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JURISTE
POLE PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE
2 POSTES
 Contexte professionnel
Le Défenseur des droits est une autorité administrative constitutionnelle. Cette institution
est chargée de défendre les droits et libertés des citoyens et usagers dans le cadre des
relations avec les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements
publics et les organismes investis d’une mission de service public ; de défendre et de
promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ; de lutter contre les discriminations,
ainsi que de promouvoir l’égalité ; et de veiller au respect de la déontologie par les
personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.
La direction « Protection des droits-affaires publiques », dirigée par un magistrat de l’ordre
administratif est organisée en quatre pôles : « Fonction publique », « Services publics » « Protection sociale et solidarité » et « Droits fondamentaux des étrangers ». La direction
veille au respect des droits et libertés, y compris en matière de lutte contre les
discriminations.
Le pôle « Protection sociale et Solidarité » (PSS) instruit toutes les réclamations qui
touchent aux domaines de la protection sociale (prestations et cotisations des assurances
maladie, maternité, accident du travail, invalidité, vieillesse, chômage, prestations familiales
…) et de la solidarité (minimas sociaux, aide sociales …), sauf pour les fonctionnaires et les
agents publics. Le pôle PSS veille au respect des droits et des libertés, y compris en matière
de lutte contre les discriminations et de respect des droits de l’enfant par tous les
organismes investis d'une mission de service public dans leurs actions impactant le domaine
de la protection sociale et de la solidarité. Ce pôle s’appuie sur une chef de pôle, neuf
juristes et deux assistantes.
 Famille professionnelle dominante du poste : AFFAIRES JURIDIQUES
 Description du poste
Placé(e) sous l’autorité de la cheffe de pôle, le/la juriste se verra confier la gestion d’un
portefeuille de nombreux dossiers de réclamants souvent en situation de vulnérabilité. Ses
missions consisteront à :
o Pré-analyser, présenter et proposer une orientation des dossiers entrants lors de la
réunion hebdomadaire dédiée,
o Analyser juridiquement les réclamations relatives à la protection sociale et à la
solidarité afin d’identifier et de mettre en œuvre les choix stratégiques de traitement
(règlement amiable, recommandation, observations devant les juridictions,
propositions de réforme textuelle,…) tout en veillant à la transversalité des missions
du Défenseur des droits (lutte contre la discrimination, intérêt de l’enfant...),
o Elaborer et rédiger des courriers d’instruction et de clôture, des décisions, des avis et
des notes juridiques,
o Mettre en œuvre les différents pouvoirs d’investigation du Défenseur des droits dans
le cadre de l’instruction des réclamations (demande de communication de pièces et
d’éléments d’information, audition, mise en demeure…),
o Représenter le Défenseur des droits devant les juridictions dans le cadre de la
présentation d’observations,
o Contribuer aux actions de communication de l’Institution,
o Collaborer aux travaux des autres départements de l’institution (expertise,
promotion des droits et de l’égalité),
o Assurer une gestion dynamique de son portefeuille de dossiers en concertation avec
la cheffe de pôle,
o Apporter un soutien technique aux délégués du Défenseur,
o Contribuer et participer à des groupes de travail thématiques, internes ou externes,
o Contribuer à des missions particulières qui peuvent lui être confiées.
 Profil souhaité :
Compétences requises :
o Capacités confirmées d’analyse juridique en droit de la protection sociale ;
o Connaissances des procédures non contentieuses et contentieuses ;
o Capacité à suivre des orientations et à en rendre compte ;
o Maîtrise des outils bureautiques ;
o Capacité d’initiative et d’autonomie ;
o Capacité d’adaptation et de travail en équipe ;
o Capacités relationnelles et d’écoute ;
o Aptitude à la gestion des priorités et de l’urgence ;
Formation et expérience nécessaires :
o Juriste diplômé (Master 2 Protection sociale) et/ou expérience professionnelle
confirmée en relation avec les problématiques juridiques traitées par le pôle
protection sociale et solidarité.
o Le/la juriste doit disposer d’une bonne connaissance de l’organisation générale de la
protection sociale et de ses institutions ainsi que des normes fondant la protection
sociale française.
 Conditions d’accès
Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie
(catégorie A) par voie de détachement sur contrat ou à toute autre personne susceptible
d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée déterminée (CDD).
 Lieu de travail : 11 rue Saint Georges, 75009 Paris et à compter de septembre
2016 : 3 place Fontenoy 75007 Paris
 Poste à pourvoir le : dès que possible
 Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 24 juin 2016
 Le dossier de candidature comporte les documents suivants :
Un CV, une lettre de motivation, ainsi que, le cas échéant, les 3 derniers comptes
rendus d’entretien professionnel.
Toute candidature incomplète ou hors délai ne sera pas prise en compte.
Ces documents doivent être adressés à Estelle CHICOUARD, cheffe du pôle Ressources
humaines et dialogue social à l’adresse électronique :
recrutement@defenseurdesdroits.fr
Référence à mentionner dans le message : « RECRUT /Juriste PSS»
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