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10048/13 EXT 1 COR 1 nn DG C 1 Le document distribué avec le

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 1er juin 2016
(OR. en)
10048/13
EXT 1 COR 1 (bg,cs,da,de,el,es,et,fi,fr,hu,it,
lt,lv,mt,nl,pl,pt,ro,sk,sl,sv)
WTO 116
SERVICES 22
FDI 13
COASI 72
DÉCLASSIFICATION PARTIELLE
du document:
en date du:
Nouveau statut:
10048/13 WTO 116 SERVICES 22 FDI 13 COASI 72 EU RESTREINT
27 mai 2013
Public
Objet:
Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir
des négociations en vue de la conclusion d'un accord d'investissement
entre l'Union européenne et la République populaire de Chine
Le document distribué avec le numéro ST 10048/13 EXT 1 (toutes les versions linguistiques sauf
EN) doit être considéré comme nul et non avenu.
10048/13 EXT 1 COR 1
nn
DG C 1
FR
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