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Aides d`État: la Commission autorise la compensation

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Commission européenne - Communiqué de presse
Aides d’État: la Commission autorise la compensation accordée à bpost pour
la fourniture du service postal belge pour la période 2016-2020
Bruxelles, le 3 juin 2016
La Commission européenne a conclu que le projet des autorités belges d'accorder à
l'opérateur postal historique bpost une compensation d'un montant de 1,3 milliard d'euros
pour la fourniture de services postaux d'intérêt économique général entre 2016 et 2020 est
conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.
Au printemps 2016, la Belgique a notifié à la Commission son intention d'accorder une compensation à
bpost pour la fourniture de certains services au cours de la période 2016-2020. La Belgique compte, en
particulier, accorder une compensation à bpost au cours de cette période pour la prestation de certains
services publics, notamment le maintien d'un réseau de bureaux de poste dans toute la Belgique, le
paiement à domicile des pensions de retraite, la fourniture de services universels en espèces au
guichet, la livraison des imprimés électoraux, ainsi que la distribution des quotidiens et périodiques
reconnus en Belgique.
En vertu des règles de l’UE en matière d'aides d'État applicables aux compensations de service public,
adoptées en 2011, les entreprises peuvent, moyennant le respect de certains critères, bénéficier d'une
compensation destinée à couvrir le surcoût inhérent à la prestation d’un service public. Les États
membres peuvent ainsi accorder des aides d'État pour la prestation de services publics, tout en veillant
à ce que les entreprises auxquelles ces services ont été confiés ne bénéficient pas d'un avantage
concurrentiel déloyal en recevant une compensation supérieure au coût inhérent à la prestation de ces
services. Ces règles visent à réduire au maximum les distorsions de concurrence et à garantir une
utilisation efficiente des ressources publiques.
En l'espèce, la Belgique a organisé une consultation publique qui a confirmé le rôle socioéconomique
essentiel des services publics confiés à bpost. L'analyse de la Commission a montré, par ailleurs, que la
compensation accordée à bpost pour la prestation de ces services repose sur une méthode rigoureuse,
garantissant que le montant de la compensation ne serait pas supérieur au coût de la mission de
service public. Ce mécanisme de compensation contient également des mesures incitant bpost à
accroître l'efficience et la qualité de ses services publics.
Enfin, la mission consistant à distribuer les quotidiens et périodiques reconnus a été confiée à bpost à
la suite d'un appel d'offres ouvert, transparent et non discriminatoire, conformément à l'engagement
pris par la Belgique dans le cadre de la décision de mai 2013 par laquelle la Commission avait donné
son feu vert à la compensation de service public accordée à bpost entre 2013 et 2015.
Sur cette base, la Commission a conclu que les mesures envisagées par la Belgique sont conformes
aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.
Contexte
bpost est le principal opérateur postal en Belgique. Son métier de base est la collecte, le tri, le
transport et la distribution des lettres et des colis.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.42366 dans le registre des
aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de
confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News»
fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur
l'internet
IP/16/2034
Personnes de contact pour la presse:
Ricardo CARDOSO (+32 2 298 01 00)
Yizhou REN (+32 2 299 48 89)
Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel
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