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ANFA diaporama CQP et TP du 30 mai 2016

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ECOLES DE CONDUITE :
DEPLOIEMENT ET MISE
EN ŒUVRE DES
CERTIFICATIONS
FOCUS CQP RUESRC / POINT TP ECSR
LE 30 MAI 2016
SOMMAIRE
• Le panorama des qualifications du secteur
• Le CQP Responsable d’Unité(s) d’Enseignement de la
Sécurité Routière et de la Conduite
–
Introduction à la réforme des CQP de la Branche des SA
–
Les règles générales d’accès au CQP en Formation Continue, POEC et VAE
–
Le référentiel du CQP rénové
–
Le contexte réglementaire
–
Les conditions d’habilitation des OF et les étapes de la mise en place des actions CQP
–
Le calendrier du déploiement du CQP
• Point sur le TP Enseignant de la Conduite et de la Sécurité
Routière
• Échanges
2
CQP RUESRC
PANORAMA DES
QUALIFICATIONS DU
DOMAINE
3
PANORAMA DES QUALIFICATIONS
ET CERTIFICATIONS – EMPLOYÉ
ECHELONS
NIVEAUX
FICHES
DE QUALIFICATION
MODE D’ACCES A LA
QUALIFICATION
VOIE D’ACCES
Enseignant de la Conduite
Automobile
BEPECASER
TP ECSR
FC/CTPRO
Enseignant de la Conduite deux
roues / Enseignant de la
Conduite groupe lourd
EMPLOYÉ
4
BEPECASER mention « deux
roues » ou « groupe lourd »
_
TP ECSR et CCS « deux roues »
ou « groupe lourd »
Coordinateur d’Enseignements
Auto
BEPECASER
_
Formateur du Transport Routier
CAP, CFP, TP Conducteur Routier
+ Exp. Pro
_
Formateur Conduite d’Engins
_
_
Coordinateur d’Enseignements
Moto /
Coordinateur d’Enseignements
Groupe Lourd
BEPECASER mention « deux
roues » ou mention « groupe
lourd »
_
PANORAMA DES QUALIFICATIONS
ET CERTIFICATIONS – AM
ECHELONS
NIVEAUX
FICHES
DE QUALIFICATION
MODE D’ACCES A LA
QUALIFICATION
VOIE D’ACCES
AM
Formateur d’Enseignants
BAFM et BEPECASER
Ou Diplôme équivalent
FC et
FC/CTPRO
5
PANORAMA DES QUALIFICATIONS
ET CERTIFICATIONS - CADRE
ECHELONS
NIVEAUX
FICHES
DE QUALIFICATION
Directeur Pédagogique
MODE D’ACCES A LA
QUALIFICATION
BEPECASER
BAFM et BEPECASER
Diplôme équivalent
VOIE D’ACCES
FC et
FC/CTPRO
Mentions « deux roues »
et/ou « groupe lourd »
CADRE
Responsable d’Unité(s)
d’Enseignement de la
Sécurité Routière et de la
Conduite
6
Branche :
CQP RUESC
FC/VAE
LE CQP RUESRC
INTRODUCTION A LA
RÉFORME DES CQP DE
LA BRANCHE DES SA
7
PLAN DE LA PRÉSENTATION DES
MODALITÉS DE CERTIFICATION
• Le contexte de la réforme
• Les enjeux de la rénovation des CQP
• La démarche de construction
• La structuration des référentiels CQP
• Les règles générales d’accès aux CQP
8
LE CONTEXTE DE LA RÉFORME
• Au 1er janvier 2015, le CPF a remplacé le DIF
• Les actions éligibles au titre du CPF visent
principalement des actions de formation certifiantes
notamment les CQP.
Pour favoriser l’utilisation du CPF et mobiliser son
financement pour obtenir un CQP, le dispositif d’accès aux
CQP a été rénové
9
LES ENJEUX DE RÉNOVATION DES
CQP
• Enjeu de mise en œuvre de l’avenant 71 de la
Convention collective nationale
• Enjeu d’accessibilité
• Enjeu de mobilité
10
LA DÉMARCHE DE CONSTRUCTION
1/2
• Une démarche de rénovation outillée
• Des groupes de travail
• Une démarche qui articule les activités
décrites dans le RNQSA avec les activités
cœur de métier
• …déclinées en unités de compétences
• …et regroupées en blocs de compétences
11
LA DÉMARCHE DE CONSTRUCTION
2/2
• Les activités
• Les unités de compétences
• Les blocs de compétences
• Les savoirs associés
12
LA STRUCTURATION DES
RÉFÉRENTIELS : CIBLE
• Objectif : harmoniser les référentiels CQP pour
une meilleure lisibilité
• Une trame commune à l’ensemble des
référentiels, rassemblant :
– Un document d’interface = schéma du CQP
– Un référentiel de compétences (activités – UC – BC)
– Un référentiel de certification qui renvoie aux règles générales et
définit les spécificités d’évaluation des composants du CQP
– Les règles générales d’accès à la certification
– Un cahier des charges de la formation
13
POURQUOI DES RÈGLES
GÉNÉRALES D’ACCÈS ?
SIMPLICITE DE MISE
EN OEUVRE
ADAPTABILITE DES
DISPOSITIFS AUX MODELES
ECONOMIQUES
REGLES
GENERALES
D’ACCES AUX
CQP
ATTRACTIVITE DES CQP
14
CREDIBILITE DES CQP
DELIVRES PAR LA BRANCHE
LES PRINCIPES COMMUNS
D’ACCÈS AUX CQP
• Représentant
patronal
• Représentant salarié
• Formateur « hors
formation »
Jury
paritaire
CQP
Accès aux
CQP
Validation
des
UC/BC
80% des
UC du
CQP
obtenus
15
• En FC, formation sur
la base des UC
• En VAE, validation
sur la base des BC
• Minimum pour se
présenter devant le
jury
• UC et BC restent
acquis pendant 5 ans
LES MODES D’ACCÈS
COMPLÉMENTAIRES
JURY
PARITAIRE
CQP
Dispenses de BC par
Evaluation
certificative des
BC/UC
équivalence reconnue
(diplôme, titre, certificat, BC
et UC acquis)
VAE
Validation des BC par
l’expérience
16
CQP RUESRC
LA STRUCTURE UC/BC DU
CQP RUESRC RÉNOVÉ
17
FOCUS SUR LE REFERENTIEL CQP
Ce qui change
Accès aux
Ce qui ne change pas
 D’une structure en modules à
une structure en blocs et unités de
CQP
compétences
 Réalisé en miroir de la fiche de
qualification du RNQSA
CQP
 Les contenus évoluent peu
 Durée fixée à 126 heures
 Durées préconisées par
Blocs
 Exigence de la désignation d’un
titulaire du BAFM comme référent
de l’action ou du CQP
18
PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL DU CQP
« RUESRC » RÉNOVÉ EN BC/UC :
BLOCS DE COMPETENCES
Bloc 1
MANAGEMENT D’ÉQUIPE
Bloc 2
PILOTAGE DE l’ACTIVITÉ D’ENSEIGNEMENT DE LA SECURITE ROUTIÈRE ET DE
LA CONDUITE
Bloc 3
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET RELATION CLIENTÈLE DANS
L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
19
PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL CQP
« RUESRC » RÉNOVÉ EN BC/UC :
Bloc 1 : MANAGEMENT D’EQUIPE
Activités du RNQSA
Encadrement des collaborateurs
(attribution de missions/ participation au
recrutement/ à la définition des modalités
de rémunération, au suivi du plan de
formation des collaborateurs, au suivi des
évolutions de compétence, ...),
Appui aux collaborateurs pour la
réalisation de leurs activités,
Unités de compétences
Animer une équipe
Intégrer les éléments juridiques liés au management
Recruter et intégrer un collaborateur
Détermination et suivi des objectifs.
Réaliser les entretiens individuels annuels et
professionnels
Développer les compétences individuelles et collectives
Gérer les conflits
20
MANAGEMENT
D’ÉQUIPE
PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL CQP
« RUESRC » RÉNOVÉ EN BC/UC :
Bloc 2 : PILOTAGE DE L’ACTIVITE D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
Activités du RNQSA
Unités de compétences
Etablissement / transmission et classement de tous
documents à caractère administratif et commercial,
Classement / mise à jour de la documentation
professionnelle,
Gestion des contacts avec l'administration,
Application de la législation et de la réglementation
en matière: d’enseignement de la sécurité routière et
de la conduite, de droit du travail, d’hygiène et de
sécurité,
Gérer administrativement une ou
plusieurs école(s) de conduite
Établissement et suivi des relations avec les
fournisseurs,
Contribution à la définition et application des
procédures qualité en vigueur dans l’unité.
Contribution à l’élaboration et au suivi du budget,
Gérer financièrement une ou plusieurs
école(s) de conduite
Suivi de l’activité : élaboration et tenue de tableaux
de bord / détermination d’actions correctives,
Analyser et contrôler les activités d'une ou
plusieurs école(s) de conduite
Appui aux collaborateurs pour la réalisation de leurs
activités,
Contrôle de conformité des formations
Organiser et contrôler les interventions
pédagogiques en école de conduite
21
PILOTAGE DE
L’ACTIVITÉ
D’ENSEIGNEMENT DE
LA SECURITE
ROUTIÈRE ET DE LA
CONDUITE
PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL CQP
« RUESRC » RÉNOVÉ EN BC/UC :
Bloc 3 : DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET RELATION CLIENTELE
Activités du RNQSA
Unités de compétences
Contrôle de conformité des formations
Adaptation de l’offre de formation à la
demande
Adapter l'offre de formation et les prix au marché local
Élaboration et mise en œuvre d’actions
promotionnelles
Construire un plan d'actions commerciales, de
prospection et de fidélisation pour une école de
conduite
Mise en œuvre des contrats : il élabore,
présente et négocie une offre de
formation, et le cas échéant, conclut en
tenant compte d’un cahier des charges et
en respectant la réglementation en vigueur
Mettre en œuvre un plan d'actions commerciales, de
prospection et de fidélisation pour une école de
conduite
Élaboration et mise en œuvre d’actions
promotionnelles
Établissement des relations avec la
clientèle
Règlement de litiges éventuels.
22
Etablir les relations avec la clientèle et la fidéliser
Gérer les litiges et réclamations clients d'une école
de conduite
DÉVELOPPEMENT
COMMERCIAL ET
RELATION CLIENTÈLE
DANS
L’ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE
CQP RUESRC
LE CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
23
POINTS A NOTER SUR LE CQP
RUESRC
•
•
•
24
La Capacité de gestion
est remplacée par le CQP
au 1er juillet 2016 selon
les dispositions du Décret
2015-1537 du 25/11/2015
L’arrêté réglementant le
CQP RUESRC a été
publié le 21/04/2016
Le CQP fait partie des 3
justificatifs permettant
l’accès à la profession
d’exploitant d’une école de
conduite
• Le CQP est valable sur
le territoire national
• Il n’a pas de limite de
durée de validité de
durée mais n’exclut pas
l’actualisation
• Les formations à
l’actualisation des
connaissances n’entrent
pas dans le champ de la
rénovation
CQP RUESRC
L’HABILITATION DES
ORGANISMES DE
FORMATION
25
L’HABILITATION DES ORGANISMES
DE FORMATION
Les conditions de l’habilitation* 1/3
– La pertinence de la demande d’habilitation par rapport
aux besoins des professionnels du secteur,
– L’expertise de l’organisme de formation dans le ou les
domaines d’activités du ou des CQP concerné(s),
– Le respect des prescriptions du référentiel du ou des
CQP concerné(s) et tout particulièrement la
correspondance de l’offre de formation avec les UC
constitutives de ces CQP conformément aux règles
suivantes
 une action de formation doit correspondre à une ou plusieurs UC
constitutives d’un CQP,
 les actions de formation doivent traiter de la compétence
générique,
* Source : Cahier des charges de l’habilitation des organismes de formation - ANFA
26
L’HABILITATION DES ORGANISMES
DE FORMATION
Les conditions de l’habilitation 2/3
– Le niveau de qualification des formateurs doit être au
moins égal à celui correspondant au(x) CQP
concerné(s),
 RUESRC : L’équipe pédagogique comptera un titulaire du BAFM.
Les compétences de l’équipe pédagogique doivent couvrir
l’ensemble des domaines du CQP et doivent être attestées par
un titre de niveau III ou par la pratique professionnelle
– L’actualisation des compétences des formateurs par la
formation continue,
– L’adéquation des moyens pédagogiques et techniques
avec les besoins en développement des compétences
visées par le ou les CQP concerné(s),
 RUESRC : La documentation pédagogique utilisée sera
transmise à l’ANFA
27
L’HABILITATION DES ORGANISMES
DE FORMATION
Les conditions de l’habilitation 3/3
– Les conditions d’information du public sur l’offre de
formation et ses délais d’accès,
– L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi
pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires,

RUESRC : Les lieux et dates prévisionnels des actions de
formation seront précisément indiqués
– L’adaptation des modalités d’octroi des dispenses de
formation, si elles existent, aux publics et compétences
visés par le ou les CQP concerné(s),
– La prise en compte des appréciations et bilans rendus
par les stagiaires, les entreprises éventuellement et
l’ANFA.
28
ETAPES DE MISE EN PLACE DES
ACTIONS CQP APRÈS L’ HABILITATION
Passage des
évaluations
Jury -15 jours : Envoi
des convocations des
candidats par le
Service Examens
Ouverture de l’action
Inscription des
candidats sur le site
Examens ANFA
Jury - 7 jours :
Etablissement du
relevé de notes des
évaluations sur le
site Examens ANFA
Notification aux
Examens des
ouvertures d'actions
et jurys (7 candidats /
jour)
Communication aux
Examens des
modalités de mise en
place du jury
ENA +
Délibération du jury
Habilitation
29
CQP RUESRC
LE CALENDRIER DU
DÉPLOIEMENT DU CQP
RUESRC
30
ÉTAPES DU DÉPLOIEMENT DU CQP RUESRC
17 mai 2016
Validation du référentiel du CQP par la CPN
1ère
30 mai 2016
réunion d ’information sur le CQP
6 juin 2016
Ouverture des habilitations
A partir du 13 juin 2016
Habilitation des OF
Octobre 2016
Tenue des premiers jurys
31
LE TP ECSR
LE TITRE PROFESSIONNEL
ENSEIGNANT DE LA
CONDUITE ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
32
CARACTERISTIQUES DU TP ECSR
LA FORMATION
• Durée :
910 au maximum + 2
stages de 140 heures
• Contenus : 2 certificats de
Compétence
Professionnelles :
CCP 1 : Animation de
formation à la conduite
CCP2 : Animation de stage
de sensibilisation à la
sécurité routière
1 période d’immersion en
entreprise / CCP
33
DISPOSITIFS DE
FORMATION
MOBILISABLES
• Plan de formation
• CPF
• Contrat de
Professionnalisation : CDD
de 24 mois si 910 heures
ou CDI (formation sur les 24
premiers mois)
• L’ ATRE
EVALUATION
• Par qui ?
Les organismes de
formation agréés par les
pouvoirs publics
• Contenus et modalités :
définis par les référentiels
REAC et RC du TP ECSR.
ÉCHANGES
MERCI
DE
VOTRE
ATTENTION
34
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