client". Dès votre inscription
réalisée à l’adresse suivante https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/, vous recevrez
automatiquement, selon la périodicité et les catégories choisies, lors de leur mise en ligne, les
consultations correspondantes.
Pour vous aider lors de votre inscription, un guide est disponible sur le portail des Marchés publics du
Grand Nancy, dans l’espace « entreprises » : ici.
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