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2016.06.10 - Accélération ratification CE Accord de Paris

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Présidente de la COP21
(21e session de la conférence des parties à la convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques)
Paris, le vendredi 10 juin 2016
Ségolène Royal salue la décision de la Commission européenne
d’accélérer la ratification de l’Accord de Paris
La Commission européenne a présenté aujourd’hui 10 juin à Bruxelles
une proposition de ratification de l’Accord de Paris par
l’Union européenne.
Ségolène Royal salue cette décision qui intervient quelques jours seulement
après un entretien de la Présidente de la COP21 avec Jean-Claude Juncker,
Président de la Commission européenne, pour accélérer la ratification de
l’Accord de Paris par l’Union européenne, et l’adoption par le parlement
français du projet de loi de ratification de l’Accord.
« Cette décision permet à l’Europe de rester exemplaire et de garder sa
capacité d’entraînement, et je suis convaincue que le Parlement, le Conseil
et les États membres achèveront leurs procédures de ratification sans
retard » a indiqué Ségolène Royal.
« Le projet de décision de ratification par l’Union européenne de l’Accord de
Paris sera présenté au Conseil environnement des ministres européens du
20 juin prochain, puis il sera examiné par le Parlement européen et par le
Conseil des ministres de l’Union européenne le 28 juin, en vue de son
adoption d’ici la COP22, prévue en novembre prochain à Marrakech » a
ajouté la Présidente de la COP21.
La Commission a l’intention de proposer dans les prochains mois aux États
membres des objectifs visant à réduire les émissions dans les secteurs ne
relevant pas du système d’échange de quotas d’émission, tels que les
transports, l’agriculture et le bâtiment.
Les propositions que la Commission soumettra cet été, conjointement avec
la révision du système d’échange de quotas d’émission, permettront de
remplir les autres engagements de l’Union au titre de l’Accord de Paris et
font partie intégrante de la politique ambitieuse de l’Europe de l’énergie en
matière de changement climatique.
Prochaines étapes
La proposition de la Commission relative à la ratification de l’Accord de Paris
au nom de l’Union européenne est actuellement soumise à l'approbation du
Parlement européen et du Conseil. Elle revêt la forme d’une décision du
Conseil. L’approbation du Parlement européen est requise avant l’adoption
de la décision par le Conseil. Lorsque la décision aura été approuvée, le
Conseil désignera la ou les personnes qui déposeront l’instrument de
ratification, au nom de l’Union européenne, auprès du Secrétaire général des
Nations unies.
Parallèlement, les États membres de l’Union européenne devront ratifier
l’Accord de Paris individuellement, conformément à leurs procédures
parlementaires nationales.
L’Accord de Paris entrera en vigueur dès lors qu'il aura été ratifié par
55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales.
www.developpement-durable.gouv.fr
Contact presse : 01 40 81 78 31
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