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CALAMITES AGRICOLES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Cahors, le 12 mai 2016
INFORMATION :
Dossier à déposer avant le 31/05/2016
CALAMITES AGRICOLES
Pertes de fonds sur prairies dues à la sécheresse de 2015 :
La Direction Départementale des Territoires du LOT vous informe :
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, lors de sa réunion du 16
mars 2016, a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance « calamités
agricoles » pour « Pertes de fonds sur prairies dues à la sécheresse de 2015 », sur
tout le département du LOT.
Sont déclarées sinistrées au titre des pertes de fonds les productions suivantes :
- Resemis des prairies temporaires ;
-Sursemis des prairies naturelles.
Les exploitants devront remplir le dossier de demande d'indemnisation en retirant
les imprimés à la mairie de la commune du siège de leur exploitation, sur le site Internet
http://www.lot.aouv.fr/ ou auprès de la DDT du LOT.
Les dossiers de demandes d'indemnîsation des exploitants potentieilement
bénéficiaires de la procédure calamité agricole doivent être retournés à la D.D.T, du Lot
au plus tard le 31 mai 2016 dernier délai, à i'adresse ci-dessous :
Dossier à retourner à :
Renseignements :
DDT du Lot - Calamités agricoles
Cité Administrative - 127, Quai Cavaignac
46009 CAHORS CEDEX
Téléphone: 05652361 58/60
Télécopie : 05652361 51
Courriel : ddt-pac@lot.gouv.fr
En complément :
Plan Régional de Soutien à ('Elevage - Crise 2015
Aide Exceptionnelle de la Région
à la « Reconstitution des prairies »
à l'attention des éleveurs ayant subi une sécheresse sévère
dans des zones classées au titre des Calamités Agricoles
Pour prétendre à l'Aide Exceptionnelle du Conseil Régional,
vous pouvez compléter et retourner le dossier de demande d'indemnisation
de la Région avec les pièces justificatives demandées avant le 31 mai 2016,
en même temps que celui des Calamités Aaricoles
et à {'adresse de la DDT indiquée ci-avant.
Dossier à déposer avant le 31/05/2016
site Internet : www.lot.gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
DE L'AGROALIMENTAtRE ET DE LA FORÊT
2016,03.26 46.RI
ARRETE
reconnaissant Ee caractère de catamité
agricole aux dommages subis par
fes agriculteurs du Lot
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
VU les articles L. 361-1 à L, 361-8 du code rural et de ia pêche maritime organisant la
gestion des risques en agriculture ;
VU [es articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité nationai de gestion des risques en agriculture au cours de sa
séance du 16 mars 2016,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au
sens de l'artide L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les
biens et les zones ci-après définis les dommages dus à la sécheresse de
juinetjuiliet2015.
Biens sinistrés : Pertes de fonds sur prairies : resemis de prairies
temporaires et sursemls de prairies naturelles.
Zone sinistrée : Département.
ARTICLE 2 : La directrice générale de la performance économique et environnementale
des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le
- b AVR. 201fi
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Pour le ministre et par délégation
PourleMinistn
Le chef!
3ar délégation
issrvlce
Hitivfté et perfo^ lance envlronnementale
âullenBi^TE
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