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CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN

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CABINETS OU ENTREPRISES D´
EXPERTISES EN AUTOMOBILES
Brochure : 3295, IDCC : 1951
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
31/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 20 novembre 1996
Titre Ier : Dispositions générales
11
11
Cadre
11
Champ d'application
11
Durée
11
Dénonciation
11
Révision
11
Avantages acquis
11
Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
11
Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises d'expertises
11
Exercice du droit syndical
11
Autorisation d'absence
11
Participation à une commission paritaire
11
Institutions représentatives du personnel
11
Représentation du personnel de droit commun
11
Négociation d'un accord d'entreprise
11
Déroulement de carrière des délégués et membres élus des commissions paritaires
11
Comité d'entreprise
11
Commission paritaire professionnelle nationale
11
Commission d'action sociale et culturelle
11
Elections
11
Titre III : Le contrat de travail
11
Cadre juridique
11
Contenu du contrat de travail
11
Période d'essai
11
Modification du contrat
11
Modification dans la situation juridique de l'employeur
11
Accès aux avantages sociaux
11
Affectation temporaire
11
Promotion
11
Mutation
11
Durée du travail
11
Heures supplémentaires
11
Répartition du temps de travail
11
Aménagement des horaires
11
Horaires libres
11
Modulation de l'horaire du temps de travail sur l'année
11
Travail à temps partiel
11
Heures de travail de nuit
11
Heures de travail le dimanche
11
Jours chômés et fériés
11
Jours fériés exceptionnellement travaillés
11
Clause de non-concurrence
11
Moralité et droit de réserve pour le personnel administratif
11
Moralité et obligations légales pour le personnel expert en titre et stagiaire
11
Salarié travaillant à l'étranger
11
Titre IV : Suspension du contrat de travail
11
Dispositions générales
11
Maladie et accident du travail
11
Incidence de la maladie sur le contrat de travail
11
Cures thermales
11
Absences pour consultations prénatales
11
Réduction journalière de la durée du temps de travail pour grossesse
11
Congé de maternité
11
Page 2 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Congé d'adoption
11
Congé parental d'éducation
11
Dispositions particulières pour enfants malades en âge scolaire
11
Obligation militaire et JAPD
11
Absences pour événements familiaux
11
Absences exceptionnelles
11
Activités extraprofessionnelles
11
Titre V : Cessation du contrat de travail
11
Généralités
11
Maintien de l'emploi
11
Garanties générales en cas de licenciement
11
Garanties particulières en cas de licenciement pour motif économique
11
Indemnité de licenciement
11
Démission
11
Délai-congé
11
Inaptitude définitive
11
Licenciement pour motif économique
11
Travail clandestin
11
Départ à la retraite
11
Mise à la retraite
11
Préretraite progressive
11
Titre VI : Indemnités de fin de carrière
11
Indemnité de départ à la retraite
11
Indemnité de mise à la retraite
11
Assiette de calcul
11
Ancienneté dans la profession
11
Entrée en vigueur - Mesure transitoire
11
Titre VII : Hygiène et prévention
11
Matériel et équipement
11
Hygiène et sécurité
11
Médecine du travail
11
Titre VIII : Congés payés
11
Congés payés annuels
11
Période de référence
11
Période légale des congés
11
Fractionnement du congé principal
11
Calcul de l'indemnité de congés payés
11
Incidence de la maladie sur la période de congés payés
11
Incidence de la fermeture de l'entreprise
11
Titre IX : Déplacements et frais annexes
11
Déplacements professionnels à titre exceptionnel dans le cadre de la formation ou de missions
11
Déplacements de longue durée
11
Remboursement de frais annexes au séjour
11
Décès lors d'un déplacement professionnel
11
Déplacements par tout mode de transport
11
Déplacements avec le véhicule personnel
11
Déplacements avec le véhicule mis à disposition par l'employeur
11
Titre X : Avantages sociaux
11
Protection sociale
11
Régime de prévoyance
11
Régimes complémentaires obligatoires de retraite
11
Compléments facultatifs d'épargne et de retraite par capitalisation
11
Contrat à l'intéressement de l'entreprise
11
Local de restauration et titres-restaurant
11
Titre XI : Formation professionnelle
11
Versement des contributions
11
Les dispositifs de formation
11
Le plan de formation
11
Le droit individuel à la formation
11
Page 3 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Dispositifs d'accompagnement professionnel
11
Commission paritaire nationale de l'emploi
11
Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
11
Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
11
Fonctionnement
11
Information des employeurs et des salariés
11
Bilan
11
Formation initiale de l'expert stagiaire
11
Formation continue de l'expert diplômé
11
Formation initiale du personnel administratif
11
Formation continue du personnel administratif
11
Négociation triennale
11
Formation économique, sociale et syndicale
11
Contribution à la formation continue
11
Titre XII : Classification et rémunération
11
Objectif de la classification
11
Critères de classement
11
Définition du cadre
11
Définition du non-cadre
11
Classification du personnel administratif
11
Appellation de la fonction exercée
11
Expert stagiaire
11
Classification du personnel technique
11
Appellation de la fonction exercée
11
Salaire brut minimum hiérarchique
11
Titre XIII Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
11
Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche
11
Objet
11
Fonds de financement du paritarisme
11
Contributions
11
Financement du fonds social
11
Organisation de la collecte
11
Bilan
11
Utilisation du reliquat annuel
11
Titre XV : Application
11
Rapport de branche
11
Négociations
11
Dépôt et extension
11
Textes Attachés
11
Cotisations au FAF-PL
11
Taux des cotisations professionnelles
11
Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement
11
Avis d'interprétation n° 4
11
Avis d'interprétation relatif au 13e mois
11
Avis d'interprétation relatif au repos compensateur
11
Avis d'interprétation n° 2
Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel
Avis d'interprétation n° 3
11
11
11
Avis d'interprétation relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre
de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois)
11
Conversion en euros concernant la prévoyance
11
Financement du paritarisme
11
Rédaction d'articles
11
Préambule
11
Entrée en vigueur de l'avenant
11
Temps de travail
11
Préambule
11
TITRE Ier : Dispositions générales
11
Champ d'application
Page 4 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
11
Entrée en vigueur et durée de l'accord
11
Conditions de révision et de dénonciation de l'accord
11
TITRE II : Durée du temps de travail effectif
11
Définition du temps de travail effectif
11
Durée conventionnelle du travail
11
Heures supplémentaires
11
Durées maximales du travail effectif
11
Horaire de travail
11
Temps de repos
11
TITRE III : Réduction et aménagement du temps de travail
11
La procédure de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
11
La réduction sur un module hebdomadaire
11
La réduction sur un module non hebdomadaire
11
Lissage de la rémunération
11
TITRE IV : Le travail à temps partiel
11
Définition
11
Répartition de la durée du travail et horaire de travail
11
Heures complémentaires
11
Impact de la réduction de la durée collective du travail effectif
11
TITRE V : Le travail intermittent
11
Contrat de travail
11
La durée du travail
11
Nature des emplois concernés
11
La rémunération
11
TITRE VI : Réduction du temps de travail et rémunération
Réduction du temps de travail et rémunération
TITRE VII : Dispositions particulières aux cadres et aux itinérants autonomes
11
11
11
Forfait annuel en heures
11
Forfait annuel en jours
11
TITRE VIII : Le temps de formation
11
Le coïnvestissement
11
TITRE IX : Suivi de l'accord
11
Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail
11
Régime de prévoyance complémentaire
11
Chapitre Ier : Bénéficiaires
11
Chapitre II : Garanties en cas de décès
11
Décès dans la vie civile
11
Chapitre III : Garanties en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident
Incapacité temporaire de travail
Chapitre IV : Incapacité permanente totale ou partielle résultant d'un accident du travail
ou d'une maladie professionnelle
Conditions
11
11
11
11
Chapitre V : Invalidité
11
Date d'effet
11
Chapitre VI : Dépendance
11
Chapitre VII : Situations particulières
11
Rechutes
11
Chapitre VIII : Dispositions générales
Salaire annuel brut de référence
Chapitre IX : Gestion du régime
Obligation d'adhérer
Chapitre X : Commission paritaire de surveillance
Composition
11
11
11
11
11
11
Chapitre XI : Dispositions finales
Révision
11
11
Annexe I : Assureurs et gestionnaires du régime
11
Annexe II : Cotisations
11
Annexe III : Extraits du code de la sécurité sociale
11
Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade
Page 5 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
11
Financement des actions sociales et culturelles
11
Annulation de l'avenant n° 16
11
Priorités de la formation professionnelle pour 2005
11
Préambule
11
Chapitre Ier : Le plan de formation
11
Chapitre II : En période de professionnalisation
11
Chapitre III : Formation continue sur dossier
11
Formation professionnelle
11
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective
nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
11
Classifications
11
Objet
11
Modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention
11
Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
11
Modifications à la formation professionnelle
11
Modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
11
Lettre d'adhésion de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective
11
nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
Avenant modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
11
Salaire brut minimum
11
Indemnités de fin de carrière
11
Période d'essai
11
Délai de préavis
11
Salariés à temps partiel et prévoyance
11
Capital de fin de carrière
11
Obligation militaire et JAPD
11
Clause de non-concurrence
11
Régime de prévoyance
11
Négociations
11
Commission paritaire professionnelle
11
Indemnité maladie
11
Prévoyance
11
Modification de l'article 14.7 de la convention
11
Prévoyance
11
Préambule
11
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
11
Taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et règles de fonctionnement
du CPF
11
Définition du cadre
11
Absences pour événements familiaux
11
Travail à temps partiel
11
Régime de frais de soins de santé
11
Préambule
11
I. - Mise en uvre du régime
11
II. - Garanties
11
III. - Mise en uvre de l'accord
11
Annexes
11
Annexe I
11
Annexe II
11
Annexe III
11
Mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Préambule
11
11
Textes Salaires
11
Salaires
11
Salaires relatif à la valeur du point
11
Grille des minima conventionnels au 1er juillet 2006
11
Salaires minimaux au 1er janvier 2012
11
Salaires minimaux au 1er juillet 2012
11
Salaires minimaux au 1er janvier 2013
11
Salaires minimaux au 1er janvier 2015
11
Page 6 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Salaires au 1er janvier 2016
11
Textes Extensions
11
ARRÊTE du 8 avril 1998
11
ARRÊTE du 10 juin 1998
11
ARRÊTE du 1 octobre 1998
11
ARRETE du 26 octobre 1999
11
ARRETE du 9 décembre 1999
11
ARRETE du 9 octobre 2000
11
ARRETE du 18 décembre 2000
11
ARRETE du 5 février 2002
11
ARRETE du 15 mars 2002
11
ARRETE du 19 avril 2002
11
ARRETE du 10 avril 2002
11
ARRETE du 11 juin 2002
11
ARRETE du 8 juillet 2002
11
ARRETE du 1 août 2003
11
ARRETE du 21 octobre 2003
11
ARRETE du 4 novembre 2003
11
ARRETE du 7 mai 2004
11
ARRETE du 15 juillet 2004
11
ARRETE du 20 octobre 2004
11
ARRETE du 5 novembre 2004
11
ARRETE du 28 juin 2005
11
ARRETE du 29 juin 2005
11
ARRETE du 11 juillet 2005
11
ARRETE du 7 décembre 2005
11
ARRETE du 20 octobre 2006
11
ARRETE du 23 octobre 2006
11
ARRETE du 21 juin 2007
11
ARRETE du 16 juillet 2007
11
Textes du BOCC
11
Avenant n° 21 du 23 mai 2006 relatif à la modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention
11
Avenant n° 22 du 1er juillet 2006 relatif à la grille des minima conventionnels au 1er juillet 2006
11
Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets
ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
11
Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets
ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
11
Avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de
professionnalisation
11
Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 portant des modifications à la formation professionnelle
11
Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
11
Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la
convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
11
Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou
entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
11
Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou
11
entreprises d'expertise en automobile (n° 1951)
Avenant n° 26 du 18 septembre 2007 relatif aux salaires (minima conventionnels)
11
Avenant n° 27 du 11 décembre 2007 modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime
de prévoyance
11
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)
11
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)
11
Avenant n° 29 du 17 juin 2008 relatif aux indemnités de fin de carrière
11
Avenant n° 28 du 17 juin 2008 relatif au salaire brut minimum
11
Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou
entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)
11
Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets
ou entreprises d'expertise en automobiles (n° 1951)
11
Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
11
Page 7 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou
entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)
11
Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou
entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)
11
Avenant n° 31 du 20 mai 2009 relatif à la période d'essai
11
Avenant n° 32 du 9 juin 2009 relatif au délai de préavis
11
Avenant n° 33 du 9 juin 2009 relatif aux salariés à temps partiel et à la prévoyance
11
Avenant n° 35 du 30 septembre 2009 relatif à l'obligation militaire et au JAPD
11
Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence
11
Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière
11
Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
11
Automobiles (cabinets d'expertises) : Avenant n° 38 du 17 février 2010 relatif aux négociations
11
Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou
entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
11
Automobiles (cabinets d'expertises) : Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif
11
au régime de prévoyance
Automobiles (cabinets d'expertises) : Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2011
11
Automobiles (cabinets d'expertises) : Avenant n° 44 du 6 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2012
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 42 du 4 avril 2012 relatif à la commission paritaire
professionnelle
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 43 du 4 avril 2012 relatif à l'indemnité maladie
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 44 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er
juillet 2012
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 45 du 27 novembre 2012 à l'accord du 22 mars 2004
relatif à la prévoyance
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 47 du 24 avril 2013 modifiant l'article 14.7 de la
convention
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 48 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er
janvier 2013
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004
relatif au régime de prévoyance
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l'indemnisation des
absences pour maladie ou accident
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au
11
titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au
1er janvier 2015
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la
définition du cadre
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour
événements familiaux
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel
11
Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins
de santé
11
Textes du Journal Officiel
11
JORF n°0066 du 19 mars 2009
11
JORF n°0101 du 30 avril 2009
11
JORF n°0006 du 8 janvier 2010
11
JORF n°0037 du 13 février 2010
11
JORF n°0122 du 29 mai 2010
11
JORF n°0134 du 12 juin 2010
11
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
11
JORF n°0244 du 20 octobre 2010
11
JORF n°0200 du 30 août 2011
11
JORF n°0262 du 11 novembre 2011
11
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
11
JORF n°0194 du 22 août 2012
11
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
11
JORF n°0019 du 23 janvier 2013
11
JORF n°0140 du 19 juin 2013
11
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
11
JORF n°0246 du 22 octobre 2013
11
Page 8 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
11
JORF n°0070 du 24 mars 2015
11
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
11
JORF n°0159 du 11 juillet 2015
11
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
11
JORF n°0280 du 3 décembre 2015
11
JORF n°0090 du 16 avril 2016
11
JORF n°0109 du 11 mai 2016
11
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