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Appel à consultation Elaboration du cadre stratégique du pôle social

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PROGRAMME
PROMOUVOIR ET RENFORCER L’INSTITUTIONNALISATION DE L’EQUITE ET DE L’EGALITE DE GENRE
DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
Appel à consultation
Elaboration du cadre stratégique du pôle social pour l'autonomisation économique des
femmes et son plan opérationnel
TERMES DE REFERENCE
Réf : MAR/UNW/2016/014
.
Période de la prestation :
Date de début :
Date de fin :
Mai 2016
Aout 2016
1. Contexte
Au cours de ces dix dernières années, le Maroc a enregistré des avancées significatives en matière de droits
humains des femmes. Ces avancées ont été consolidées par la Constitution de 2011 qui consacre l’égalité
entre les hommes et les femmes, prohibe toutes les formes de discrimination à leur égard et incite les
pouvoirs publics à mettre en œuvre ces droits et à garantir leur effectivité.
Dans ce contexte, le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social
(MSFFDS), a entamé un processus pour l’harmonisation des interventions du Pôle Social1 dans le cadre de sa
stratégie 4+4. L’autonomisation économique des femmes constitue l’un des principaux axes d’intervention
de ce processus. La mise en œuvre de la stratégie 4+4 dans ce domaine implique une parfaite convergence
de la stratégie du Pôle Social pour l’autonomisation économique des femmes et la promotion de leurs droits
économiques en termes de vision, de politique et de déploiement opérationnel.
Les trois structures du Pôle Social ont mis en œuvre un ensemble d’initiatives, programmes et projets dont
voici des illustrations (à titre indicatif) :
1
Pôle Social : Il englobe le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social,
L’Agence de Développement Social et l’Entraide National
TDR pour l’élaboration du cadre stratégique du pôle social pour l'autonomisation économique des femmes et son
plan opérationnel. Avril 2016
2
 Le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social (MSFFDS)
Le MSFFDS œuvre à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie en matière de promotion de la
condition féminine, d’appui et de renforcement du statut juridique des femmes et de leur autonomisation.
Le Ministère a consigné sa vision globale dans le Plan Gouvernemental pour l’Egalité « ICRAM », élaboré de
manière concertée avec les différentes parties prenantes et conformément aux engagements internationaux
du Royaume du Maroc. Le 6ème axe d’ICRAM, « Autonomisation sociale et économique des femmes », met
l’accent sur la lutte contre toutes les causes de vulnérabilité des femmes, telles que l’analphabétisme, la
pauvreté, la discrimination et la violence.
Afin d’appuyer ce Plan et d’améliorer les indicateurs socio-économiques liés à l’égalité entre les femmes et
les hommes, une entité administrative a été dédiée à l’ « Appui aux initiatives féminines ». Cette structure a
pour mission de favoriser la convergence de tous les secteurs ayant une intervention directe dans le domaine
de l'autonomisation économique des femmes.
Dans l’optique de la mise en œuvre du Plan, le Ministère a de même élaboré une méthodologie unifiée afin
de positionner la situation économique des femmes au centre des dialogues et des programmes relatifs aux
plans économiques d’une part, et d’améliorer leur présence dans les centres de décision économique d’autre
part. Enfin, le MSFFDS a lancé dans un cadre partenarial deux programmes visant l’Autonomisation sociale et
économique des femmes.
Le programme ENTRE ELLES dans les régions consiste à renforcer les capacités managériales des femmes
entrepreneures dans la phase post création de TPE, à favoriser et inciter les TPE à se constituer en réseaux, à
produire des classements liés à la performance de l’entreprise et à décerner des trophées aux lauréates
retenues.
Le programme INFITAH Pour ELLES vise quant à lui l’initiation à l’utilisation des technologies numériques par
des dirigeantes de TPE à travers des sensibilisations et des subventions. Il comprend la mise en place du Prix
annuel d’Excellence « TAMAYUZ » pour la Femme Marocaine, qui encourage les contributions
exceptionnelles des femmes pour l’avancée de l'équité et de l'égalité dans les domaines de la création, du
développement et ceux relatifs au travail social.

L’Agence de Développement Social (ADS)
L’ADS, dont la mission est de contribuer à la lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité, accorde une
attention particulière aux initiatives qui portent sur le développement d’activités génératrices de revenus
et d’emplois. Dans le cadre stratégique pour l’exercice 2012-2016, l’ADS met l’accent sur la satisfaction
des besoins des personnes en situation d’exclusion sociale et économique, en particulier des femmes, à
travers son axe d’intervention « Insertion sociale par l’Economique ».
Ainsi, l’autonomisation des femmes à travers des activités productives génératrices d’emploi, le
renforcement de leurs capacités dans et la promotion de leurs droits économiques et sociaux constituent
une priorité pour l’ADS. Dans cette perspective, deux programmes structurants ont été mis en place avec
un système de quota en faveur des femmes, notamment celles en situation de handicap, afin d’assurer la
pleine participation des femmes et leur accès effectif aux ressources et aux bénéfices engendrés par ces
programmes :
« Programme Tatmine » : Il vise l’appui à l’amélioration des conditions de travail des populations pauvres
dans des filières de production locale et/ou de service. Il cible les micros exploitants, les micros
TDR pour l’élaboration du cadre stratégique du pôle social pour l'autonomisation économique des femmes et son
plan opérationnel. Avril 2016
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producteurs, les coopératives, les associations professionnelles et les groupements d’intérêt économique
(GIE).
«Programme Maroc Moubadarate » : Il vise l’appui aux initiatives individuelles et le soutien à la création
et au développement de micros-entreprises. Il cible les jeunes entrepreneur-e-s en situation de pauvreté
et de vulnérabilité.
« Le Programme AMALI » : Il vise la réduction de l’impact socioéconomique du VIH/SIDA sur la population
vulnérable et les personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA, par le biais d’activités économiques
viables et d’acquisition d’une autonomie financière afin de changer les conditions de pauvreté, de
vulnérabilité et de stigmatisation que subissent les personnes vivant avec le Sida vers des situations de ré
inclusion.

L’Entraide Nationale (EN)
La mission de l’EN est de dispenser toutes formes d’aide et d’assistance et de concourir à la promotion
familiale et sociale au profit des populations démunies, en particulier les femmes et les jeunes filles, à
travers un large réseau de structures de proximité permettant de répondre aux besoins territoriaux.
L’intervention récente de l’Entraide Nationale au niveau territorial consolide son nouveau
repositionnement stratégique à travers un dispositif d’intervention axé sur trois composantes
essentielles :

L’Assistance Sociale individualisée « Case Works », Offre de prestations «à travers ses différents
guichets» ;

La veille et Intelligence Sociale, et ce par le biais de 10 coordinations régionales, 82 délégations
provinciales et un réseau de 3817 centres sociaux au profit de 368.685 bénéficiaires ;

La prise en charge sociale des personnes en situation de grande précarité et d’exclusion (les
enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap) ;
Dans le cadre du quatrième axe de la stratégie 4+4 du pôle social, l’EN opte pour l’égalité des chances et
la solidarité sur la base de l’approche des droits, en vue de participer à la lutte contre la précarité et
l’exclusion dans les milieux sociaux et les familles les plus défavorisés. L’objectif étant d’assurer l’inclusion
sociale à travers l’autonomisation économique des personnes en situation de précarité extrême.
L’Entraide Nationale offre un « paquet » d’activités sociales et de formation à travers son créneau de
formation professionnelle son programme d’alphabétisation et à travers sa contribution à la promotion
de l’économie sociale et solidaire
En outre, il donne aux femmes en situation difficile les moyens de construite par elle-même leur
habilitation économique. A cet effet, l’EN participe à la valorisation de leurs produits locaux (couture
traditionnelle et moderne, poterie, pâtisserie, plantes aromatiques et médicinales etc..) par la mise à
disposition d’espaces pour se regrouper en coopératives et/ou Groupements d’intérêt Economique (GIE)
et pour commercialiser leurs produits locaux.
2. Objectif et résultats attendus de la prestation
Sur la base des attributions de chaque composante du pôle social, et en vue d’harmoniser les différentes
interventions du pôle social en matière d’autonomisation économique des femmes, le MSFFDS, en
partenariat avec le Bureau Multi-pays de l’ONU Femmes au Maghreb, lance un appel à consultation pour
l’élaboration du cadre stratégique du pôle social pour l’autonomisation économique des femmes.
TDR pour l’élaboration du cadre stratégique du pôle social pour l'autonomisation économique des femmes et son
plan opérationnel. Avril 2016
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Objectif de la mission
Doter le pôle social d’un cadre stratégique pour l'autonomisation économique des femmes et de son plan
opérationnel.
Résultats attendus
Le pôle social dispose d’un cadre stratégique pour l’autonomisation économique des femmes et d’un plan
opérationnel de mise en œuvre, élaboré sur la base de la convergence et de la complémentarité des
actions du MSFFDS, de l’Entraide Nationale et de l’Agence de Développement Social.
3. Public cible




Les composantes du pôle social :
- Le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social
- L’Entraide Nationale
- L’Agence de Développement Social
Les départements sectoriels concernés par les droits économiques des femmes ;
Les acteurs de la société civile concernés par les droits économiques des femmes
Les groupements de femmes agissantes dans le champ économique (Associations, Coopératives,
Groupement d’Intérêt Economique (GIE), Unions des coopératives, Fédérations de coopératives,
etc.).
4. Mandat
Le prestataire est appelé à élaborer, avec une démarche participative associant les principales parties
prenantes concernées, le cadre stratégique du pôle social pour l’autonomisation économique des
femmes et son plan opérationnel et à travers les activités suivantes (à titre indicatif et non exhaustif) :
1. Elaboration d’un cahier de mission sur la base de la réunion de cadrage avec le comité de suivi
comportant les éléments suivants :





Présentation de la méthodologie à suivre pour l’opérationnalisation de la mission ;
Description détaillée de l’exécution des activités retenues ;
Définition de l’échéancier de la réalisation des activités ;
Définition des moyens à mettre en œuvre pour le bon déroulement de la mission ;
Présentation détaillée des livrables.
2. Réalisation d’un état des lieux analytique
 Dispositifs et mesures de promotions des droits économiques des femmes, mis en place
et/ou institué par le MSFFDS en tant que mécanisme national chargé des droits des femmes ;
 Principaux programmes, projets, actions et dispositions mis en place par les départements
sectoriels concernés par les droits économiques des femmes ;
 Principaux programmes, projets et activités des composantes du pôle social en matière
d’autonomisation économique des femmes ;
 Compétences existantes au sein du pôle social, dans le domaine de l’autonomisation
économique des femmes ;
 Principales voies d'accès des femmes aux marchés, dans les programmes et projets
d’autonomisation économique du pôle social,
 Chaines de valeurs des secteurs clés investis par les femmes et analyse des opportunités de
développement et/ou d’élargissement de ces secteurs et des circuits de commercialisation y
afférent ;
TDR pour l’élaboration du cadre stratégique du pôle social pour l'autonomisation économique des femmes et son
plan opérationnel. Avril 2016
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
Niveaux de complémentarité et/ou de chevauchement des différentes interventions des
composantes du pôle social en matière d’autonomisation économique des femmes.
3. Définition de la vision stratégique dans le domaine de l’autonomisation économique des femmes en
concertation avec les départements sectoriels concernés par les droits économiques des femmes e les
composantes du pôle social. Ce cadre stratégique doit statuer sur les prérogatives institutionnelles du
MSFFDS en tant que dispositif national chargé des droits des femmes, les missions respectives de
l’Agence de Développement Social et de l’Entraide National en tant qu’outils opérationnels.
4. Elaboration du cadre stratégique pour l’autonomisation économique des femmes en veillant à la
cohésion des résultats du processus de concertation et de consultation aux niveaux précités ;
5. Elaboration du plan opérationnel de mise en œuvre du cadre stratégique de l’autonomisation
économique des femmes ;
6. Formalisation du cadre d’intervention de chaque composante du pôle social, à partir des mandats
respectifs ;
7. Identification des besoins en matière de renforcement des capacités des composantes du pôle social
sur les standards internationaux et nationaux relatifs aux droits économiques des femmes, les
approches, méthodologies, outils et compétences à développer en matière de pilotage, de mise en
œuvre et de suivi évaluation du plan opérationnel d’autonomisation économique des femmes ;
8. Identification des partenaires techniques et financiers potentiels à mobiliser autour de la réalisation
du plan opérationnel d’autonomisation économique des femmes ;
9. Présentation de la version validée du cadre stratégique pour l’autonomisation économique des
femmes et de son plan opérationnel.
A noter que la situation spécifique des femmes en situation de handicap et des femmes migrantes dans
l’accès aux droits économiques doit être prise en compte dans la démarche de déclinaison du cadre
stratégique et de son plan opérationnel.
5. Livrables
1. Le cahier de mission ;
2. Les rapports synthétiques des focus groups et entretiens réalisés dans le cadre de la mission ;
3. La version provisoire du cadre stratégique du pôle social pour l’autonomisation économique des
femmes et de son plan opérationnel de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation ;
4. La version validée du cadre stratégique du pôle social pour l’autonomisation économique des
femmes et de son plan opérationnel de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation ;
5. Le programme de renforcement des capacités et d’accompagnement conseil des composantes du
pôle social pour l’opérationnalisation du cadre stratégique pour l’autonomisation économique
des femmes et de son plan opérationnel ;
6. La proposition des partenaires techniques et financiers à mobiliser pour la réalisation du plan
opérationnel d’autonomisation économique des femmes ;
7. Le rapport de fin de mission faisant état de recommandations en termes de consolidation des
acquis et mécanismes à mettre en place pour le pilotage (mise en œuvre, suivi et évaluation) de
la stratégie et de son plan opérationnel.
TDR pour l’élaboration du cadre stratégique du pôle social pour l'autonomisation économique des femmes et son
plan opérationnel. Avril 2016
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Tous les documents finaux seront livrés en arabe et en français, en format numérique et papier en dix
(10) exemplaires.
6. Durée et niveau d’effort de la mission : 5 mois
La mission débute en mai 2016 et prendra fin juillet 2016. Elle couvrira un nombre de jours effectivement
travaillé de 60 Jours.
7. Grille d’évaluation de l’offre de soumission
Le comité technique tiendra compte des propositions techniques et financières selon la grille suivante :

L’offre technique :
GRILLE D’EVALUATION
Rubrique
Expertise et formation du soumissionnaire
1.1
Expérience et expertise dans le domaine d’intervention de la prestation
Supérieure à 20 ans) : 200 points
<10 et 20 ans >
: 150 points
<5 et 9ans >
: 100 points
<0 et 4 ans >
: 50 points
1.2
1.3
Expérience de travail avec les institutions nationales
Grande expérience (Nbre d'attestions sup à 5)
: 150 points
Assez bonne expérience (entre 5 et 3 ans)
: 100 points
Moyenne expérience (entre 3 et 1 an)
: 50 points
Faible expérience (0 attestation)
: 00 points
Formation (diplôme et certificat)
Rubrique
Haut niveau (Bac +6) :150 points
Moyen (bac +4)
:100 points
Bac ≤ diplôme < Bac +4) : 50 points
Démarche méthodologique
2.1
Pertinence de la réponse de l’offre
2.2
Méthodologie excellente
Méthodologie satisfaisante
Méthodologie acceptable
Méthodologie non conforme

Clarté de la présentation

Logique et réalisme du plan d’exécution

Respect des délais

Pertinence des outils de diagnostic et de planification proposés
Approche méthodologique qui retrace les objectifs de la prestation, en détaillant la
consistance et comportant une valeur ajoutée par rapport aux spécifications du CPS.
Approche méthodologique qui retrace les objectifs de la prestation en détaillant la
consistance.
Approche méthodologique qui retrace seulement les objectifs de la prestation sans détailler
la consistance.
Approche méthodologique qui est incohérente et/ou non conforme aux objectifs de la
prestation.
Note importante Seront éliminées à l’issue de cette phase toutes les offres ayant obtenu une note
technique inférieure à la note technique minimale de 700 points qui représente 70% des points totaux de
la proposition technique (notée sur 1000 points).
TDR pour l’élaboration du cadre stratégique du pôle social pour l'autonomisation économique des femmes et son
plan opérationnel. Avril 2016
7
 L’offre financière
Le contrat sera attribué à l’offre la moins disante des offres techniquement qualifiées (note technique
supérieure à 700 points).
8. Qualifications requises
Le prestataire devra proposer une équipe multidisciplinaire, composée d’un-e chef-fe de mission et
d’expert-e-s ayant des compétences dans les domaines suivants : planification stratégique au sein des
institutions publiques ; communication ; marketing social ; approche droits humains et genre et
développement.
Les expert-e-s proposé-e-s devront justifier :








D’une formation universitaire supérieure (au moins Bac+ 5) dans des domaines en lien avec le
mandat : sciences économiques ; sciences sociales, genre et développement, planification des
politiques publiques ;
D’une expertise confirmée en matière de planification stratégique axée sur les droits humains et
l’égalité de genre ;
D’une expertise confirmée en matière de marketing social ou équivalent ;
D’une expertise en matière en communication ;
De références confirmées en matière de conception de stratégies et plans d’intervention multi
secteur selon la démarche de la gestion axée sur les résultats ;
D’une bonne connaissance des politiques publiques, plans gouvernementaux relatifs aux droits
économiques et sociaux des femmes ;
D’excellentes capacités d’analyse, de rédaction et de synthèse ;
D’excellentes capacités en communication orale et écrite en langues arabe et française (le
mandat de cette mission, les rapports et les produits seront conduits et livrés dans ces deux
langues).
Tout prestataire n'ayant pas respecté les critères ci-dessus sera automatiquement éliminé.
9. Pilotage de la mission
Un comité de suivi constitué de resprésentant-e-s du Pôle Social et de l’ONU femmes assurera le suivi de
la mission. Il aura pour mandat :
 D’évaluer les offres techniques et financières ;
 De valider le cahier de mission ;
 De valider les livrables découlant des différentes phases de la prestation.
10. Date de dépôt des dossiers de soumission
Le dossier de soumission doit comprendre :
1. Une note méthodologique décrivant l’approche et les outils préconisés adaptés au public cible
pour la réalisation des travaux avec un calendrier d’exécution ;
2. les CV actualisés et détaillés des expert(e)s ;
3. Une proposition financière détaillée.
Les offres techniques et financières seront transmises par email en indiquant en objet le numéro de
référence : MAR/UNW/2016/014 à l’adresse suivante : mco.maghreb@unwomen.org . Le délai de
soumission est le 5 mai à 16h00.
TDR pour l’élaboration du cadre stratégique du pôle social pour l'autonomisation économique des femmes et son
plan opérationnel. Avril 2016
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Niveau d’Effort de la prestation
Activité
Niveau effort
(Nombre jours)
Séances de briefing avec le comité de suivi
½ journée
Réalisation de l’état des lieux (entretiens + revue documentaire des
programmes et projets)
7 jours
Elaboration du cahier de mission
3 jours
Préparation, animation et reporting des focus groups et entrevues
avec les composantes du Pôle Social, ses partenaires et les acteurs
et départements sectoriels concernés.
20 jours
Elaboration et présentation de la version provisoire du cadre
stratégique du Pôle Social pour l’autonomisation économique des
femmes et de son plan opérationnel.
20 jours
Finalisation du cadre stratégique du pôle social pour
l’autonomisation économique des femmes et de son plan
opérationnel.
5 jours
Elaboration du rapport de fin de mission
3 jours
Séance de débriefing avec le Comité de Suivi de la mission
½ journée
TOTAL
60 Jours
TDR pour l’élaboration du cadre stratégique du pôle social pour l'autonomisation économique des femmes et son
plan opérationnel. Avril 2016
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