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9250/16 1 DPG Activités non législatives 1. Projet de décision du

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 27 mai 2016
(OR. en)
9250/16
PTS A 45
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3471e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation,
jeunesse, culture et sport)
Date:
Lieu:
30 et 31 mai 2016
Bruxelles
Activités non législatives
1.
Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne,
en ce qui concerne un instrument international à élaborer par les organes de l'OACI en vue
d'aboutir à l'application, à partir de 2020, d'un mécanisme de marché mondial pour faire face
aux émissions du transport aérien international
=
Adoption
8582/16 AVIATION 92 RELEX 349 ENV 261 CLIMA 40
8586/16 AVIATION 93 RELEX 351 ENV 262 CLIMA 41
approuvé par le Coreper (1re partie) le 13 mai 2016
2.
Déclaration politique relative à la coopération entre les pays des mers du Nord dans le
domaine de l'énergie
=
Établissement de la position de l'UE
8407/16 ENER 181 CLIMA 51 ATO 29
approuvé par le Coreper (1re partie) le 25 mai 2016
3.
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail
Nomination de M. Thomas FISCHER, membre allemand, en remplacement de
Mme Marika HÖHN, démissionnaire
=
Adoption
9067/16 SOC 264 EMPL 162
approuvé par le Coreper (1re partie) le 25 mai 2016
9250/16
1
DPG
FR
4.
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et
de travail
Nomination de M. Eman GALEA, membre maltais, en remplacement de M. Roderick MIZZI,
démissionnaire
=
Adoption
9070/16 SOC 267 EMPL 163
+ REV 1 (it)
approuvé par le Coreper (1re partie) le 25 mai 2016
5.
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
Nomination de M. Martin BORG, membre maltais, en remplacement de
M. David G. CURMI, démissionnaire
=
Adoption
9073/16 SOC 268 EMPL 164
approuvé par le Coreper (1re partie) le 25 mai 2016
6.
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
Nomination de M. Kai SCHATTENBERG, membre titulaire pour l'Allemagne, en
remplacement de M. John F. SCHILLING, démissionnaire
=
Adoption
9076/16 SOC 269 EMPL 165
approuvé par le Coreper (1re partie) le 25 mai 2016
7.
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Nomination de M. Dantes Nicolae BRATU, membre roumain, en remplacement de
M. Niculae VOINOIU, démissionnaire
=
Adoption
9077/16 SOC 270 EMPL 166
approuvé par le Coreper (1re partie) le 25 mai 2016
8.
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Nomination de Mme Anca Mihaela PRICOP, membre suppléant pour la Roumanie, en
remplacement de M. Marian TÃNASE, démissionnaire
=
Adoption
9078/16 SOC 271 EMPL 167
approuvé par le Coreper (1re partie) le 25 mai 2016
9.
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Nomination de M. Melhino MERCIECA, membre maltais, en remplacement de
M. Mark GAUCI, démissionnaire
=
Adoption
9080/16 SOC 272 EMPL 168
approuvé par le Coreper (1re partie) le 25 mai 2016
9250/16
2
DPG
FR
10.
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Nomination de M. Mark GAUCI, membre suppléant maltais, en remplacement de
M. Vince ATTARD, membre démissionnaire
=
Adoption
9082/16 SOC 273 EMPL 169
approuvé par le Coreper (1re partie) le 25 mai 2016
11.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions,
proposé par Malte
=
Adoption
8878/16 CDR 47
8877/16 CDR 46
approuvé par le Coreper (2e partie) le 24 mai 2016
12.
Détermination d'équivalence réalisée conformément à l'article 8, paragraphe 3, de l'accord
interinstitutionnel (AII) entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission
au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues
par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère
et de sécurité commune
8870/16 PE 63 INST 211 RELEX 383 JAI 379 CSC 133
approuvé par le Coreper (2e partie) le 24 mai 2016
9250/16
3
DPG
FR
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