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Avis de publication du 2 juin 2016 : règlement sur la

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Avis de publication du 2 juin 2016 : règlement sur la
sécurité privée et particulière lors de la retransmission
de l'Euro 2016 à la place Reine Astrid
Le Bourgmestre de la Ville de Tournai, en application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation, porte à la connaissance de la population qu'en séance du 30 mai 2016, le Conseil communal a arrêté un
règlement, en application de l’article 11 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, relatif à
l’intervention de l’entreprise Atlantis Security Prevention lors de la retransmission, sur la Place Reine Astrid, des matches joués
par les Diables Rouges dans le cadre de la coupe d’Europe de football 2016.
Vu la Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, particulièrement son article 11 §3 2°;
Considérant que dans le cadre de l’organisation de l’évènement de l’Euro 2016, les matches joués par l’équipe des Diables
rouges seront retransmis sur écran géant sur la place Reine Astrid à Tournai;
Considérant que la Ville de Tournai a décidé de recourir aux services d’une société de gardiennage en vue d’appuyer les
services de police et les gardiens de la paix dans la surveillance de l’événement;
Considérant la désignation de la société Atlantis Security Prevention à cet effet;
Considérant qu’une société de gardiennage peut exercer ses activités dans des lieux où un événement à caractère
exclusivement culturel, folklorique, commercial ou sportif est organisé et pendant la durée de cet événement;
Considérant que, dans pareille hypothèse, un règlement de police fixe la délimitation de la zone ou du périmètre où peuvent
être exercées les activités de gardiennage, la durée ou, le cas échéant, la périodicité pendant laquelle la mesure s’applique
ainsi que l’entreprise de gardiennage qui exécutera la mission;
Considérant qu’il convient d’adopter, en conséquence, un règlement de police tel que prescrit par l’article 11 de la loi du 10 avril
1990 réglementant la sécurité privée et particulière;
ARRÊTE :
Article 1
Les activités de gardiennage de la société Atlantis Security Prevention s’exerceront sur le périmètre délimité sur le plan
ci-annexé sis place Reine Astrid à Tournai et dans une partie du parc communal contigu à celle-ci.
Article 2
La mission de la société Atlantis Security Prevention s’exercera lors de chaque retransmission des matches de l’Euro 2016 au
sein du périmètre défini à l’alinéa 1er à savoir :
●
●
●
●
le 13 juin 2016 ;
le 18 juin 2016 ;
le 22 juin 2016 ;
les dates inconnues à ce jour en cas de qualification de l’équipe belge.
Article 3
Le présent règlement sera publié conformément à l’article L1133-1 du code de la démocratie locale et décentralisation.
Avis de publication du 2 juin 2016 : règlement sur la
sécurité privée et particulière lors de la retransmission
http://www.tournai.be/vie-politique/avis-de-publication/2016/avis-de-publication-du-2-juin-2016-reglement-sur-la-securite-privee-et-pa
de l'Euro 2016 à la place Reine Astrid - 08/06/2016
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