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435_periodes

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Périodes d'ouverture de l’appel à projets
435 – Infrastructures en faveur d’une gestion qualitative de la ressource en eau
pour l'année 2016/ 2017
Code
TO
435
Libellé
Période de dépôt de dossiers
au titre de l'année 2016
Enveloppes
01/04/2016 au 15/06/2016
350 000 €
03/10/2016 au 04/01/2017
300 000 €
Appel à projets : Infrastructures en faveur d’une
gestion qualitative de la ressource en eau
A l'issue de chaque période de sélection, le reliquat d'une enveloppe non utilisé sur une période est
automatiquement basculé sur la période suivante.
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