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9636/16 DB/kf 1 DG F 2C Le résultat du vote sur l`acte législatif visé

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 31 mai 2016
(OR. en)
9636/16
Dossier interinstitutionnel:
2015/0295 (COD)
VOTE 30
INF 98
PUBLIC 33
CODEC 778
NOTE
Objet:
−
Résultat du vote
−
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les dérogations
applicables aux négociants en matières premières (Première lecture)
− Adoption de l'acte législatif
3471e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation,
jeunesse, culture et sport)
Bruxelles, les 30 et 31 mai 2016
Le résultat du vote sur l'acte législatif visé ci-dessus est joint à la présente note.
Documents de référence:
9090/16
PE-CONS 13/16
approuvé par le Coreper (2e partie) le 24 mai 2016
Les éventuelles déclarations et/ou explications de vote sont accessibles sur le site web du Conseil:
Transparence et accès aux documents
9636/16
DB/kf
DG F 2C
1
FR
9636/16
DB/kf
DG F 2C
2
FR
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