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1.6.2016 A8-0156/1 Amendement 1 Marie

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1.6.2016
A8-0156/1
Amendement 1
Marie-Christine Boutonnet
au nom du groupe ENF
Recommandation pour la deuxième lecture
A8-0156/2016
Mady Delvaux
Favoriser la libre circulation en simplifiant l'acceptation de certains documents publics
14956/2/2015 – C8-0129/2016 – 2013/0119(COD)
Position du Conseil
–
Proposition de rejet
Le Parlement européen rejette la position
du Conseil en première lecture.
Or. fr
AM\P8_AMA(2016)0156(001-001)_FR.doc
FR
Unie dans la diversité
PE582.724v01-00
FR
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