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Appel à projet

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Appel à projets
« Résidences artistiques et culturelles dans les lycées »
Terre de curiosité et d'ouverture, la Lorraine propose au plus grand nombre une offre
culturelle de qualité et encourage les expériences innovantes et professionnelles sur
l’ensemble de son territoire.
La Région Lorraine souhaite offrir un service culturel de qualité sur tout le territoire, même
dans les zones les plus éloignées des centres urbains. Cette politique concerne tous les modes
d’expression artistique, qu'il s'agisse de littérature, de cinéma, d’arts plastiques, des arts
vivants.
L’élargissement durable des publics de la culture ne peut être le seul fait des lieux de culture.
Les structures d’accueil des jeunes, les réseaux et associations d’éducation populaire, les
collectivités locales et les établissements scolaires doivent, en conséquence, se considérer et
être considérés comme des partenaires et des relais incontournables des sites et associations
culturels.
A travers cet appel à projet, qui doit être mené en partenariat et en complémentarité avec les
interventions du Rectorat de Nancy-Metz, de la Direction Régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil
régional de Lorraine a pour ambition de permettre un égal accès des jeunes à toutes les formes
d’art et de culture ainsi que de favoriser de nouvelles formes de pratiques culturelles
collectives.
Ce dispositif transversal permet de mettre en cohérence les politiques jeunesse, culture et vie
lycéenne de la Région Lorraine et d’apporter aux lycéens les moyens d’accéder à des projets
culturels dont notamment des projets innovants voire expérimentaux. La volonté du Conseil
Régional de Lorraine est d’inscrire la culture au cœur des logiques de formation.
Il s’agit d’inventer une nouvelle manière de vivre ensemble dans les établissements scolaires
et au-delà, faire des lycées des lieux de vie et d’éducation à la citoyenneté, permettre aux
jeunes de participer et d’être des acteurs de leur vie scolaire.
En effet, les pratiques artistiques et culturelles des jeunes constituent un des leviers de l'accès
à l'autonomie, à la socialisation, à la responsabilité et à la citoyenneté. L'activité artistique et
culturelle est certainement l'espace privilégié de l'expression de la jeunesse, expression de son
identité mais aussi de son rôle d'acteur de notre société.
Fiche 2 : Résidences artistiques et culturelles
dans les lycées - année scolaire 2016/2017
Objectifs
Par cet appel à projet, la Région invite un artiste ou une équipe artistique à être accueilli en
résidence dans un ou des lycée(s) pour une année scolaire, en lien avec une structure
culturelle professionnelle. Tous les champs de la création artistique contemporaine sont
concernés.
Les établissements ont la possibilité de se mettre en réseau sur les territoires. Ainsi, la
résidence pourra être mutualisée au sein de ces établissements en temps partagé.
Il s'agit de promouvoir en Lorraine l’accès à un service culturel de qualité, notamment dans
les zones sensibles ou les plus éloignées des centres urbains. Le principe conducteur d'une
telle politique est de permettre à tous les jeunes, quelles que soient leur situation ou leur
filière de formation, de développer leur curiosité et leurs aptitudes, en étant à la fois
spectateur et acteur, à travers des pratiques artistiques et culturelles.
Bénéficiaires
Les projets doivent être présentés conjointement par :
- Une structure culturelle professionnelle = ci-après dénommée « structure
associée »,
- Un ou plusieurs Lycées (d’enseignement général, professionnel ou agricole) = ciaprès dénommés « structure d’accueil »,
- Un artiste / Une équipe artistique, une Compagnie/ un auteur-réalisateur/ un
écrivain, un illustrateur,… = ci-après dénommés « artiste(s) »,
ci-après dénommés « les partenaires ».
Les structures culturelles concernées :
L’idée de structure culturelle professionnelle implique l’existence d’un responsable culturel
qui « porte » le projet de résidence avec l(es)’artiste(s), d’une équipe (technique,
administrative, communication) qui accompagne le projet et s’implique dans la médiation
artiste/élève. Il s’agit donc de structures professionnelles, conventionnées ou non ayant
vocation à accueillir des artistes et disposant d’une personne ressource référente.
Les artistes concernés :
- Artistes professionnels, auteurs tirant leur rémunération du travail artistique. Un examen
particulier portera sur les artistes ou les auteurs en cours de professionnalisation.
- Sont exclues du dispositif les compagnies rattachées directement aux institutions titulaires
d’un label national.
Le bénéficiaire de la subvention régionale sera la structure associée.
Le bénéficiaire de la subvention régionale assurera le pilotage général et la coordination de la
résidence (lien entre tous les partenaires, suivi et gestion administrative et financière).
Il est précisé qu’une convention de partenariat fixant les modalités de la résidence sera signée
entre les partenaires et transmise au Conseil régional de Lorraine.
Territoires
Les lycées et structures culturelles bénéficiaires devront être obligatoirement implantés en
Lorraine.
Les artistes concernés devront prioritairement être installés sur le territoire régional.
Critères d’éligibilité
Les projets peuvent relever des arts plastiques ou visuels, du livre, du spectacle vivant, du
Cinéma et audiovisuel. La résidence devra s’appuyer sur les projets de création de
l(es)’artiste(s).
Les projets retenus le seront en fonction de la qualité de la « note d’intention artistique »
rédigée par l’artiste ou l’équipe artistique et la structure culturelle associée, mettant en
avant les objectifs du projet proposé aux élèves et les grandes étapes de son déroulement ; de
la « note d’intention pédagogique » réalisée par une l'équipe enseignante, mettant en
avant les liens et les continuités entre le temps du projet lié à la résidence et les enseignements
et programmes scolaire ; ainsi qu'en fonction du parcours culturel complémentaire proposé
par la structure culturelle associée.
La résidence se déroulera sous la forme d’une présence régulière du ou des artistes et pour
un total cumulé d'une centaine d’heures au moins, de novembre à juin, échelonnées sur
l’année scolaire, la possibilité étant ouverte de prolonger les activités hors temps scolaire en
fonction du projet. Des temps de présence hebdomadaire cohérents sont planifiés sur le temps
de résidence. Le ou les artistes se soumettent aux contraintes d’emploi du temps de
l’établissement d’accueil. La résidence s’échelonne sur une durée minimale d’un trimestre, de
l’arrivée de l’artiste jusqu’à la présentation finale.
Les partenaires s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires.
Conditions d’accueil / Engagements de la structure d’accueil :
L’établissement devra mettre à la disposition de (des) artiste(s) un lieu dédié adapté à la
pratique artistique prévue, avec possibilité de stockage existante.
Le / les artiste(s) accueillis s’approprient l’espace dédié, le transforment en lieu de travail et
d’échange. L’artiste se rend mobile dans l’établissement de manière à pouvoir aller à la
rencontre de chacun et projeter des formes de son action artistique en dehors de l’espace
dédié, au profit de la communauté scolaire.
Par ailleurs et si possible, l’établissement pourra mettre à disposition de l’artiste un
hébergement (chambre d’internat ou appartement).
L’établissement désignera une personne référente pour le suivi du projet.
La présence d’un ou plusieurs enseignants est obligatoire durant toutes les activités liées au
projet.
Les emplois du temps pourront être adaptés en fonction des exigences du projet.
Le projet, qui est intégré dans le volet culturel du projet d’établissement, doit être le point
d’appui d’un projet transdisciplinaire mené par une partie de l’équipe enseignante. C’est toute
l’équipe qui doit être mobilisée sur les enjeux de la résidence : si une ou deux classes
seulement sont concernées par un travail plus approfondi en lien avec l’artiste, pour autant le
projet doit induire des effets sur l’ensemble de l’établissement.
Rôle de la structure culturelle associée :
La structure culturelle œuvre à l’ouverture culturelle des élèves en étayant et enrichissant le
projet de résidence par des propositions artistiques complémentaires, au sein d’un parcours
culturel. Elle assurera le soutien logistique et technique de l’artiste et son accueil en ses murs
ainsi que celui des jeunes, sur des temps de travail prédéfinis.
Elle pourra donner par ailleurs une visibilité au travail et à l’actualité en cours de l’artiste en
l’invitant dans le cadre de sa programmation.
La structure culturelle associée au projet permet par ailleurs d'asseoir le projet sur le territoire
et de le faire rayonner. Cela se traduit en termes de médiation, d’information, de
communication, de diffusion et de soutien à la présence artistique implantée.
Déroulement et suivi du projet :
Chaque démarrage de résidence fera l’objet d’un temps d’échanges, de travail collectif,
d’apport de connaissances sur le champ d’intervention de l’artiste. Ce temps sera piloté par le
(les) artiste(s), accompagné de la structure culturelle associée le cas échéant, en direction des
enseignants.
Le démarrage de la résidence sera également l’occasion d’une présentation publique à
l’ensemble des élèves de l’établissement, l’objectif étant d’asseoir le rayonnement du projet
au sein de l’établissement.
Le déroulement de la résidence doit obligatoirement être rythmé par plusieurs temps forts,
parmi lesquels des ateliers avec l’artiste, un ou des accueils des élèves par la structure
culturelle associée le cas échéant, la rencontre avec un ou des autres artiste(s) invité(s) par
l’artiste en résidence, des temps de visibilité du travail des classes concernées ouverts à
l’ensemble de la communauté scolaire, un temps de restitution. Le Conseil régional, la DAAC
et la DRAC seront invités à s’y associer.
Ce temps de restitution a lieu, dans la limite des contraintes techniques, au sein de
l'établissement et/ou au sein de la structure culturelle associée. Elle peut prendre plusieurs
formes :
 exposition, lecture, spectacle,…
 tout autre moyen décidé par l’artiste qui met en valeur les différentes étapes de son
projet au cours de cette résidence et les expériences qui en ont résulté.
L’éligibilité des projets sera vérifiée par examen de :
- la présentation du projet global de résidence ;
- l’implication de chacun des partenaires ;
- le professionnalisme des personnes référentes ;
- la présentation des budgets prévisionnels concernant toute la durée de la résidence,
laissant apparaître la masse salariale artistique ;
- le respect de la durée de résidence ;
- le respect des dispositions légales et réglementaires en matière notamment de
rémunération des artistes ;
Le non-respect des critères et conditions d’éligibilité est éliminatoire.
Critères de sélection
Les critères d’analyse des dossiers sont :
o qualité et intérêt de la démarche artistique proposée ;
o respect des dispositions légales et réglementaires ;
o pertinence des conditions d’accompagnement et de production.
Comité de sélection
Les dossiers seront examinés par une commission présidée par le Vice-Président du Conseil
régional de Lorraine en charge de la Culture ou son représentant et composée de :
- Pour la DRAC :
o Le DRAC ou son représentant
- Pour le Rectorat :
o Le Recteur ou son représentant
-
Pour la DRAAF :
-
o Le DRAAF ou son représentant
Pour le Conseil régional de Lorraine :
o La Vice-Présidente à la formation et à l’accompagnement des parcours de vie
ou son représentant
o Le Vice-Président ou Conseiller Régional délégué à la Jeunesse ou son
représentant
o Le Vice-Président ou Conseiller Régional délégué à la Culture ou son
représentant
o Les directeurs(rices) et chargé(e)s de mission des secteurs concernés
Le comité retiendra 4 projets au maximum (éventuellement un de plus si l’enveloppe
budgétaire allouée le permet). Une liste complémentaire pourra être établie pour pallier un
désistement avant le début d’une résidence.
Modalités d’intervention régionale
Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil Régional de Lorraine est
modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan de financement prévisionnel de
l’opération. Il est par ailleurs plafonné à 25 000 € par an et par projet retenu.
Les coûts éligibles sont :
- la masse salariale
- les frais artistiques
- les coûts de transport, hébergement, repas de(s) artiste(s)
- les coûts de matériel liés à la mise en œuvre du projet
Il est rappelé que le versement ou le renouvellement d’une aide régionale ne constituent en
aucun cas un droit acquis à l’attribution de ladite aide pour celui qui en fait la demande.
De même, la stricte conformité de la demande d’aide ou du projet aux conditions formelles ou
aux critères d’éligibilité fixés par les présents appels à projets n’est pas de nature à entraîner
l’attribution automatique de l’aide sollicitée.
En effet, le Conseil Régional conserve en la matière un pouvoir d’appréciation fondé
notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec les axes politiques du Conseil
Régional, la disponibilité des crédits régionaux, le niveau de consommation de l’enveloppe
budgétaire affectée à la mesure objet des présents appels à projets, l’intérêt régional du projet
apprécié intrinsèquement mais également de manière plus globale à la lumière de l’ensemble
des autres projets présentés au titre des présents appels à projets.
L’aide régionale ou son renouvellement ne pourront être considérés comme acquis qu’à
compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe
délibérant compétent pour ce faire.
A ce titre, toute dépense éventuellement engagée par le demandeur préalablement à la
décision précitée ne liera en aucune façon le Conseil Régional.
Validité de l’aide :
- Les dépenses éligibles dans le budget de l’opération sont celles réalisées à partir de la
date de réception du dossier (figurant sur l’accusé de réception).
- L’opération devra être débutée au plus tard 12 mois après la date de réception du
dossier (figurant sur l’accusé de réception).
- L’opération devra être terminée, et la dernière fiche d’évaluation annuelle retournée
dans un délai maximum de 6 mois après la date de fin de résidence.
Cette aide peut se cumuler avec toutes les autres aides directes et indirectes du Conseil
Régional de Lorraine mais également avec toutes les institutions publiques locales, nationales,
européennes et internationales dans la mesure où le bénéficiaire respecte la règle de minimis
fixée par l’Union Européenne (pas plus de 200 000 € de financements publics sur trois
exercices comptables).
Modalités de versement de la subvention :
Les modalités générales de versement sont :
 Pour les montants annuels de subvention inférieurs à 8 000 € :
Versement unique sur présentation d’une fiche d’évaluation fournie par le Conseil
Régional de Lorraine, dûment remplie et visée par le représentant légal du Bénéficiaire.
 Pour les montants de subvention supérieurs ou égaux à 8 000 € :
- versement d’une avance de 50 % dès notification de l’attribution de la subvention ;
- versement du solde sur présentation de la fiche d’évaluation fournie par le Conseil
Régional, dûment remplie et visée par le représentant légal du Bénéficiaire.
Procédure d’étude des réponses à l’appel à projets
Les dossiers sont à déposer au Secteur Affaires Culturelles du Conseil régional Lorraine
au plus tard le 10 juin 2016 (cachet de la poste faisant foi).
Un dépôt par courriel est envisageable dans les mêmes délais.
1ère étape :
Examen du projet par le Conseil Régional de Lorraine qui vérifie son éligibilité au regard des
critères d’intervention régionaux.
2ème étape :
Information des porteurs de projet sur l’éligibilité ou l’inéligibilité du projet.
3ème étape :
Examen des projets par le comité de sélection en juin 2016.
4ème étape :
Après avis du Comité de sélection et une présentation des dossiers devant la Commission
d’élus régionaux en charge des dossiers culturels, l’aide régionale est accordée sur décision du
Conseil Régional de Lorraine (ou de sa Commission Permanente conformément à sa
délégation de compétence) en septembre/octobre 2016.
Modalités d’évaluation
Un bilan final est réalisé à l’issue de la résidence avec l’ensemble des partenaires. La DAAC,
la DRAAF et la DRAC seront conviées.
A l’issue de la résidence, une fiche d’évaluation suivant une grille préétablie et comprenant
notamment un bilan quantitatif, qualitatif et financier, sera retournée au Conseil Régional de
Lorraine. Celle-ci sera rédigée conjointement par les partenaires.
Enveloppe budgétaire
Le montant affecté sur le budget 2016 du Conseil régional de Lorraine pour la mise en œuvre
des appels à projets relatifs au fonds de soutien à la production cinématographique et
audiovisuelle s’élève à 100 000 € d’autorisation d’engagement.
Contact
Conseil Régional de Lorraine – Secteur Affaires Culturelles
1, place Gabriel Hocquard – CS 81004 – 57036 METZ CEDEX 1
Tél. : 03 87 33 60 42 – E-mail : affaires.culturelles@lorraine.eu
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