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2016.06.08 - CP Accord sur les services aériens

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Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé
des Transports, de la Mer et de la Pêche
Paris, le mercredi 8 juin 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Adoption par le Conseil de l’UE de mandats autorisant
la Commission européenne à négocier des accords
sur les services aériens notamment avec des Pays du Golfe
Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce 7 juin 2016 des mandats autorisant la
Commission européenne à ouvrir des négociations pour un accord global de transport aérien
avec les Emirats arabes unis, le Qatar, la Turquie et l’Association des nations de l'Asie du SudEst (ANASE).
Ce résultat est le fruit d’une demande portée conjointement par la France et l’Allemagne depuis
le Conseil des ministres des transports de l’UE de mars 2015. L’objectif de cette proposition
franco-allemande était de conclure un accord qui garantisse les conditions d’une concurrence
loyale entre transporteurs aériens comme préalable à l’ouverture du marché entre l’Union
européenne et ces pays.
Ces mandats adoptés aujourd’hui répondent à cette attente, ces mandats fixant des objectifs
clairs aux négociateurs européens, notamment en termes de concurrence, de règles sociales et
de travail, d’aides d’Etat et de transparence financière.
Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, salue cette
étape majeure ouvrant la voie à l’établissement de règles internationalement partagées en vue
d’assurer une concurrence loyale dans ce secteur.
Contact presse :
Service de presse:
01 40 81 77 57
secretariat.presse-transports@developpement-durable.gouv.fr
244, boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
www.developpement-durable.gouv.fr
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