close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

9637/16 nn 1 DG F 2C Le résultat du vote sur l`acte

IntégréTéléchargement
Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 31 mai 2016
(OR. en)
9637/16
Dossier interinstitutionnel:
2014/0194 (COD)
VOTE 31
INF 99
PUBLIC 34
CODEC 779
NOTE
Objet:
−
Résultat du vote
−
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 184/2005 relatif aux statistiques communautaires de
la balance des paiements, du commerce international des services et
des investissements directs étrangers (première lecture)
−
Adoption de l'acte législatif
3471e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation,
Jeunesse, Culture et Sport)
30 et 31 mai 2016, Bruxelles
Le résultat du vote sur l'acte législatif visé ci-dessus est joint à la présente note.
Document de référence:
9091/16
PE-CONS 8/16
approuvé par le Coreper, 2e partie, le 24.05.2016
Les éventuelles déclarations et/ou explications de vote sont accessibles sur le site internet
du Conseil, sous la rubrique "Documents", "Transparence législative", "Relevés mensuels des actes
du Conseil": http://www.consilium.europa.eu.
9637/16
nn
DG F 2C
1
FR
9637/16
nn
DG F 2C
2
FR
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
267 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler