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1 programme d`appui au developpement des filieres agricoles

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REPUBLIQUE DU BENIN
*******
MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
*********
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE
**********
PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIERES AGRICOLES AU BENIN
UNITÉ FONCTIONNELLE D’APPUI INSTITUTIONNEL – UFAI
REF : DDC N°05/16/CTB/UFAI/EF du 30/05/2016
DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN
CONSULTANT POUR ASSURER LA FORMATION DES CADRES DU MAEP ET
POINT FOCAUX GENRE A LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION GENRE
DANS LE TRAITEMENT ET L’ANALYSE DES DONNEES STATISTIQUES
FINANCEMENT : Agence Belge de Développement (CTB)
Mai 2016
1
CONTENU DU DOSSIER
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
Information ...................................................................................................................... 11
Introduction des offres ................................................................................................... 11
Documents à remettre pour l’offre de service ............................................................. 12
Evaluation des offres techniques .................................................................................. 12
Evaluation des offres financières .................................................................................. 13
Confidentialité ................................................................................................................. 13
2
REPUBLIQUE DU BENIN
*******
MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
*********
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE
**********
UNITE FONCTIONNELLE D’APPUI INSTITUTIONNEL(UFAI) DU PROGRAMME AGRICULTURE
DE LA COOPERATION BENINO-BELGE
Demande de cotation N°05/16/CTB/UFAI/AG du 30/05/2016
Dans le cadre de la formation des cadres du MAEP et point focaux genre à l’insertion de la
dimension genre dans le traitement et l’analyse des données statistiques, l’Unité Fonctionnelle
d’Appui Institutionnel (UFAI) du Programme d’appui au développement des Filières Agricoles au
Bénin de la Coopération Bénino-Belge invite par la présente demande, les consultants à préparer
et à présenter leurs soumissions conformément aux dispositions du présent dossier
consultation.
de
La participation à la présente consultation n’est ouverte qu’aux consultants indépendants.
Le dossier complet peut être retiré à partir du mardi 31 mai 2016, auprès du secrétariat de l’Unité
Fonctionnelle d’Appui Institutionnel (ex AIMAEP) sis au Rez-de chaussée de l’immeuble bleu du
MAEP.
1. Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
par mail à l’adresse suivante :
rosine.azontonde@btcctb.org, tous les jours ouvrables entre 08 heures et 12 heures et entre 14
heures et 17 heures (heure locale) ou téléchargés sur le site de la CTB-Bénin (www.ctb-benin.org).
2. Présentation des offres
Les consultants
devront envoyer leurs offres rédigées en langue française et en trois (03)
exemplaires dont un (1) original et deux (02) copies respectivement marquées comme telles, sous
plis fermés portant les mentions :
« Sélection de Consultant pour assurer la formation des Cadres du MAEP et point focaux
genre à l’insertion de la dimension genre dans le traitement et l’analyse des données
statistiques».
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE »
Les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs offres par envoi recommandé avec accusé de
réception ou par porteur, adressée à :
Monsieur le Responsable Délégué de l’UFAI
03 BP : 2900 COTONOU République du Bénin.
La date du dépôt des offres est fixée au vendredi 17 juin 2016 à 10 heures précises.
3
3. Ouverture des plis
Les plis seront ouverts, en présence des représentants des soumissionnaires qui le désirent, le
vendredi 17 juin 2016 à 10 heures 30 minutes précises dans la salle de réunion de l’UFAI/UAC,
sise au 1er étage du bâtiment DICAF du MAEP.
Fait à Cotonou, le 30 mai 2016
Joseph OUAKE
Le Responsable Délégué UFAI
4
TERMES DE REFERENCE
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La prise en compte de genre dans le secteur agricole au Bénin fait l’objet depuis plus d’une
décennie, d’une série de travaux visant systématiquement l’institutionnalisation de genre dans tout
le processus de développement des interventions. Ces différentes réalisations ont considérablement
amélioré le niveau d’intégration de genre dans le processus de développement au niveau du
secteur rural. Cependant, il persiste encore des insuffisances et autres dysfonctionnements,
ressorties lors de l’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces du processus
d’intégration de genre dans le secteur agricole faite en 2013.
Les principales faiblesses identifiées et qui affectent la promotion de genre au Bénin dans le secteur
agricole sont de plusieurs ordres: Il s’agit : (i) du faible niveau d’application de l’approche genre ; (ii)
de l’insuffisance de désagrégation par sexe des statistiques agricoles ; (iii) de l’insuffisance
d’analyse de situation différenciée ; (iv) de la faible contribution du budget national ; (v) du faible
accès des femmes l’éducation/formation ; (vi) du faible accès des femmes à l’emploi et aux revenus
agricoles ; (vii) faible accès des femmes à la terre ; (viii) faible accès des femmes aux crédits et
intrants agricoles.
Sachant qu’un certain nombre d’actions sont menées pour assurer la disponibilité de données
désagrégées par sexe dans le secteur agricole. Il s’agit de la révision des canevas de présentation
de données statistiques et la réalisation de l’enquête statistique agricole différenciée par sexe.
Cependant, le système actuel de collecte et d’analyse des données statistiques n’est pas encore
adéquat en raison surtout de l’absence de méthodologie claire pour évaluer la contribution réelle
des femmes aux actions du secteur agricole. Toutes les statistiques agricoles désagrégeables par
sexe ne le sont pas encore. Il s’en découle une absence dans l’analyse des données du secteur
agricole lié au genre.
Un plan d’action genre a été élaboré en 2012 et a décliné les différentes actions à mener dans le
secteur agricole pour relever ces insuffisances constatées. La gestion du processus d’intégration du
genre dans le secteur agricole est un chantier prioritaire dans la mise en œuvre de ce plan d’action.
Dans ce cadre, des points focaux genre ont été déployés au niveau de toutes les structures du
MAEP pour améliorer la prise en compte de la dimension genre dans les activités du MAEP.
Cependant, les différents rapports élaborés par le MAEP intègrent très peu la dimension genre dans
les analyses statistiques.
Pour pallier à cette insuffisance, la Composante « Appui Institutionnel » du Programme d’appui au
développement des Filières Agricoles au Bénin (PROFI) de la Coopération bénino-belge s’engage à
apporter un appui technique et financier à l’organisation d’une formation au profit des cadres des
services en charge des statistiques au MAEP et des points focaux genre dans la prise en compte de
la dimension genre dans la collecte, le traitement et l’analyse des données statistiques. Cette
formation répond à l’un de ses chantiers prioritaires qui est d’améliorer la prise en compte de la
dimension genre dans le secteur agricole.
5
Les présents termes de références sont élaborés pour faciliter le recrutement d’un formateur qui
devra animer des sessions de formations au profit des cadres du MAEP des services en charge
des statistiques au MAEP dans la prise en compte du genre dans les analyses statistiques.
2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS DE LA FORMATION
2.1- Objectif général
Contribuer à l’amélioration de la prise en comte de la dimension genre dans le secteur agricole.
2.2- Objectifs spécifique
Cette formation vise à permettre aux cadres du MAEP, de ces agences et des faîtières des ANE
d’acquérir des connaissances en matière :
· développement des capacités sur la démarche, les méthodes et les outils d’insertion du
genre dans la collecte, le traitement et l’analyse des statistiques agricoles ou des données
de suivi-évaluation;
· d’identification et d’exploitation des données pouvant être désagrégées par sexe ;
· d’analyse des données désagrégées par sexe.
Ainsi, les différents rapports élaborés par le MAEP et les ANE (rapports activités, rapports de
performance, compte-rendu, etc.) pourront être des rapports sensibles genre.
2.3- Résultats attendus
· 75 cadres du MAEP et ANE internalisent les outils d’insertion du genre dans la collecte, le
traitement et l’analyse des statistiques agricoles ou des données de suivi-évaluation;
· 75 cadres du MAEP et ANE se sont appropriés les méthodologies d’indentification et
d’exploitation des données désagrégées par sexe ;
· 75 cadres du MAEP et ANE se sont approprié les méthodologies d’analyse des
statistiques ou des données de suivi-évaluation en tenant compte de la dimension genre ;
· 75 du MAEP et ANE intègrent le genre dans leurs activités d’analyse des statistiques
agricoles ou des données de suivi-évaluation.
3. GROUPE CIBLE DE LA FORMATION
Au total soixante-quinze (75) cadres du MAEP et ANE en charge des statistiques ou des données
de suivi-évaluation sont concernés par cette formation. Ainsi, en dehors des cadres de la Direction
des statistiques agricoles, de la Direction de la Programmation et de la Prospective et des points
focaux genre, chaque structure désignera le cadre en charge des statistiques ou des données de
suivi-évaluation pour bénéficier de la formation. Des cadres avertis au niveau des Acteurs Non
Etatiques (CNAB, PNOPPA, PASCIB) bénéficieront également de la formation.
La répartition des participants par catégorie de structures se présente comme il suit :
6
Catégorie
Direction Techniques
Structure
Effectif
Participant
Observation
DSA
6
2 chefs services, 4 collaborateurs
DLROPEA
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
DICAF
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
DPH
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
DPV
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
DPA
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
DANA
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
CARDER
DPSE
18
par CARDER, le point focal, le chargé
statistique et le Chef service des
statistiques et de l’évaluation
Direction centrale
DPP
8
3 au niveau de la cellule genre, 2 de la
cellule suivi-évaluation, un du service de
gestion du système d’information, un du
service étude et prospective et le DPP
DIP
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
DRH
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
DRFM
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
ONASA
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
INRAB
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
ONS
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
SONAPRA
2
Le point focal et le cadre en charge des
statistiques ou suivi-évaluation
ABSSA
1
Le cadre en charge des statistiques ou
suivi-évaluation
ADMA
1
Le cadre en charge des statistiques ou
suivi-évaluation
APAH
1
Le cadre en charge des statistiques ou
suivi-évaluation
FNDA
1
Le cadre en charge des statistiques ou
suivi-évaluation
CAIA
1
Le cadre en charge des statistiques ou
Sociétés et offices
Agences
7
suivi-évaluation
Autres
CNAB
1
Le technicien en charge des statistiques ou
suivi-évaluation
PASCIB
1
Le technicien en charge des statistiques ou
suivi-évaluation
PNOPPA
1
Le technicien en charge des statistiques ou
suivi-évaluation
IGM
1
Le cadre en charge des statistiques ou
suivi-évaluation
STP CNOS
1
Le cadre en charge des statistiques ou
suivi-évaluation
PROFI
7
2 de chaque unité fonctionnel (UFR MC,
UFR AD et UFAI) et 1 de l’UAC
Total
75
Les participants seront regroupés en deux sessions de 37 et de 38 personnes.
4. MÉTHODOLOGIE
Il est prévu deux sessions de formation, de trois jours chacune, animées par un consultant.
A titre indicatif, il est prévu durant les sessions :
Ø Des Communications en plénière seront faites suivies de débats ;
Ø Des travaux de groupe sur des exemples concrets du secteur agricole (sur une base de
données récente incluant toutes les activités du secteur agricole) seront conduits
conformément aux termes de référence préalablement conçus et présentés, suivis des
restitutions en plénière ;
Ø Des évaluations d’acquisition de connaissances seront conduites au début et à la fin de
chaque session de formation.
Ø Les résultats de ces évaluations seront présentés aux participants et aux autorités du MAEP
en vu d’un suivi des participants dans la mise en œuvre des acquis de la formation.
Un présidium sera mis en place pour la conduite des travaux de l’atelier.
NB : Cette méthodologie de conduite des sessions sera affinée par le consultant.
5. MANDAT DU CONSULTANT
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission et sous la supervision directe de l’UFAI et de la
Direction de la Programmation et de la Prospective, le consultant réalisera les tâches ci-après :
·
Elaborer les modules de formation sur la prise en compte de la dimension genre dans la
collecte, le traitement et l’analyse des données statistiques (en tenant compte des
informations issues d’une base de données récente incluant toutes les activités du
secteur agricole);
·
Animer deux sessions de formation de trois jours chacune;
8
·
Organiser une évaluation d’acquisition de connaissance des participants au début et à la
fin de chaque session de formation pour apprécier le niveau de simulation des notions
apprises;
·
Produire et transmettre à l’UFAI le rapport des deux sessions de formation ainsi que le
rapport général de la mission.
Les supports de formations seront mis à la disposition des participants par l’UFAI.
6. PROFIL DU CONSULTANT
Le consultant répondra au profil suivant :
· Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur statisticien (BAC + 5) avec au moins 10 ans
d’expérience ;
· Avoir une bonne connaissance des politiques et stratégies du secteur agricole au Bénin et
en particulier du PSRSA ;
· Avoir suivi au moins deux formations spécifiques sur les outils d’analyse statistiques;
· Avoir au minimum cinq (5) ans d’expérience dans les domaines de la formation et
principalement sur les outils d’analyse statistique ;
· Avoir une bonne connaissance des questions liées au genre dans le secteur agricole.
7. DURÉE ET LIEU DE LA PRESTATION
La durée de la prestation est de 15 jours de travaux effectifs sur une période maximale de quarante
cinq au cours des mois de juin et juillet 2016 et répartis comme suit :
Tâches
Jours travail
Briefing et cadrage avec UFAI, DPP et DSA
0,5
Préparation des modules de formation
05
Séance d’échanges avec UFAI et DPP sur le contenu des modules de
formation
0,5
Amélioration des modules
01
Animation de deux sessions de formation
6
Rédaction et soumission du rapport final
02
Total jours
15
Vu le caractère important des résultats de l’atelier, pour des raisons (i) du lieu de provenance de
certains participants, (ii) d’efficacité et (iii) pour une meilleure implication des participants (éviter les
déplacements vers les lieux de travail pour raisons d’urgence, retard), il est souhaitable que ces
sessions soient organisées dans le centre du pays. Ainsi, ces formations se dérouleront à Bohicon
en juin ou juillet 2016.
9
8. LIVRABLES
Au terme des deux sessions de formation, le Consultant remettra à l’UFAI :
·
les supports de formation ;
·
trois (3) exemplaires du rapport général de la mission;
·
une (01) version électronique (CD) du rapport général.
10
PARTIE II : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
1. Procédure
1.1 Information
Tout renseignement peut être demandé à: Madame Rosine AZONTONDE, Assistante Technique
Nationale, e-mail: rosine.azontonde@btcctb.org.
1.2 Introduction des offres
Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02)
copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés au Secrétariat de l’UFAI
sis au Rez-de-chaussée de l’immeuble bleu du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la
Pêche (MAEP) au plus tard le vendredi 17 juin 2016 à 10 heures précises.
L’ouverture des offres aura lieu le même jour à 10 heures 30 minutes à la salle de réunion de
l’UFAI/UAC sise à l’étage du bâtiment de la DICAF en présence des soumissionnaires ou de leurs
représentants qui désirent y assister.
L’offre et chacun des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le
soumissionnaire ou son mandataire. Il en va de même de toute surcharge, rature ou mention qui y
serait apporté. Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire.
Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans deux (02) enveloppes
distinctes à savoir :
a) Une enveloppe intérieure « A ». Dans cette enveloppe A marquée offre technique, seront
regroupées toutes les pièces relatives à l’offre technique et toutes autres pièces ne se
rapportant pas à l’offre financière ;
b) Une enveloppe intérieure « B ». Dans cette enveloppe B marquée offre financière, seront
regroupées toutes les pièces relatives à l’offre financière ;
c) Toutes ces deux enveloppes intérieures portant la raison sociale et l’adresse du
soumissionnaire seront placées dans une troisième enveloppe extérieure « C »
absolument neutre et portant :
la mention : « Sélection de Consultant pour assurer la formation des Cadres du MAEP et point
focaux genre à l’insertion de la dimension genre dans le traitement et l’analyse des données
statistiques».
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE »
Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres.
11
1.3 Documents à remettre pour l’offre de service
1.3.1 Documents constitutifs de l’offre technique :
a. Descriptif détaillé de la méthodologie de travail (approche méthodologique sur la base des
termes de référence ainsi que toutes remarques nécessaires)
b. Le curriculum vitae signé par le consultant;
c. Une proposition de Chronogramme des activités (programme de travail)
d. Les copies légalisées des diplômes du consultant
e. Les attestations de bonne fin d’exécution de l’administration publique, société ou offices
d’état ou mixtes, représentations ou organisations internationales au Bénin de missions
similaires du consultant (au moins trois)
f.
L'original ou la photocopie du relevé d'identité bancaire attestant que le numéro du compte
bancaire est celui du Consultant;
g. Le Casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ;
h. Copie de l’IFU.
NB : L’absence, la non-conformité ou la non validité des pièces
b ; c ; d ; e et g sont
éliminatoires.
1.3.2 Documents constitutifs de l’offre financière :
a) La lettre de soumission précisant le montant global des honoraires de ses prestations, hors
taxes, datée, signée et cachetée suivant le modèle de soumission en annexe ;
b) Le Bordereau des prix Unitaires (BPU) pour ses honoraires et les autres frais directs liés à la
mission conformément au modèle annexé ;
c) Le devis quantitatif et estimatif (DQE) pour ses honoraires et les autres frais directs liés à la
mission conformément au modèle annexé.
NB : L’absence, la non-conformité ou la non-validité de l’une quelconque des pièces
énumérées ci-dessous est éliminatoire.
1.4 Evaluation des offres techniques
Seules les offres régulières avec toutes leurs annexes seront prises en considération et analysées
suivant des critères et sous critères ci-après :
N°
CRITERES ET SOUS-CRITERES D’EVALUATION
CONSULTANT
1. Qualifications générales
DECISION
30 pts
- diplôme d’ingénieur statisticien (BAC + 5) attesté par un diplôme légalisé
avec au moins 10 ans d'ancienneté (10 points) et moins de 10 ans (0 point)
10 pts
- Avoir de bonnes connaissances des politiques et stratégies du secteur
10 pts
12
agricole au Bénin et en particulier du PSRSA : (10 points)
- Avoir suivi au moins deux formations spécifiques sur les outils d’analyse
10pts
statistiques (10 points)
2. Expériences Spécifiques
45 points
- Avoir de l’expérience dans les domaines de la formation et principalement
sur les outils d’analyse statistique (10 points par attestation)
30 pts
- Avoir une bonne connaissance des questions liées au genre dans le
secteur agricole (5 points par attestation)
15 pts
3 Compréhension générale de la mission et méthodologie proposée
25 points
Compréhension générale de la mission (5 pts) et Observations pertinentes (10 pts)
Méthodologie proposée et articulée aux livrables
15 points
10 points
Total :
100 points
A l’issue de l’évaluation technique, les soumissionnaires dont la note technique sera inférieure à
75/100 points, seront éliminées et leurs offres financières ne leur seront pas retournées et resteront
fermées dans le projet. Les offres financières non ouvertes peuvent être retournées sur demande
des soumissionnaires.
Les soumissionnaires dont les notes techniques sont supérieures ou égales à 75/100 points verront
leurs offres financières ouvertes.
1.5 Evaluation des offres financières
La sélection étant basée sur le coût, la proposition financière la moins disante (montant global des
honoraires et autres frais directs) corrigée sera retenue. Le marché sera attribué au moins disant
après la qualification technique.
Le soumissionnaire retenu sera déclaré attributaire.
1.6 Confidentialité
Le prestataire de service et le projet AIMAEP II garantissent le caractère confidentiel de toute
information obtenue dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers
qu’après accord écrit et préalable de l’autre partie.
Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la mission.
Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité et
qu’ils les respecteront.
13
ANNEXE 1
MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION
Dossier de Demande de Cotation N°05/16/CTB/UFAI/EF du 30/05/2016 relatif à la sélection de
Consultant pour assurer la formation des Cadres du MAEP et point focaux genre à l’insertion
de la dimension genre dans le traitement et l’analyse des données statistiques
Nous soussignés ……………………………….Agissant en qualité de…………………………….
Dénommé dans ce qui suit « Consultant » …………… ……………….………………….…………
Domicilié à …………………..….. (Adresse) BP : ………....……… Tél : ……………………….…
Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ;
Après avoir pris connaissance du dossier de demande de cotation relatif à
……….………………………et notamment les termes de Références et le modèle de soumission, en
acceptant les conditions, nous nous engageons en tant que (consultant), à les exécuter
conformément aux prescriptions du dossier de consultation restreinte, et pour un montant global
hors Taxes de ……………………………………………… francs CFA ;
Remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous engageons, si notre soumission est
acceptée, à réaliser la prestation proprement dite dans un délai de …... jours.
Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours
à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement entre
nous.
Nous avons bien noté que vous n’êtes pas tenu de retenir la soumission la moins disante ou de
donner suite à la présente consultation restreinte.
Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la présente
consultation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte n° …............. domicilié à
……………………………….. Ouvert au nom de …………………………….
Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées, signées,
datées et cachetées.
En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature.
Fait en une seule copie originale
A …………………, le …………………….
(Le soumissionnaire)
Signature et cachet
14
ANNEXE 2 :
MODELE DE CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
(En francs CFA en Hors Taxes)
N°
DESIGNATION
UNITE
A
PRIX UNITAIRE
En chiffre
En lettre
PERSONNEL
Ingénieur
agronome
socio-
économiste, Chef de mission,
Coût des prestations
B
·
honoraire,
H/jour
·
per diem
H/jour
TRANSPORT (véhicule,
carburant)
Location
véhicule
+
carburant jour
(déplacements pour missions sur le
terrain
lors
des
sessions
de
formation)
C
FRAIS DIRECTS DIVERS
Frais d’édition de rapports
Forfait
15
ANNEXE 3 :
MODELE DE DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF
(en francs CFA et en Hors Taxes)
DESIGNATION
UNITE
QUANTITE
PRIX
UNITAIRE
MONTANT
A) PERSONNEL
Consultant
Coût des prestations
·
honoraires
H/jour
15
·
per diem
H/jour
06
Location véhicule + carburant (déplacements Jours
06
SOUS TOTAL –A
B /TRANSPORT (véhicule, carburant)
pour missions sur le terrain lors de deux
sessions de formation)
SOUS TOTAL –B
C/ - FRAIS
DIRECTS
DIVERS
Frais d’édition de rapports
-
Forfait
SOUS TOTAL –C
TOTAL (A+B+C)
Arrêté à la somme totale hors taxes de : (en lettres)
16
ANNEXE 4 : MODELE DU CONTRAT DE MARCHE
CONTRAT DE MARCHE N°_______/16/CTB/UFAI/ EF du…………….
STRUCTURE : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
OBJET : ……………………….
ATTRIBUTAIRE :
Date d’attribution :
Date d’approbation :
Délai d’exécution :
FINANCEMENT : Agence Belge de Développement (CTB)
IMPUTATION BUDGET :………………………………………..
MONTANT DU MARCHE (Hors taxes) : HT =
Montant _ Date
AUTHENTIFICATION
AUTORISATION DE PROGRAMME
Montant
Source de financement
Crédits de payement
Année
ARTICLE 1ER : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la formation de : ……………………………….
ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES
Les documents ci-après font partie intégrante du marché :
La soumission ;
Le présent marché ;
Les Termes de Référence ;
Le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) ;
Le Devis Qualitatif et Estimatif (DQE) ;
ARTICLE 3 : DEFINITION DES TERMES EMPLOYES
Partout où elles sont utilisées dans le présent contrat, sauf si le contexte requiert une
autre interprétation, les expressions ci-après ont les significations suivantes :
Autorité Contractante : le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP)
ou l’Administration.
Représentant du Maître d’Ouvrage : Le Secrétariat Général du MAEP.
Le Consultant : le prestataire chargé de la réalisation de l’objet du présent contrat.
Dossier de demande de cotation: désignant ceux relatifs aux prestations du consultant.
ARTICLE 4 : PRESTATIONS DU CONSULTANT
Le consultant a pour mission d’apporter ses meilleurs soins à la réalisation de l’objet du
contrat conformément aux dispositions du présent document. Il assure ses prestations avec la
diligence et l’efficacité requises, conformément aux Termes de Références (TDR) en suivant les
meilleures règles de la profession.
17
Il est responsable vis-à-vis de l’Administration, de la bonne exécution de la formation. Il
fournit à l’Administration tous les renseignements que celle-ci sera amenée à lui demander dans le
cadre de la présente étude.
Il doit déférer à tous les ordres écrits ou verbaux (confirmés par écrits) de
l’Administration, à moins de formuler des réserves dans un délai de trois (03) jours sous peine de
forclusion. .
ARTICLE 6 : PRESTATIONS DE L’ADMINISTRATION
L’Administration fournit au consultant tous les documents en sa possession se
rapportant à la formation.
Le consultant fait inventaire de tous les documents mis à sa disposition par
l’Administration ou produits au cours de sa mission. Il analyse et interprète les données qui lui sont
fournies par ces documents ou par d’autres sources sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : DUREE D’EXECUTION ET DEROULEMENT DE LA MISION
La durée de la mission est de quinze (15) jours sur une période de 45 jours. Le
consultant commence les travaux dès le lendemain de la réception de l’ordre de service prescrivant
le démarrage de la mission. Les travaux se dérouleront pendant les mois de mai et juin selon le
calendrier proposé par le consultant et accepté par l’Administration.
ARTICLE 8 : MODE DE REMUNERATION
Les règlements seront effectués en monnaie locale (Francs CFA) au compte
N°…………………………..domicilié à la Banque …………………….……… et ouvert au nom de
…………………………………………
ARTICLE 9 : MONTANT DU MARCHE
Le montant du présent Marché est arrêté à la somme de _________ F CFA hors Taxes
(HT).
ARTICLE 10 : REVISION DE PRIX
Le montant du présent contrat est ferme et non révisable.
ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT
La note d’honoraires du consultant est payable en totalité au plus tard quinze jours
après le dépôt du rapport de formation.
ARTICLE 12 : PENALITES DE RETARD
En cas de retard dont la justification n’aurait pas été acceptée par l’Administration lors
de la remise des documents, le consultant sera passible par journée calendaire perdue sur les
délais contractuels, d’une amende selon le cas de (1/2.000ème) du montant réel de son
intervention, le plafond de l’amende ne devant pas dépasser cinq pour cent (5%) du montant du
contrat, sous peine de résiliation de celui-ci. Cette amende court de plein droit du fait de la seule
échéance d’un terme sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable ou de préavis.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DU CONSULTANT
Le consultant assumera vis-à-vis du Maître d’Ouvrage, les responsabilités des
dommages de toute nature découlant de ses prestations.
Dans le cas contraire il peut être poursuivi devant une juridiction compétente.
ARTICLE 14 : SOUS TRAITANCE
Le consultant peut être autorisé à sous-traiter l’exécution d’une partie du contrat. Il doit
au préalable en avoir obtenu l’autorisation écrite de l’Administration.
L’autorisation de sous-traitance ne diminue en rien les obligations du consultant qui
demeure responsable de la totalité de l’exécution des prestations, objet du contrat vis-à-vis de
l’Administration.
18
Le sous-traitant agréé ne peut obtenir directement de l’Administration les règlements
des travaux, fournitures ou services dont il aura assuré l’exécution. Il sera uniquement payé par le
consultant.
ARTICLE 15 : SECRET PROFESSIONNEL (Confidentialité des documents)
Tous les documents remis au consultant pour les besoins de l’étude, doivent être
considérés comme confidentiels et utilisés comme tels. Le consultant est par ailleurs tenu au
respect du secret professionnel avant, pendant et après la mission.
ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE
Compte tenu de la nature des prestations, il ne sera opéré aucune retenue de garantie
sur les sommes versées par l’Administration au consultant.
ARTICLE 17 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à
l’amiable par les parties.
En cas d’échec, le différend sera soumis à l’arbitrage du Président du Tribunal de Première Instance
de Première Classe de Cotonou statuant en amiable compositeur.
La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire.
ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE
18-1 Les cas de force majeure sont les suivants : guerre déclarée ou non, troubles sociaux, grève
générale, épidémies ou mesures de quarantaine, tremblement de terre d’une ampleur
exceptionnelle, crues ou ras de marrée extraordinaire, incendies ou tout autre évènement
indépendant de la volonté du consultant.
18-2 Le consultant ne sera pas tenu pour responsable des retards imputables à un cas de force
majeure. Dans un tel cas, le consultant avertira l’Administration par écrit dans les trois (03) jours qui
suivent l’apparition du cas de force majeure pour donner une estimation du retard qui en résulterait,
nonobstant son droit à une prolongation raisonnable des délais d’exécution du marché.
ARTICLE 19 : AVENANT
Aucun avenant ne sera possible vu la particularité du marché.
ARTICLE 20 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
L’Administration et le consultant échangeront : informations, données, rapports, plans
d’études et tout autre élément utile se rapportant au programme et ce, dans les meilleurs délais
suivant la demande qui sera faite par l’un ou l’autre.
L’Administration assiste le consultant pour obtenir tous les permis, licences et
autorisations qui sont nécessaires pour permettre et faciliter l’exécution de sa mission.
Dès la signature du marché, le consultant notifiera à l’Administration le nom de la
personne désignée comme son représentant et qui sera autorisée à recevoir les communications
relatives au présent marché.
ARTICLE 21 : NOTIFICATION
Toute notification écrite faite par l’une à l’autre partie est réputée avoir été dûment
communiquée si elle est remise en main propre ou adressée par câble ou par courrier à l’une des
adresses suivantes :
Pour l’Administration :……………………………………………
Pour le consultant :……………………………………………………………………………
ARTICLE 22 : REGIME FISCAL
La présente convention est soumise au régime des exonérations conformément au cahier de
charges fiscales en vigueur au Bénin. Elle est soumise aux formalités de droit de timbre et
d’enregistrement assurées par le maître d’ouvrage délégué.
19
Toutes les prestations sur financement coopération bénino-belge, objet de la présente convention
sont exonérées de tous droits de douane, impôts et taxes et autres charges fiscales (y compris la
TVA).
Le financement de la coopération bénino-belge ne couvre pas les droits de timbre ou
d’enregistrement de la convention, ni les intérêts moratoires.
Tous les marchés issus de la présente convention seront soumis à l’enregistrement.
ARTICLE 23 : CONTRÔLE ET SUIVI DES ETUDES
La prestation est placée sous le contrôle du Secrétariat Général du Ministère.
Le suivi est assuré sous la présidence du Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture de
l’Elevage et de la Pêche.
ARTICLE 24 : LANGUE
La langue de travail qui régit le présent marché est la langue française.
ARTICLE 25 : VALIDITE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent marché n’est valide qu’après sa signature par les deux (2) parties et prend effet à
partir de son approbation.
Cotonou, le
Lu et accepté par :
Signé par :
Le Consultant.
Le Responsable Délégué UFAI
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