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A l`initiative du Comité de développement stratégique de la

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D’autres outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le
dumping social
Marie-Laure Van Rillaer - Juin 2016
A l’initiative du Comité de développement stratégique de la région de Charleroi et du
Sud Hainaut, a été publiée une boîte à outils « anti-dumping social » à laquelle ont aussi
collaboré Igretec, les syndicats (FGTB - CSC – CGSLB), la Confédération de la
Construction, Agoria, l’UCM, des villes et communes (dont la Ville de Charleroi) et des
entreprises.
Consultable sur le site notreregion.be, cette boîte à outils se veut résolument simple,
synthétique, pratique et efficace.
En termes d’objectifs, ces outils visent à donner plus d’accès aux marchés publics aux
PME et TPE locales, à assurer le respect du droit du travail et des conditions de travail, à
garantir le maintien du niveau de l’emploi, à limiter le recours abusif à des « ouvriers
détachés » et à favoriser la proximité, dans la mesure du possible, évidemment.
En termes d’outils, cette boîte propose :
un guide de 55 pages passant en revue les moyens légaux, réglementaires et
contractuels tendant à atteindre les objectifs précités,
de nombreux modèles de documents (cahiers de charges, clauses à insérer,
courriers, etc.),
ainsi que différents documents de référence pratiques (salaires, horaires,
coordonnées de l’Inspection social, etc.).
Les initiatives en matière de lutte contre le dumping social dans les marchés publics se
multiplient à tous les niveaux de pouvoir et tendent toutes vers davantage de contrôle
tant au stade de l’attribution qu’à celui de l’exécution des marchés publics. En effet, le
Gouvernement wallon avait déjà adopté ses propres outils
(http://www.uvcw.be/actualites/3,18,2,0,6458.htm).
Ce document, imprimé le 08-06-2016, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété
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